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Juillet 2009
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Déliberation

Rénovation des Halles : Avenants n°1 à plusieurs marchés de prestations intellectuelles dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles (1er). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 163-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu la délibération 2007 DPA 299 - DU 259, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la signature du marché de maîtrise d??uvre relatif au concours international d?architecture pour la construction du ?carreau? des Halles ;

Vu la délibération 2008 DAJ 23 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la signature du marché coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de la construction de la Canopée ;

Vu l?avis de la Commission d?Appel d?Offres en date du 23 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé signer les avenants n°1 :

- au marché de maîtrise d??uvre relatif au concours international d?architecture pour la construction du ?carreau? des Halles, d?un montant de 2.233.974 euros HT soit 2.671.832,90 euros TTC ;

- au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de la construction de la Canopée d?un montant de 12.850 euros HT soit 15.368,60 euros TTC.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2313, fonction 020, mission 21000-99030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.