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Déliberation

Subvention à l’Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance, ANCVR. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 354]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 7e arrondissement, en date du 25 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance, ANCVR ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l?Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance ANCVR, dont le siège social est situé à l?Hôtel National des Invalides, Cour d?Honneur, Escalier 1, Boite courrier n° 2 (7e) (A00176 / 2009-00736).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.