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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant au protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SAS PARIS NORD EST relatif à l’échange de certains droits immobiliers sur le site des entrepôts Macdonald situés 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d’Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19ème). Mme Anne HIDALGO et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DU 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SAS Paris Nord Est un avenant au protocole d?accord du 19 septembre 2007 relatif à l?échange de certains droits sur le site des entrepôts Macdonald situés 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19ème) ;

Vu l?avis de France Domaine Paris en date du 29 mai 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19ème arrondissement en date du 30 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Paris Nord Est un avenant au protocole d?accord du 19 septembre 2007 fixant les conditions dans lesquelles sera réalisé l?échange de certains droits immobiliers sur le site des entrepôts Macdonald situés 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19ème), dont les caractéristiques principales figurent dans le projet ci-annexé.