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Mars 1996
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Conseil Municipal
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35 - 1996, D. 215- Budget spécial de la Préfecture de police de 1996.- Section de fonctionnement. 1996, D. 216- Budget spécial de la Préfecture de police de 1996.- Section d'investissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons procéder à l'examen et au vote du budget de la Préfecture de police.
Je souhaite que chacun puisse tenir son temps de parole dans la mesure où nous devons, en fin de matinée, procéder dans des conditions convenables au vote sur le budget de la Préfecture de police, puis ensuite sur le budget de la Ville.
La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, vous avez voulu, Monsieur le Maire, inscrire la sécurité des Parisiennes et des Parisiens parmi les priorités de la nouvelle mandature afin de tenir compte de cette préoccupation quotidienne de nos concitoyens qui aspirent profondément à vivre en paix dans un climat de sûreté, et vous pouvez être assuré, je n'en doute pas, du soutien sans réserve de votre majorité, unie à vos côtés dans ce domaine comme dans les autres.
Le rappel de la subvention de la Ville au budget spécial démontre toute l'importance que nous accordons, en effet, à la sécurité de la Capitale et de ses habitants : 1.200.000.000 F, sans compter les rémunérations et l'hébergement de 400 policiers auxiliaires, la restauration sociale des fonctionnaires de police ou les multiples opérations de prévention qui, confondues, dépassent les 800 millions de francs.
Je voudrais, en premier lieu, rendre hommage au Préfet de police et à ses services qui ont pu limiter la progression de la participation de la Ville à moins de 2 % et la hausse du budget spécial à 3,5 %, contribuant ainsi à l'effort de maîtrise des dépenses, sans pour autant obérer les moyens de fonctionnement de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Personne, je crois, ne peut contester les progrès réalisés dans la lutte contre la délinquance, mais l'on ne peut pas davantage nier la persistance d'un sentiment d'insécurité résultant de causes très diverses.
Depuis 1993, première année de baisse de la délinquance depuis 1988, celle-ci a chuté dans la Capitale de 8 %, soit 22.000 crimes et délits de moins. Encore mieux, les délits de voie publique ont baissé de 22 %. 22 %, ce sont 6.720 cambriolages de moins, 17.130 vols à la roulotte de moins, 5.890 vols d'automobiles de moins. Pour la seule année 1995, la tendance s'est encore amplifiée : moins 6,25 % de crimes et délits, moins 12,35 % de délits de voie publique. Et les deux premiers mois de 1996 le confirment : moins 8 % pour l'ensemble de la criminalité, moins 23,5 % de vols à la roulotte, moins 12,5 % de vols d'automobiles, moins 18 % de vols à la tire.
Beaucoup reste encore à faire, car nous n'avons pas encore réalisé pleinement les buts que nous nous sommes fixés.
Si la délinquance de voie publique, celle qui frappe les plus vulnérables de nos concitoyens, régresse fortement, sa nature évolue. C'est plus souvent une délinquance violente, commise fréquemment par des jeunes ou par des mineurs de plus en plus jeunes, une délinquance qui est également liée à la toxicomanie, à l'immigration clandestine, à l'action de bandes urbaines.
Dès lors, nous devons nous mobiliser davantage et faire preuve d'une volonté politique très forte pour éviter que dans une société fragile, le sentiment d'insécurité, facteur de désagrégation sociale, ne conduise à des dérives regrettables...

M. Michel ROUSSIN, adjoint.- Bravo !

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- ... Merci.
Trois axes d'intervention sont plus que jamais prioritaires et ressentis comme tels par nos concitoyens : les violences urbaines, la toxicomanie et les jeunes en voie de marginalisation.
Les violences urbaines tout d'abord.
Un cadre juridique rénové a été adopté afin de conférer aux services de sécurité les moyens d'exercer leurs missions dans des conditions désormais satisfaisantes.
Cette nouvelle volonté politique s'est traduite dans la Capitale par une réorganisation des conditions de fonctionnement de la police, la faisant passer d'une police d'ordre à une police de proximité. La création imminente des six B.A.C. de jour va optimiser la présence policière sur la voie publique, complétant la généralisation de l'îlotage, relayé par la nouvelle B.A.C. de nuit.
Demain, cet effort doit être amplifié afin de mieux lutter contre le développement des violences urbaines, les incivilités, les constitutions de bandes, la petite et moyenne délinquance. Le Ministre de l'Intérieur, Jean-louis DEBRÉ, s'y est résolument attaché, avec notamment la mise en oeuvre prochaine de mesures qui permettront d'augmenter la rapidité des interventions des services de police sur les lieux d'un délit, d'accroître la coordination entre les B.A.C. et les îlotiers, de systématiser les opérations de police technique et d'assurer une meilleure prise en compte des victimes.
