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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles passé avec la société “FIT CONSEIL”, relatif à la coordination de prestataires, le contrôle qualité des livrables et l’intégration des données. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPA 246]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2007 DPA 159 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 16 et 17 juillet 2007 approuvant le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour la coordination de prestataires, le contrôle qualité des livrables et l?intégration des données, et autorisant la passation du marché ;

Vu le marché de prestations intellectuelles n° 08 / 26 088, souscrit le 22 avril 2008, approuvé le 16 décembre 2008, par la personne responsable du marché et notifié à la société FIT CONSEIL le 24 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° 08 / 26 088 signé avec la société ?FIT CONSEIL?, relatif à la coordination de prestataires, le contrôle qualité des livrables et l?intégration des données ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles n° 08 / 26 088 signé avec la société ?FIT CONSEIL?, relatif à la coordination de prestataires, le contrôle qualité des livrables et l?intégration des données, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.