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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition à Réseau Ferré de France du terrain de 17 633 m² situé à l’arrière des entrepôts Macdonald 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d’Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19ème). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DU 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 22 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acquérir le terrain de 17 633 m² situé à l?arrière des entrepôts Macdonald 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19ème), en vue de la création des espaces publics dans le secteur ?Macdonald - Eole Evangile? de l?opération ?Paris Nord Est? ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19ème arrondissement en date du 30 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir dans la limite du prix fixé par France Domaine le terrain de 17 633 m², appartenant à Réseau Ferré de France, situé à l?arrière des entrepôts Macdonald 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19ème), en vue de la création des espaces publics dans le cadre de l?aménagement du secteur ?Macdonald - Eole Evangile? de l?opération ?Paris Nord Est?.

Art. 2.- La dépense évaluée à 12.250.000 euros correspondant à cette acquisition sera imputée sur l?opération compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n° 90006-99, activité 180, n° individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009.