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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la SEMPARISEINE de signer cinq contrats de transaction avec les Sociétés FORCLIM IDF PILLIOT, SGTE, FRANCE SOLS, BAUDIN CHATEAUNEUF et SER CONSTRUCTION, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la restructuration de la piscine Keller (15ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation à la SEMPARISEINE de signer cinq contrats de transaction avec les entreprises FORCLIM IDF PILLIOT, SGTE, FRANCE SOLS, BAUDIN CHATEAUNEUF et SER CONSTRUCTION pour régler les indemnités accordées suite aux remises de mémoires en réclamation, dans le cadre des travaux de restructuration de la piscine Keller (15ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La SEMPARISEINE est autorisée à signer les contrats de transaction conclus avec les Sociétés FORCLIM IDF PILLIOT, SGTE, FRANCE SOLS, BAUDIN CHATEAUNEUF et SER CONSTRUCTION, dont les exemplaires sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Le remboursement des indemnités faisant l?objet des contrats de transaction sera effectué à la SEMPARISEINE sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, nature 62-878, fonction 40 ou sur les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.