Afin de prolonger cette action policière sur le terrain, la Ville mène pour sa part depuis des années une politique de prévention ambitieuse, et je voudrais en souligner deux aspects parmi les plus récents.
Le plan "Paris-Espoir" de renforcement et de redéploiement de la prévention spécialisée a permis, pour un coût annuel de 70 millions de francs, de mieux prendre en compte les jeunes les plus marginalisés, ceux qui ont le plus besoin de l'aide de la collectivité. 13.000 sont ainsi suivis par plus de 200 éducateurs au travers de 50 équipes de rue.
Le Pacte de relance pour la Ville est le dernier outil mis à notre disposition et l'un des plus importants. Son application parisienne a fait l'objet très récemment d'un protocole d'accord cosigné par le Ministre de l'Intégration, Eric RAOULT, et le Maire de Paris.
Sa mise en oeuvre illustre la volonté de Jean TIBÉRI, qui a souhaité dès l'an passé, par la signature de la convention Ville-Etat prochainement complétée par une convention avec la Région, définir très concrètement un programme global de lutte contre l'exclusion urbaine, en partenariat et dans une large concertation.
Un autre volet de notre politique, la protection des personnes exposées et des lieux sensibles, participe également à la prévention des violences urbaines.
Parmi les personnes particulièrement exposées figurent au premier rang les personnes âgées, incontestablement plus menacées car plus vulnérables physiquement et psychologiquement.
La Mairie de Paris a donc mis en oeuvre des moyens qui, complémentaires de ceux de l'Etat, contribuent à diminuer très sensiblement l'inquiétude, voire l'angoisse, qu'elles ressentent parfois, en poursuivant deux objectifs : assurer leur sécurité à leur domicile et dans leurs déplacements.
Aujourd'hui, nous devons accentuer la prévention de certains faits délictueux dont elles sont de plus en plus souvent victimes : les vols par ruse et les fraudes à leur domicile, en étroite complémentarité avec les services de police.
La protection des lieux sensibles, quant à elle, a nécessité la création de différents corps d'inspecteurs de sécurité, dont la mission vient d'être étendue à une trentaine de marchés parisiens et la mise en place d'agents de surveillance dans les ensembles sociaux sensibles du Nord-Est Parisien.
Le nombre de plus en plus élevé d'appels de locataires, de demandes d'assistance et de secours, les souhaits répétés d'extension de ce dispositif, de la part tant des riverains que des élus, quels que soient d'ailleurs les bancs sur lesquels ils siègent, apportent la preuve que cette initiative de Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, répondait à un besoin réel.
Un dernier exemple de prévention des violences urbaines résulte de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité. Ainsi, l'obligation pour la première fois, d'une étude d'impact sécuritaire préalable lors de toute opération d'urbanisme était attendue par beaucoup d'élus qui, au contact quotidien de leurs administrés, savent bien l'importance qu'il convient d'accorder à l'aménagement urbain afin de prévenir l'apparition de comportements criminogènes.
Le deuxième thème que je souhaiterais aborder est la toxicomanie. Aucun arrondissement n'est épargné par la toxicomanie et 7 d'entre eux cumulent à eux seuls 75 % des interpellations pour faits de trafic.
Les méthodes des trafiquants se sont radicalement transformées. Le commerce à ciel ouvert, développé au cours des années 80, et l'organisation de véritables supermarchés de la drogue ont conduit à des réactions policières efficaces.
Désormais, le trafic s'est déplacé davantage sur un axe Clichy-Nation, accompagné d'un "deal" de rue, d'appartements et de squats particulièrement difficile à appréhender car très diffus.
Les pouvoirs publics ont développé les moyens destinés à enrayer ce fléau par la prévention, les soins, la réinsertion, la répression, la collaboration inter-étatique. Ainsi, le plan gouvernemental de 1993, complété récemment, a amélioré considérablement le dispositif sanitaire. Ainsi, à Paris, depuis 1993, les places de substitution méthadone ont été multipliées par 10, le nombre de lits de sevrage par 4, les lieux d'échanges de seringues par 10.
Il en va de même du renforcement de la répression à l'égard des trafiquants, de l'intensification de la coopération internationale et des pressions exercées au plus haut niveau sur les Pays-Bas, plaque tournante du trafic en Europe et source de 75 % de l'héroïne consommée dans la Capitale.
Pour sa part, le Maire, prolongeant ainsi l'oeuvre de son prédécesseur, a voulu que Paris s'engage pleinement dans ce combat, même si la responsabilité en incombe principalement à l'Etat.
Deux principes fondamentaux guident notre politique.
D'une part, une conception "humaniste" de la prise en charge des toxico-dépendants et d'autre part, la nécessité d'engager une action forte de réduction des risques.
Nous devons avant tout assistance et protection à celui qui sombre dans l'enfer de la drogue. Nous devons l'aider à reconstituer sa personnalité, anéantie. la recherche de la dignité de l'être humain est notre but premier.
Nous nous sommes non seulement toujours efforcés de prévenir les conduites à risque le plus en amont possible, les campagnes de prévention dans les classes de C.M.2 et au collège en attestent, mais nous intervenons aussi dans le domaine de la réinsertion professionnelle des anciens toxicomanes et de l'assistance quotidienne au travers de nombreuses structures spécialisées.
La Ville s'est engagé tout aussi résolument dans une politique de réduction des risques, globale et réfléchie. Un exemple vient d'être apporté ces derniers jours avec la signature d'une convention, la première en France, entre l'Etat et la Ville qui complète les dispositifs déjà mis en oeuvre dans la lutte contre le S.I.D.A
Notre philosophie repose sur les notions de responsabilité, de volonté et de solidarité. Elle est de plus en plus partagée.
Un puissant mouvement s'est créé en Europe qui, délivrant un message d'espoir, ne cesse de croître. Dès avril 1994, Stockholm, Londre, Berlin, Madrid et Paris ont fondé la Charte de la cité européenne contre la drogue. Plus de 50 villes nous ont rejoints.
Tendre la main au toxicomane, le plus souvent un adolescent qui lance un appel au secours, être à son écoute, créer un réel dialogue est certes difficile et ingrat. Mais face à la détresse de tant de jeunes qui ont déjà sombré, face à la profondeur du désarroi de leur famille, la mobilisation doit être totale.
Un partenariat actif s'est engagé avec le Rectorat, la justice, la Préfecture de police et la Préfecture de Paris. Le Maire et le Préfet de Paris ont annoncé la création d'une cellule opérationnelle qui, dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie, aura pour mission d'assurer une étroite coordination et d'optimiser la cohérence de nos interventions.
Le dernier point que je souhaite traiter est celui des jeunes en difficulté. C'est la troisième priorité à laquelle nous nous attelons car, confrontés à des handicaps sociaux, économiques, familiaux, scolaires, professionnels, ils sont trop souvent conduits au désoeuvrement, à la marginalisation, à la délinquance.
Sensible au drame que vivent beaucoup de familles, Jean TIBÉRI s'est investi avec détermination. Le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance qui s'est tenu récemment y a été entièrement consacré.
La Ville de Paris ne connaît pas de situations comparables à celles dont les médias nous renvoient quasi quotidiennement l'écho.
Pour les enfants et préadolescents, l'ampleur des activités éducatives, notamment en matière de soutien scolaire et d'animation prévention précoce, est indéniable. En 1995, 3.000 jeunes en ont bénéficié.
Pour les adolescents et les jeunes adultes, outre la prévention spécialisée, les opérations Prévention-Eté, désormais étendues à l'ensemble des vacances scolaires, sont destinées aux jeunes qui n'accèdent pas aux activités mises en place par les Directions de la Ville. 4.300 jeunes en ont bénéficié.
Face aux problèmes de l'errance des jeunes en voie de marginalisation, un ensemble de structures a été mis en place en collaboration avec les services de l'Etat.
Pour aider ceux qui entament un parcours d'insertion sans ressources ni soutien familial ou social, un Fonds d'aide aux jeunes a été créé.
Les 15 Antennes Jeunes-Information, structures de proximité installées au coeur même des grands ensembles immobiliers sociaux, permettent d'informer les jeunes, de les conseiller, de les orienter, de les aider.
Deux autres vont s'ouvrir afin d'atteindre l'objectif de 25 que s'est fixé le Maire de Paris à la fin de cette mandature.
Très récemment, nous avons mis en place des animations spécifiques sur des sites de proximité considérés comme très prioritaires, en collaboration avec les services de police, pour y développer des méthodes de prévention adaptées à la personnalité des usagers et à la configuration des lieux, afin d'y réduire les nuisances et de réguler leur occupation et leur utilisation. Expérimentées dans 3 arrondissements, elles vont faire l'objet d'une extension à 4 autres sites des 11e, 13e et 19e.
Des propositions concrètes sont avancées par la Commission "jeunes en difficulté" d'insertion sociale, en matière de prévention de la délinquance, de formation professionnelle, d'emploi des jeunes, de logement.
Pour mieux lutter contre les violences scolaires commises à l'intérieur des établissements et à leurs abords, un groupe de travail, qui réunit les principaux partenaires concernés, élabore des mesures précises.
Un îlotage spécifique a été développé, conformément à une recommandation du Plan départemental de sécurité.
La lutte contre l'absentéisme scolaire, souvent générateur de conduites à risque, a été renforcée et les Comités d'environnement social étendus à plus de 40 établissements.
Les services de l'Education nationale, dont je tiens à souligner le concours actif, procèdent dorénavant à des signalements systématiques des faits délictueux graves au Parquet.
En s'inscrivant dans un dispositif global, le Plan de prévention de la violence à l'école présenté par le Ministre de l'Education nationale et la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs préparée par le Garde des Sceaux, l'efficacité de nos actions sera améliorée.
Face à l'ampleur des défis à relever, la seule voie possible est celle de la volonté collective.
La Mairie, la Préfecture de police, la Préfecture de Paris, la Justice, l'Education nationale, la R.A.T.P. réfléchissent ensemble, proposent des actions complémentaires, et s'engagent résolument dans un partenariat actif.
C'est là que résident les conditions du succès pour construire sur des bases rénovées la Cité future.
Aujourd'hui, s'il vous est demandé de voter ce budget, ce n'est pas seulement pour permettre à la police des Parisiens de continuer à assumer ses missions.
C'est aussi parce que les hommages répétés que nous avons rendus récemment et légitimement à la communauté policière et aux sapeurs-pompiers, dans un contexte dramatique auquel ils ont fait face avec dévouement et efficacité, doivent se traduire en actes.
L'adoption de ce budget sera le meilleur témoignage de notre confiance et de notre volonté d'affermir les bases d'une meilleure sécurité, fondement du pacte social.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le vote par votre Assemblée du budget spécial de la Préfecture de police est une étape particulièrement importante pour la Préfecture de police et pour les 33.000 fonctionnaires, policiers, personnels administratifs, techniques et militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui la composent, et je voudrais immédiatement exprimer mes remerciements à M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et à M. GOUJON pour les propos très chaleureux et très cordiaux qu'ils ont tenus à l'égard de chacun d'entre eux.
En cette première année budgétaire de la mandature, il me paraît utile de rappeler que le budget spécial ne concerne bien sûr qu'une partie du budget de la Préfecture de police, puisque le budget de l'Etat, et plus particulièrement celui du Ministère de l'Intérieur, assurent le financement intégral des services de police.
Le budget spécial qui est soumis à votre approbation, concerne pour plus de la moitié la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et pour l'autre partie, le fonctionnement des services communs, interdépartementaux, mixtes Ville-Etat, l'Administration générale et le contrôle du stationnement.
Sur le projet de budget lui-même, je ne m'étendrai pas puisque l'adjoint aux finances, M. CABANA, aura certainement l'occasion d'intervenir avec précision sur ce sujet.
Je me tiendrai bien entendu à votre disposition pour apporter tous les compléments que vous souhaiteriez obtenir.
Je tiens cependant à insister sur le fait qu'il s'agit d'un budget rigoureux, qui exprime la volonté de la Préfecture de police de participer activement à l'effort de maîtrise budgétaire engagé par la Ville de Paris sans toutefois bien sûr obérer la capacité opérationnelle des services.
C'est pour cela que j'ai accepté d'amputer la réserve générale du budget spécial de 15 millions de francs pour diminuer la participation demandée à la Ville de Paris.
Au total des sections de fonctionnement et d'investissement, la contribution de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de police est en augmentation de 0,77 % entre 1995 et 1996, c'est-à-dire que la participation qui vous est demandée est nettement inférieure en francs constants à celle de l'année dernière.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le vote du budget est un moment important pour la Préfecture de police. Il permet de dresser le bilan de l'année écoulée. Il permet d'en tirer les enseignements pour guider les efforts à déployer dans l'année qui s'ouvre. C'est ce que je vais faire maintenant devant vous.
Garante de la protection des institutions, de la préservation de la paix publique, de la protection et de la sécurité des Parisiens, la Préfecture de police a été mise à rude épreuve au cours de l'année 1995, et ce dans tous les domaines de sa responsabilité.
1995 a été une année importante pour nos institutions républicaines avec l'élection présidentielle et les élections municipales.
1995 a été marquée par des événements éminents sur le plan diplomatique, avec notamment la tenue à Paris de la Conférence de paix sur l'ex-Yougoslavie.
1995 a été une année agitée sur le plan social, avec notamment le grand mouvement de grève du mois de décembre.
1995, enfin, a été une année particulièrement dense, douloureuse, avec la vague d'attentats terroristes qui a frappé la France et plus particulièrement la Capitale, et qui nous a fait déplorer de nombreuses victimes et de nombreux blessés.
C'est pourquoi je voudrais que nous ayons aujourd'hui, en cet instant où nous sommes réunis, une pensée particulière pour tous ceux qui ont été touchés par ces événements et pour leur famille, en les assurant une fois encore de notre soutien et de notre solidarité face à l'épreuve qu'ils ont subie et dont beaucoup restent marqués dans leur chair et dans leur esprit.
Cela, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous ne l'oubliez pas. Nous ne l'oublions pas non plus. Il faut qu'ils le sachent. C'était aujourd'hui le moment de le rappeler.
Services de police, policiers en tenue, policiers en civil, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, personnels de laboratoires, personnels des standards d'urgence mis en place, personnel administratif, agents de surveillance de Paris, toute la Préfecture de police s'est mobilisée et a fait courageusement face à ses responsabilités comme elle sait le faire dans les heures sombres et dans les temps difficiles.
Dès le 25 juillet, la prévention des attentats et la recherche des terroristes sont devenus les priorités essentielles des services de police.
Nos efforts n'ont pas été vains puisque chacun s'est plu à souligner, et vous venez de le faire à l'instant, Monsieur le Maire-adjoint, et je vous en remercie, l'efficacité avec laquelle les services de la Préfecture de police ont su faire face à ces événements.
M. Jacques CHIRAC, Président de la République, m'en a donné plusieurs témoignages écrits et verbaux. Et M. Jean-Louis DEBRÉ, Ministre de l'Intérieur, est venu à plusieurs reprises exprimer personnellement son soutien, ses encouragements et ses compliments aux fonctionnaires de la Préfecture de police.
A l'occasion de tous ces événements la Préfecture de police a toujours trouvé l'appui, le soutien de la Ville de Paris, et je tiens personnellement à vous en remercier, Monsieur le Maire, et le Conseil de Paris tout entier, très chaleureusement, en mon nom personnel et au nom de tous les fonctionnaires de la Préfecture de police.
Ils ont été, tout comme moi, particulièrement sensibles à ces marques d'attention et de solidarité dans les moments difficiles qu'ils ont vécus.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, je tiens à dire que l'importance du vote du budget spécial de la Préfecture de police va bien au-delà de l'aspect purement financier.
C'est un aspect qui est important certes, mais ce vote est surtout un moment privilégié qui permet d'exprimer la solidarité d'action de la Ville de Paris et de la Préfecture de police au bénéfice des Parisiens, sous tous les aspects assumés par l'une ou l'autre Institution.
C'est pourquoi je souhaite que votre Assemblée puisse se sentir associée aux résultat positifs qui sont venus récompenser les efforts engagés, et notamment en ce qui concerne l'amélioration des statistiques de la délinquance en 1995, d'une manière générale, mais aussi à la bonne image qui a pu être crée de la Préfecture de police en ces occasions.
M. GOUJON a indiqué à l'instant, et je le rappelle brièvement, que pour la première fois depuis 1990 le nombre des actes de délinquance est inférieur à 300.000. Il est même le plus bas depuis 1988 à Paris, puisqu'au total, cette baisse de la délinquance a été, vous le disiez, Monsieur l'Adjoint, de plus de 6,21 %.
Les infractions regroupées sous le label de délinquance de voie publique, qui sont au nombre de 6, vous le savez : les vols à main armée, les vols à la roulotte, les cambriolages, les vols à la tire, les vols d'automobiles, les vols avec violence, ont baissé de 12,35 %. Elles baissent ainsi de façon sensible pour la troisième année consécutive.
Le chiffre constaté en 1995 est le plus bas depuis 1978, et il y a bientôt 20 ans que nous n'avions pas connu cela.
Les autres catégories de délits ont connu une évolution plus contrastée, et je tiens- mais vous l'avez fait vous-même- à souligner les deux catégories de délinquance qui sont en augmentation :
- les atteintes aux personnes d'abord, qui s'accroissent de 10,17 %, progression qui est due essentiellement aux coups et blessures volontaires, pour lesquelles le nombre de plaintes augmente ;
- les infractions à la législation sur les stupéfiants, qui sont en augmentation de 4,67 % en ce qui concerne les faits de simple usage de drogue.
L'accroissement notable de l'activité des services de police sur la voie publique peut aussi, c'est une hypothèse que j'avance, expliquer cette hausse exprimée statistiquement.
Les opérations de sécurisation menées dans le cadre du plan "Vigipirate" ont certes, nous le savons, joué un rôle bénéfique sur la baisse des crimes et délits. Toutefois, l'évolution générale avait déjà été acquise dans la lutte contre la délinquance avant même la mise en oeuvre de ce plan "Vigipirate". La baisse des délits de voie publique, en particulier, atteignait déjà moins 8 % pour les 7 premiers mois de l'année.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le rééquilibrage que j'ai entrepris depuis ma prise de fonction entre les missions d'ordre public et les missions de proximité de la police à Paris, commence à porter ses fruits, même s'il faut encore développer l'action de proximité là où d'importantes inquiétudes n'ont pas encore trouvé de réponse définitive.
A ma demande, la SOFRES a réalisé en janvier 1996 une enquête auprès des Parisiens sur la perception de l'action de la Préfecture. Les résultats du sondage permettent de mettre en valeur 5 enseignements essentiels.
Premièrement, les dispositifs mis en place pendant les attentats ont contribué à marginaliser le sentiment d'insécurité. 80 % des Parisiens déclarent se sentir en sécurité à Paris, pas de façon uniforme, je l'avoue bien volontiers, sur le territoire de la Capitale mais, partout, plus que majoritairement.
Deuxièmement les Parisiens sont satisfaits à 79 % de l'action de la Préfecture de police.
Troisièmement, les Parisiens souhaitent que la police se concentre sur la lutte contre la drogue et la délinquance des jeunes.
Quatrièmement, le plan "Vigipirate" a été très bien accueilli et la présence des policiers dans la rue est perçue comme une amélioration.
Cinquièmement, les préoccupations liées au cadre de vie prennent plus d'importance dans les préoccupations des Parisiens.
Parmi un ensemble de problèmes actuels : la pollution, 69 %, les sans-abri, 66 %, sont ceux qui sont considérés comme les plus importants à Paris, suivis de la circulation et du stationnement (nous aurons l'occasion d'y revenir dans un instant) 59 %. Ce dernier aspect du sondage, en particulier, vient conforter les orientations du plan d'action de la Préfecture de police pour 1996. Je constate également qu'il rejoint vos préoccupations, Monsieur le Maire, et qu'en outre, il confirme les différentes interventions faites auprès de moi par les élus dans les arrondissements.
Le plan d'action de la Préfecture de police pour 1996, dans le domaine de la responsabilité de l'Etat que j'ai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous- est lui-même tout entier orienté vers l'amélioration de la vie quotidienne des Parisiens. M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé ses orientations. Je souhaite brièvement vous en rappeler les grandes lignes.
D'abord, poursuivre avec détermination le combat contre l'insécurité en adaptant les structures et les modes d'action de la police à l'évolution de la délinquance, en répondant mieux aussi aux attentes des victimes d'infractions et ceci par l'amélioration des conditions de recueil des plaintes, la modernisation du service de police-secours 17 et une meilleure information des victimes.
Poursuivre, ensuite, le combat contre l'insécurité, c'est-à-dire s'attacher aussi à résorber les poches d'insécurité qui demeurent encore sur le territoire parisien. C'est pourquoi il a été décidé une présence des effectifs de la Direction de la Sécurité publique renforcée et mieux adaptée aux caractéristiques de temps et de lieu de la délinquance. Cela impose un îlotage modulé en fonction de la physionomie propre à chaque quartier et un renforcement du Service de protection et de sécurité du métro, le S.P.S.M.
Enfin, vous l'indiquiez, je le rappelle très volontiers, la création d'une brigade anti-criminalité de jour, qui couvrira les 6 districts de police, permettra une action plus ciblée dans la lutte contre la délinquance de voie publique dans chacun des districts ; cette B.A.C. de jour sera composée, dans chaque district, de 26 fonctionnaires en tenue qui reçoivent actuellement une formation particulièrement adaptée à leur mission prioritaire de lutte contre la délinquance.
La deuxième orientation des services de police est l'amélioration de l'accueil des Parisiens dans les services de police, mais aussi dans les services administratifs. Les délais d'attente pour la délivrance des titres font l'objet de propositions, en cours d'étude, quant à l'organisation et aux horaires d'ouverture des services.
Le troisième objectif assigné aux services de la Préfecture de police est de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Parisiens ; il s'agit d'un domaine où la Préfecture de police exerce ses activités au titre conjoint de l'Etat et de la Ville de Paris, par l'intermédiaire des moyens qui sont mis à sa disposition tant par l'Etat que par la Ville au travers du budget spécial.
Une nouvelle fois, je souhaite insister sur le fait que la force et l'efficacité de la Préfecture de police reposent avant tout sur la synergie de l'ensemble des moyens placés sous l'autorité du Préfet de police. Il en est ainsi de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à laquelle, je le sais, vous êtes particulièrement attachés. Il en est ainsi également dans le domaine de la sécurité préventive des bâtiments, de l'hygiène, de la sécurité, de la lutte contre le bruit, qui est activement poursuivie, avec une compétence dont vous avez bien voulu me donner acte à plusieurs reprises et je vous en suis reconnaissant. Dans le domaine de la lutte contre les pollutions, l'action persévérante déjà engagée va être résolument amplifiée et développée en 1996 en concertation étroite avec la Mairie de Paris.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il est néanmoins un domaine qui, je dois le dire, ne nous apporte pas actuellement suffisamment de satisfactions, un domaine dans lequel nous n'avons pas été assez efficaces en 1995, c'est celui de la circulation et surtout du stationnement payant, que je voudrais plus particulièrement aborder maintenant.
