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Mars 1996
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Conseil Municipal
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37 - 1996, D. 213- Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD relative aux taxes directes locales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 213.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre et Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1996, D. 213).