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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre conclu par la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), mandataire de la Ville, pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2006, autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu la délibération en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle la passation d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e), a été approuvée et par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit marché de mandat ;

Vu la délibération en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 par laquelle les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de ce programme ont été approuvées et la signature dudit marché a été autorisée et par laquelle également M. le Maire de Paris a été autorisé à consentir au dépôt par le représentant du mandataire de la demande de permis de construire correspondante ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme, ainsi que l?autorisation pour le représentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant au marché de maîtrise d??uvre conclu par la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements, 14-20, impasse Truillot (11e) est approuvée.

Art. 2.- Le représentant du mandataire est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.