Monsieur le Maire de Paris, vous m'avez fait part de votre souhait que priorité soit donnée en 1996 à l'amélioration du fonctionnement du service du stationnement payant. Vous me l'avez dit et vous me l'avez écrit et j'ai écouté à cet égard les propos que tenait également à l'instant M. Philippe GOUJON. Il faut bien constater en effet que, depuis plusieurs années, nous observons une dégradation de la situation qui s'exprime par une diminution du taux de respect du stationnement payant par les Parisiens. Ce taux qui était de presque 60 % il y a 5 ans est tombé en dessous de la barre des 50 % et la situation s'est particulièrement dégradée en 1995 pour plusieurs motifs que je me permets de vous soumettre.
D'abord, tous les 7 ans, les Parisiens s'attendent à une amnistie. Aussi, paient-ils de moins en moins les parcmètres et stationnent-ils de plus en plus de façon anarchique, amplifiant des manquements aux règles du stationnement chaque année plus nombreux.
Deuxièmement, les agents de surveillance de Paris ont été, en 1995, orientés en plus grand nombre vers les points d'écoles et même vers les haltes-garderies.
Troisièmement, le plan "Vigipirate" a entraîné la suppression de nombreuses places de stationnement sur la voie publique et a imposé une tolérance nécessaire pour tenir compte des difficultés accrues de stationnement. De nombreux enlèvements de véhicules liés au plan "Vigipirate" ont absorbé une partie de l'activité des services et les grèves de la fin de l'année ont conduit à des mesures provisoires d'allègement du coût du stationnement payant.
Les conséquences de cette dégradation sont multiples.
Tout d'abord, une détérioration manifeste de la circulation entraînant un ralentissement des véhicules de transports en commun et des véhicules privés et une augmentation de la pollution liée au transport ; et puis cette dégradation, nous l'observons et nous le déplorons, a également eu un effet financier très pénalisant pour la Ville de Paris.
Les recettes doivent en effet permettre à la Ville d'améliorer la voirie, de construire des places nouvelles de parking, de financer le service gestionnaire, mais encore faut-il que les recettes, notamment des parcmètres, se maintiennent à un niveau suffisant, ce qui n'a pas été le cas.
Consciente d'avoir à faire fonctionner dans des conditions correctes le service qui lui est confié, la Préfecture de police s'engage dans cette opération de rénovation de l'ensemble du service du stationnement payant, des enlèvements et de la circulation.
Je constate aujourd'hui que les relations de travail et les relations de confiance, ainsi que la durée offerte par ce début de mandature, réunissent toutes les conditions pour qu'ensemble et en concertation, nous puissions définir les objectifs prioritaires qui me permettront de mettre en oeuvre une réorganisation efficace des services. Je vous propose, Monsieur le Maire de Paris, de mettre en oeuvre, aussitôt que le budget sera voté, cette concertation que je souhaite permanente avec vous-même et les adjoints directement concernés. J'ai déjà demandé d'ailleurs aux services de la Préfecture de police d'établir, pour ce qui les concerne, des propositions et les organisations syndicales elles-mêmes ont été informées de cette priorité pour 1996.
Je me suis attaché également à ce que la Direction de la Sécurité publique, la direction d'emploi du service du stationnement, vérifie et améliore la présence sur la voie publique des agents de surveillance de Paris. Ce travail est déjà engagé.
Par ailleurs, plusieurs mesures sont à l'étude et je citerai, si vous le voulez, brièvement, 13 d'entre elles :
- premièrement le renforcement de la surveillance sur la voie publique à des horaires et à des localisations mieux adaptées ;
- deuxièmement la recherche des moyens en vue de discipliner le stationnement des autocars de tourisme, dont la prolifération entraîne des nuisances de plus en plus mal ressenties par la population ;
- troisièmement la dotation en moyens radio des agents sur la voie publique chargés de la répression du stationnement ;
- quatrièmement la saisie directe des contraventions sur terminaux informatiques portables ;
- cinquièmement la rationalisation des enlèvements ;
- sixièmement l'amélioration du recouvrement des amendes.
J'indiquerai en complément : la poursuite de l'étude par la Ville de Paris d'un système d'horodateur inter-actif, à la suite de l'expérimentation qui est conduite dans le 1er arrondissement et son extension éventuelle à l'ensemble des arrondissements de Paris, avec évidemment les modifications corollaires dans le domaine de l'organisation des services que cela supposerait.
J'ajouterai aussi que la liste des points d'écoles fait l'objet d'un réexamen pour chaque arrondissement, qu'un certain nombre de ces points d'écoles seront effectivement repris par des fonctionnaires de police, notamment lorsqu'ils sont dangereux ou trop éloignés.
