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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la réquisition de l’immeuble 69, rue de Sèvres.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Un immeuble de cinq étages situé au 69, rue de Sèvres, d?une superficie de 250 mètres carrés est vide et inoccupé depuis 11 ans. La propriétaire refuse de le mettre en location ou de le vendre à la Mairie de Paris qui s?est portée volontaire pour son acquisition.

Huit étudiants et jeunes actifs se sont donc installés fin mars 2008 dans ce bâtiment.

La propriétaire ayant entamé une procédure judiciaire, ils ont été condamnés en août 2008 à 20.000 euros d?indemnités d?occupation et à 6.000 euros d?astreinte chaque mois s?ils restent dans les lieux. Cette situation les met dans l?impossibilité de trouver une autre situation de logement, alors qu?ils sont tous éligibles au logement social ou au logement étudiant.

La Ville de Paris s?est déclarée prête à réquisitionner l?immeuble mais la Préfecture, seule habilitée à autoriser cette réquisition, n?a pas donné suite à cette demande.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. lan BROSSAT, des élus du groupe communiste et élus du Parti de gauche,

Demande à M. le Maire de Paris :

D?intervenir auprès du Secrétaire d?Etat, chargé du Logement et de l?Urbanisme afin de lui demander d?agir en vue de la réquisition de cet immeuble et d?une solution favorable pour les huit étudiants et jeunes actifs.