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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DEVE 90]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (M.D.R.G.F.) dont le siège social est situé 7 rue Principale 60380 Saint-Deniscourt ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère

Article premier.- Une subvention de 8 970 euros est attribuée à l?association Mouvement pour le Respect des Générations Futures (M.D.R.G.F.) dont le siège social est situé 7 rue principale 60 380 Saint-Deniscourt.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des années suivantes si nécessaire, sous réserve de la décision de financement.