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Déliberation

Modification de la délibération D.1335 du 28 septembre 1992 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d’animation et d’action sportive, spécialité “animation périscolaire” de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DRH 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D.1335 du 28 septembre 1992 modifiée relative à l?attribution d?une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d?animation et d?action sportive, spécialité ?animation périscolaire? ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D.1335 du 28 septembre 1992 modifiée susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier. - Dans l?intitulé et dans le corps de la délibération D.1335 du 28 septembre 1992 modifiée susvisée, après les mots : ?adjoints d?animation et d?action sportive spécialité ?animation périscolaire? ? sont ajoutés les mots : ?de la Commune de Paris.?

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéa de l?article premier de la délibération D.1335 du 28 septembre 1992 modifiée susvisée sont modifiés comme suit :

?A compter du 1er juillet 2009, le montant de cette indemnité est fixé à :

- 128,65 euros pour les responsables de l?action éducative et leurs adjoints ;

- 95,67 euros pour les directeurs de centres de loisirs ;

- 47,84 euros pour les responsables des points d?accueil de centres de loisirs ;

- 32,96 euros pour les responsables d?animation lecture et, à compter du 1er septembre 2009, pour les animateurs en service complet dans les centres de ressources centraux.

L?indemnité de responsable d?animation lecture ne peut être cumulée, à compter du 1er septembre 2009, qu?avec l?indemnité de responsable de point d?accueil de centre de loisirs.

Toutefois, les agents qui au cours de l?année scolaire 2008-2009 cumulaient les indemnités de responsable d?animation lecture et de directeur de centre de loisirs peuvent continuer à bénéficier du cumul de ces deux indemnités sous réserve qu?ils continuent d?exercer concomitamment ces deux fonctions. Le montant global perçu par ces agents, dont la liste est fixé par arrêté du Maire de Paris, est plafonné à 1286,30 euros/an, soit 128,63 euros/mois, et ne fera l?objet d?aucune revalorisation. ?

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l?article 3 de la même délibération est modifié comme suit :

?A compter du 1er juillet 2009, le montant de cette indemnité est fixé à :

- 48,66 euros pour les coordonnateurs ;

- 32,33 euros pour les directeurs de centre de loisirs d?été ;

- 20,59 euros pour les directeurs-adjoints de centre de loisirs d?été ;

- 2,60 euros pour les responsables d?accueil.?

Art. 4. - La dépense résultant des dispositions ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs.