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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Bercy Charenton (12e ).- Objectifs poursuivis et orientations générales d’aménagement.- Définition du périmètre d’étude.- Modalités de la concertation publique.- Prise en considération de l’opération. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DU 73-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment son article L. 3002, L. 111-10 et R. 111-47 ;

Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l?environnement et son décret d?application n°85-453 du 23 avril 1985 ;

Vu le schéma directeur de la Région d?Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuvé le 12 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 73-1° en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre en considération l?opération ? Bercy Charenton ?, d?approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à l?aménagement du site de Bercy Charenton ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission, ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions de l?article L 300-2 du Code de l?urbanisme les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d?aménagement du site de Bercy Charenton (12ème) tels qu?ils sont définis dans l?annexe n°1 de la présente délibération sont approuvés.

Art. 2.- Conformément aux dispositions de l?article L 300-2 du Code de l?urbanisme les modalités de la concertation préalable à l?aménagement du site de Bercy Charenton telles qu?elles sont définies à l?annexe n°2 de la présente délibération sont approuvées.

Art. 3.- Ce projet d?aménagement est pris en considération. En application de l?article L. 111-10, 2e alinéa du Code de l?Urbanisme, la possibilité de surseoir à statuer est instituée à l?intérieur du périmètre tel que figuré sur le plan joint en annexe n°3 de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris ; elle sera affichée en mairie pendant un mois, mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département et elle sera publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.