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Mars 2002
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Conseil Municipal
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184 - QOC 2002-253 Question de Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'intégration des enfants handicapés mentaux

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Mme EYRAUD, Présidente de l'association "HanDEIS", poursuit une grève de la faim depuis le 5 février pour obtenir l'application de la loi de 1975 sur l'intégration scolaire des enfants handicapés.
Cette action désespérée n'est que la suite d'une lutte permanente de ces familles pour l'intégration scolaire et sociale de leurs enfants. Les engagements pris par l'Académie de Paris en juin dernier concernant la mise à disposition d'enseignants spécialisés n'ont pas été tenus.
Aujourd'hui, certains de ces enfants sont déscolarisés, les autres ne bénéficient pas de l'accompagnement spécialisé auquel ils ont droit, et sans lequel leur intégration scolaire n'est qu'un leurre.
"HanDEIS" a reçu le soutien d'un certain nombre de personnalités, d'enseignants, de parents d'élèves et d'associations.
La Municipalité, qui s'est engagée dans une politique volontariste pour favoriser l'intégration scolaire des enfants handicapés, ne peut rester indifférente à la situation de ces petits Parisiens qui font l'objet de telles discriminations et dont l'intégration sociale est ainsi compromise.
Aussi Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelle intervention il envisage auprès de l'Académie et du Ministère pour que le dialogue reprenne et que cette situation trouve très rapidement une issue positive."
Réponse (Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe) :
"L'intégration scolaire des enfants handicapés, accélérée par l'Education nationale depuis 1999, vise à favoriser l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire. Cette politique s'appuie sur la création de classes d'intégration à l'intérieur des établissements généralistes, ainsi que sur un dispositif d'accompagnement des élèves handicapés. La coordination de ce dispositif, assurée par le groupe de travail "Handiscol", fait intervenir sur le plan local l'Académie de Paris, le Département de Paris et des associations, dont certaines se sont regroupées pour créer des services d'auxiliaires de vie scolaire.
C'est dans ce cadre que la politique volontariste de la Municipalité, qui entend établir des rapports de travail fructueux avec les acteurs institutionnels de l'intégration scolaire et les associations porteuses des espoirs et des réflexions des familles concernées, peut et doit se concrétiser.
La dernière réunion de ce groupe de travail, qui s'est tenue le 7 mars 2002, à l'Hôtel-de-Ville, en présence du Maire et de la Ministre de la Famille, Ségolène ROYAL, a permis à l'Académie de Paris de préciser l'état parisien de ce dispositif. Ainsi, à la rentrée 2002, fonctionneront à Paris 28 Classes d'intégration spéciales (C.L.I.S.), dont 17 destinées à accueillir des enfants handicapés mentaux, 3 des enfants porteurs d'un handicap visuel, 2 des enfants porteurs d'un handicap auditif et 6 des enfants handicapés moteurs.
Par ailleurs, trois nouvelles Unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) seront ouvertes, portant à 12 le nombre total de classes de ce type qui accueillent des adolescents handicapés en collège. Ces classes répondent non seulement aux besoins d'accueil des adolescents handicapés moteurs, mentaux ou déficients sensoriels, mais également à des problématiques plus spécifiques comme celles des enfants atteints de troubles de l'apprentissage, troubles du comportement ou d'autisme. Les C.L.I.S. et les U.P.I. permettent une intégration collective des enfants handicapés dans les écoles ordinaires.
La Ville de Paris intervient de façon active dans ce dispositif en subventionnant les associations qui gèrent les services d'auxiliaires de vie scolaire. Actuellement, 35 auxiliaires de vie scolaire permettent l'intégration individuelle d'enfants handicapés dans 45 classes parisiennes classiques, et 20 nouveaux postes seront créés à la prochaine rentrée scolaire. L'action de ces personnels permet non seulement l'intégration des élèves handicapés dans les établissements, mais facilite également la continuité de leur accompagnement lorsqu'ils changent d'établissement au cours de leur scolarité.
Il est indéniable que de trop nombreux enfants n'ont pas encore trouvé de solution satisfaisante. Pour autant, la conjugaison des efforts de tous dans le strict respect du rôle de chaque acteur crée les conditions d'une amélioration progressive et continue de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
A cet égard, la signature d'un protocole d'accord grâce à la médiation très appréciée de la Mairie de Paris a permis d'ajuster dynamiquement en cours d'année le processus d'intégration de 5 enfants handicapés mentaux.
Mme EYRAUD a immédiatement cessé la grève de la faim."