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Déliberation

Règlement intérieur des Cours Municipaux d’Adultes de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DASCO 89-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le règlement intérieur des cours municipaux d?adultes de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le règlement intérieur des Cours Municipaux d?Adultes.

Art. 2.- Ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2009.

Art. 3.- Un exemplaire de ce règlement sera remis aux auditeurs des Cours Municipaux d?Adultes lors de leur inscription.