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Déliberation

2009 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de partenariat ou leurs avenants 2009 entre la Ville et la Fédération des centres sociaux de Paris ainsi qu’avec les 10 centres sociaux animant des Espaces Publics Numériques (EPN) prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDEE 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants ou les conventions avec la Fédération des centres sociaux de Paris ainsi que des centres sociaux animant des Espaces Publics Numériques (EPN) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention 2009 avec le centre social CEFIA et 10 avenants 2009 aux convention triennales avec la Fédération des centres sociaux de Paris, les centres sociaux Le Picoulet-Mission Populaire 11ème, Relais 59, l?association La Salle Saint Bruno, l?association La Clairière, l?association Ecole Normale Sociale (centre social Torcy), le centre social Belleville, l?association Espace 19, et l?association Le Relais Ménilmontant, pour l?animation d?Espaces Publics Numériques.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fédération des centres sociaux de Paris, situé au 23 rue Matis 75019, au titre de la coordination et de l?animation de leur réseau d?Espaces Publics Numériques pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribuée au centre social la Clairière situé, au 60 rue Greneta 75002 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Le Picoulet-Mission Populaire du 11ème, situé au 59 rue de la Fontaine au Roi 75011, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Ecole Normale Sociale (centre social Espace Torcy), situé au 2 rue de Torcy 75018, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 59.000 euros est attribuée à l?association La Salle Saint Bruno (Goutte d?Ordinateur), situé au 7 rué Léon 75018, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée au centre social de Belleville, situé au 15 bis rue Jules Romain 75019, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribuée au centre social Espace 19, situé au 251 rue de Crimée 75019, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribuée au centre social Relais Ménilmontant, situé au 2 rue Henri Chevreau 75020, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée au centre social CEFIA, situé au 18 rue Jacques Kellner 75017, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée au centre social Relais 59, situé au 1 rue Hector Malot 75012, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribuée à l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 125 rue d?Avron - 75960 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2009.

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 90 - nature 657483 - ligne 55002, du Budget de Fonctionnement 2009 et exercices suivants de la Ville de Paris.