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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Maison du Geste et de l’Image” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique? située 42 rue Saint-Denis (1er), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique? (D00698 - 2008_04405).

Art. 2.- La subvention de fonctionnement attribuée à l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique? située 42 rue Saint-Denis (1er), pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention, est portée de 400.000 euros à 800.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.