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Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité et aux taxes municipales applicables aux affiches, réclames, enseignes lumineuses et aux emplacements publicitaires fixes.

Considérant le projet de délibération DU 29 qui porte sur la modification du règlement local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris.

Considérant ce projet de délibération qui propose de constituer un nouveau groupe de travail qui doit établir un projet de règlement local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris.

Considérant que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes de panneaux publicitaires pour lesquels la Mairie de Paris perçoit des taxes.

Considérant la délibération 2009 DDATC 112 adoptée au Conseil de Paris de juin sur la mise en ?uvre de la communication ?pour un meilleur service de proximité aux Parisiens? qui visait notamment à un ?renforcement des moyens de pilotage territorial? à travers l?élaboration d?une charte des arrondissements permettant de renforcer les relations fonctionnelles entre les services et les mairies d?arrondissement.

Sur proposition de Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA,

Emet le v?u :

Que le Maire d?arrondissement soit informé systématiquement sur l?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.