Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DRH 55 - Emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre du budget supplémentaire de 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission et par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint administratif d?administrations parisiennes

01-août

+19

Adjoint d?animation et d?action sportive

01-août

-11

Agent contractuel adjoint chargé communication

01-août

-1

Agent informatique cadre moyen

01-août

+1

Animateur des conseils d?arrondissement de la jeunesse

01-août

+1

Attaché d?administrations parisiennes

01-août

+7

Chargé de mission agent d?exécution

01-août

-4

Chargé de mission cadre moyen

01-août

-3

Chargé de mission cadre supérieur

01-août

+2

Chef de service administratif

01-août

-11

Délégué à la communication interne

01-août

-1

Délégué aux actions en faveur des personnes sans domicile fixe

01-août

+1

Secrétaire administratif d?administrations parisiennes

01-août

+8

Secrétaire des services extérieurs  (sp. animation)

01-août

+4

 

Art. 2.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Adjoint administratif des bibliothèques

01-août

-56

Agent technique contractuel catégorie 2

01-août

-1

Agent technique contractuel catégorie 4C

01-août

-1

Agent technique contractuel catégorie 5

01-août

-2

Architecte voyer général, architecte voyer

01-août

+1

Assistant des bibliothèques

01-août

+58

Bibliothécaire adjoint spécialisé

01-août

+1

Chargé d?études documentaires

01-août

-1

Dessinateur

01-août

-3

Ingénieur des services techniques

01-août

+1

Ingénieur économiste de la construction

01-août

-1

Ingénieur hydrologue et hygiéniste

01-août

+1

Secrétaire de documentation

01-août

+2

Technicien supérieur

01-août

-3

 

Art. 3.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels OUVRIERS et d?ANIMATION de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Adjoint technique de la Commune

01-août

-10

Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

01-août

-11

Agent d?encadrement du nettoiement

01-août

+25

Chef d?équipe du nettoiement

01-août

-16

Chef d?exploitation

01-août

-1

Conducteur automobile, transport en commun

01-août

-5

Eboueur

01-août

-13

Educateur des activités physiques et sportives

01-août

+5

Personnel de maîtrise

01-août

+6

 

Art. 4.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage

01-août

-1

Agent d?accueil et de surveillance

01-août

+2

Agent de logistique générale d?administrations parisiennes

01-août

+5

Agent spécialisé des écoles maternelles

01-août

-1

Agent de ménage contractuel

01-août

-2

Agent technique de la petite enfance

01-août

-4

Agent technique des écoles

01-août

-2

Assistant spécialisé d?enseignement artistique des conservatoires

01-août

-2

Auxiliaire de puériculture

01-août

-2

Inspecteur de sécurité

01-août

-4

Professeur contractuel des ateliers des Beaux-Arts

01-août

+2

Puéricultrice cadre de santé

01-août

-7

Puéricultrice cadre supérieur de santé

01-août

+5

Technicien de laboratoire

01-août

-1

 

vacations

date d?effet

heures

Médecin vacataire

01-août

-680

Psychologue vacataire

01-août

-1 440

 

Art. 5.- Au titre de l?année 2009 et de l?autonomisation, les effectifs des personnels de la Commune de Paris du SIAAP sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint administratif d?administrations parisiennes

01-août

-4

Attaché des administrations parisiennes

01-août

-1

Secrétaire administratif

01-août

-1

Ingénieur des services techniques

01-août

-2

Ingénieur des travaux

01-août

-3

Technicien supérieur

01-août

-9

Adjoint technique de la Commune

01-août

-18

Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

01-août

-25

Conducteur d?automobile et transport en commun

01-août

-1

Egoutier

01-août

-1

Personnel de maîtrise

01-août

-22

Technicien de laboratoire cadre de santé

01-août

-1