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Juillet 2009
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Déliberation

Subvention à l’association Génériques menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers à Paris par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Signature de la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et l’association Génériques. - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Paris et l’association Génériques. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPVI 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Génériques menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.000 euros est octroyée à l?association Génériques (D05227 / 2009-00936) 34, rue de Cîteaux (12e) pour le programme de préservation des inventaires des archives privées de l?immigration à Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Génériques (D05227 / 2009-00936) 34, rue de Cîteaux (12e), une convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 37.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2009.

Art. 3.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Paris et l?association Génériques ; le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense totale de 37.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.