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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés respectivement avec l'entreprise "C.B.C." et M. TITUS, architecte, en vue de la restructuration du groupe scolaire, 53-61, rue Baudricourt (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1122]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés respectivement avec l'entreprise "C.B.C." et M. TITUS, architecte, en vue de la restructuration du groupe scolaire, 53-61, rue Baudricourt (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à chacun des marchés de travaux et d'études signés respectivement avec l'entreprise "C.B.C." et M. TITUS, architecte, en vue de la restructuration du groupe scolaire, 53-61, rue Baudricourt (13e), lesdits avenants ayant pour objet une augmentation du montant desdits marchés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.