DRH 55 - Emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre du budget supplémentaire de 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DF -]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission et par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif d?administrations parisiennes	01-août	+19
Adjoint d?animation et d?action sportive	01-août	-11
Agent contractuel adjoint chargé communication	01-août	-1
Agent informatique cadre moyen	01-août	+1
Animateur des conseils d?arrondissement de la jeunesse	01-août	+1
Attaché d?administrations parisiennes	01-août	+7
Chargé de mission agent d?exécution	01-août	-4
Chargé de mission cadre moyen	01-août	-3
Chargé de mission cadre supérieur	01-août	+2
Chef de service administratif	01-août	-11
Délégué à la communication interne	01-août	-1
Délégué aux actions en faveur des personnes sans domicile fixe	01-août	+1
Secrétaire administratif d?administrations parisiennes	01-août	+8
Secrétaire des services extérieurs (sp. animation)	01-août	+4

Art. 2.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Adjoint administratif des bibliothèques	01-août	-56
Agent technique contractuel catégorie 2	01-août	-1
Agent technique contractuel catégorie 4C	01-août	-1
Agent technique contractuel catégorie 5	01-août	-2
Architecte voyer général, architecte voyer	01-août	+1
Assistant des bibliothèques	01-août	+58
Bibliothécaire adjoint spécialisé	01-août	+1
Chargé d?études documentaires	01-août	-1
Dessinateur	01-août	-3
Ingénieur des services techniques	01-août	+1
Ingénieur économiste de la construction	01-août	-1
Ingénieur hydrologue et hygiéniste	01-août	+1
Secrétaire de documentation	01-août	+2
Technicien supérieur	01-août	-3

Art. 3.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels OUVRIERS et d?ANIMATION de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Adjoint technique de la Commune	01-août	-10
Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement	01-août	-11
Agent d?encadrement du nettoiement	01-août	+25
Chef d?équipe du nettoiement	01-août	-16
Chef d?exploitation	01-août	-1
Conducteur automobile, transport en commun	01-août	-5
Eboueur	01-août	-13
Educateur des activités physiques et sportives	01-août	+5
Personnel de maîtrise	01-août	+6

Art. 4.- Au titre de l?année 2009, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage	01-août	-1
Agent d?accueil et de surveillance	01-août	+2
Agent de logistique générale d?administrations parisiennes	01-août	+5
Agent spécialisé des écoles maternelles	01-août	-1
Agent de ménage contractuel	01-août	-2
Agent technique de la petite enfance	01-août	-4
Agent technique des écoles	01-août	-2
Assistant spécialisé d?enseignement artistique des conservatoires	01-août	-2
Auxiliaire de puériculture	01-août	-2
Inspecteur de sécurité	01-août	-4
Professeur contractuel des ateliers des Beaux-Arts	01-août	+2
Puéricultrice cadre de santé	01-août	-7
Puéricultrice cadre supérieur de santé	01-août	+5
Technicien de laboratoire	01-août	-1

vacations	date d?effet	heures
Médecin vacataire	01-août	-680
Psychologue vacataire	01-août	-1 440

Art. 5.- Au titre de l?année 2009 et de l?autonomisation, les effectifs des personnels de la Commune de Paris du SIAAP sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif d?administrations parisiennes	01-août	-4
Attaché des administrations parisiennes	01-août	-1
Secrétaire administratif	01-août	-1
Ingénieur des services techniques	01-août	-2
Ingénieur des travaux	01-août	-3
Technicien supérieur	01-août	-9
Adjoint technique de la Commune	01-août	-18
Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement	01-août	-25
Conducteur d?automobile et transport en commun	01-août	-1
Egoutier	01-août	-1
Personnel de maîtrise	01-août	-22
Technicien de laboratoire cadre de santé	01-août	-1