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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites” (ICOMOS) (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribuée à l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS), dont le siège social est situé 49-51, rue de la Fédération (15e) (D01705 / 2009-01318).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.