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Mars 2002
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Conseil Municipal
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160 - QOC 2002-234 Question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police relative à l'inaction des services de police à la suite du déclenchement d'une alarme sonore toute la nuit du 22 au 23 février à l'intersection des rue de Montreuil et des Boulets (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"L'attention de Mme Claude-Annick TISSOT a été, très récemment, appelée par des résidants de plusieurs immeubles situés à proximité de l'intersection des rues de Montreuil et des Boulets (11e) sur ce qu'il convient d'appeler un dysfonctionnement des services de police.
C'est ainsi que le vendredi 22 février vers 22 heures l'alarme sonore d'un véhicule stationné à proximité immédiate de l'intersection citée, s'est inopinément mise en service. Cette situation serait banale si elle n'avait perduré jusqu'à 6 heures 20 du matin soit pendant 8 heures 20 de suite, réveillant ainsi puis perturbant le sommeil de plusieurs centaines de riverains. Vers 23 heures 30 soit plus d'une heure après le déclenchement de la première alarme, plusieurs riverains ont joint l'antenne de police sise 107, boulevard Voltaire pour signaler cette situation. Il leur fut répondu que "cette intrusion sonore leur avait déjà été signalée mais que leur collègue du service enlèvement ne voulait pas intervenir".
Selon les témoignages reçus, à l'issue d'autres appels passés au service des enlèvements, il leur fut répondu "nous n'avons pas de demande d'enlèvement". Nouvel appel des riverains à l'antenne du boulevard Voltaire. Réponse : "nous avons demandé l'enlèvement à 1 heure 40". Retour des riverains vers le service des enlèvements. Réponse : "Il nous faut un P.V. et un papier d'enlèvement". Nouveau rappel au boulevard Voltaire qui indique que "le nécessaire est fait depuis longtemps". Quelques riverains descendus sur place constatent effectivement que le véhicule incriminé comporte une affichette de demande d'enlèvement. Nouveau rappel au service des enlèvements qui indique aux plaignants "qu'il n'y a qu'une "grue" pour toute la Capitale !". Exaspération légitime des riverains qui rappellent à leur interlocuteur qu'ils sont aussi des contribuables ... A 6 heures 20, le véhicule est enfin enlevé par une dépanneuse qui le tire toute sirène hurlante !
Cette situation ubuesque conduit Mme Claude-Annick TISSOT à demander à M. le Préfet de police de lui indiquer comment cette situation a pu perdurer toute une nuit et quelles mesures les services de la Préfecture de police comptent prendre pour qu'elle ne se renouvelle pas."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Dans la nuit du 22 au 23 février dernier, l'alarme sonore d'un véhicule stationné à proximité immédiate de l'intersection des rues de Montreuil et des Boulets à Paris 11e n'a pas manqué de générer des troubles aux habitants de ce quartier.
Je puis vous assurer que cette situation préjudiciable à la tranquillité publique, exigence à laquelle tout parisien peut légitimement prétendre, n'a pas manqué d'être examinée avec la plus grande attention par mes services, et a même donné lieu à une enquête diligentée par la police urbaine de proximité, afin qu'un tel incident ne se reproduise plus.
Sans vouloir minimiser les dysfonctionnements constatés à cette occasion et qui ont fait l'objet de rappels à l'ordre, je crois utile de préciser les conditions générales, fixées par circulaire ministérielle, relatives à la neutralisation d'un dispositif d'alarme sonore.
C'est ainsi que les fonctionnaires de police peuvent verbaliser le véhicule, rechercher son propriétaire, neutraliser l'alarme à condition de ne pas créer de dommages, et, en dernier recours, faire déplacer le véhicule par un véhicule de remorquage en un lieu isolé.
J'ajoute que l'éventualité de placer le véhicule en cause à la fourrière Pouchet a, à juste titre, été écartée par mes services car il en aurait résulté un déplacement de la nuisance sonore.
Je vous informe, en outre, qu'en l'état actuel de la législation en vigueur, les fonctionnaires de police devant faire face au déclenchement intempestif de l'alarme d'un véhicule, n'ont pas le droit de le dégrader, y compris pour mettre fin aux nuisances sonores.
Je tiens toutefois a vous préciser que de fermes instructions ont été données aux services de police pour engager les procédures adéquates contre toute atteinte constatée a la tranquillité publique, pour autant que leurs actions soient permises par les lois et règlements en vigueur."