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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association “Regard’en France Compagnie” (12e) d’un troisième avenant à la convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 266]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Regard?en France Compagnie? située 163, rue de Charenton (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l?association ?Regard?en France Compagnie? située 163, rue de Charenton (12e) (D09796) (2009-02887).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.