J'ajouterai également le réexamen de la verbalisation du stationnement gênant et des enlèvements- qui est d'ailleurs déjà engagé- mais aussi l'adaptation des horaires de travail, qui sera réexaminée, la formation et le recrutement des agents qui seront adaptés aux missions rénovées qui leur seront confiées ; la relation plus étroite qui devrait être développée entre les services de la Voirie et la Préfecture de police, et, enfin, l'analyse financière de la filière stationnement et enlèvement, qui sera activement poursuivie en liaison étroite avec les services de la Ville.
L'objectif qui peut être fixé, en accord avec vous, est de restaurer le service en retrouvant un taux de respect des stationnements payants supérieur à 60 %. Mais rien ne sera possible- nous l'imaginons volontiers vous et moi- sans les Parisiens eux-mêmes, qui doivent respecter mieux qu'en 1995 le stationnement payant. Tous doivent comprendre que les règles édictées doivent être respectées, dans l'intérêt de chacun, et je souhaite particulièrement que les agents de surveillance de Paris puissent exercer leur surveillance d'une manière plus préventive que répressive.
Le respect du stationnement payant est plus important, et nettement plus rémunérateur également, pour la Ville qu'un taux élevé de contraventions.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en vous proposant d'ouvrir cette concertation, je vous invite, en quelque sorte, à mettre en oeuvre concrètement la première étape de la charte d'occupation de l'espace public, que j'ai proposée à la Ville de Paris et à votre précédente Assemblée, alors présidée par M. Jacques CHIRAC, aujourd'hui Président de la République.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous remercie de votre attention, de votre bienveillance, des propos cordiaux et chaleureux que vous avez tenus à l'égard de la Préfecture de police, et je vous prie de m'excuser d'avoir un très court instant oublié que mon intervention était limitée à 15 minutes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet de police.
La parole est à M. VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, la sécurité est un droit pour nos concitoyens et une obligation pour l'Etat. Le budget spécial de la Préfecture de police pour 1996, que vous nous proposez, s'élève à 2.490 millions de francs en crédits de fonctionnement et à 422 millions de francs en crédits d'investissement.
Ces crédits doivent permettre à la Préfecture de police de mener à bien des missions que chacun sait difficiles en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration générale.
S'agissant de la sécurité, et donc d'abord des crédits pour la police, l'appréciation de ce budget est difficile et ne peut que susciter la perplexité. En effet, le budget spécial de la Préfecture de police traduit le régime budgétaire de celle-ci. Cette spécificité parisienne conduit à l'inscription sur le budget de la Ville de crédits de l'Etat qui compensent parfois à 100 % les charges liées à la mise en oeuvre des compétences de l'Etat à Paris.
Si l'on ne considère que les crédits qui sont ceux de la Ville, donc la part du budget de la Préfecture de police qui n'est pas remboursée par l'Etat, ou d'autres collectivités, la progression proposée est très faible, elle s'élève à 1,88 %. Mais surtout on ne peut que regretter l'absence totale d'indications claires sur la part du budget de la Préfecture consacrée au budget de la Police nationale, sur la répartition de ces crédits entre les différentes missions de sécurité et sur ce qu'est l'effort de l'Etat en faveur de la police à Paris.
Nous sommes ainsi conduits à nous prononcer sur une petite partie des moyens de la police, indépendamment de ceux financés sur le budget de l'Etat et sans connaître les orientations qui seront données à l'emploi de ces crédits sur le terrain.
Mon collègue Bernard DELEPLACE vous proposera différentes orientations pour la sécurité à Paris et je crois qu'il est nécessaire que nous progressions dans la lisibilité du budget de la Préfecture de police.
Concrètement, je vous propose, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet, de préparer pour la fin de l'année un rapport précis sur les moyens de la sécurité à Paris, faisant apparaître tous les financements engagés pour la Police nationale par nature de dépenses, mais aussi par grandes missions et selon une répartition géographique entre les arrondissements.
Cette demande n'est pas gratuite, elle vise à répondre- et je l'espère à atténuer- nos inquiétudes s'agissant des moyens affectés à la sécurité des Parisiens.
La première inquiétude concerne l'affectation des moyens entre les différentes missions que met en oeuvre la Police nationale et particulièrement la part qui est affectée d'un côté aux missions d'ordre public (notamment service d'ordre des grandes manifestations politiques, culturelles ou sportives) et de l'autre, aux missions de police de proximité (enquêtes contre la délinquance et la criminalité, présence sur la voie publique, notamment par rapport aux incivilités). Mon impression personnelle est que confrontée à des tâches de grande ampleur en matière d'ordre public, la Police parisienne manque de moyens sur ce qui devrait être ses missions prioritaires.
La seconde inquiétude tient aux conséquences sur la Police parisienne des évolutions budgétaires nationales. Vous le savez, Monsieur le Préfet, j'ai, à l'Assemblée nationale et ici même, toujours considéré la sécurité comme un sujet important de notre société, qui ne pouvait souffrir d'aucune polémique politicienne ni d'aucun enjeu électoral.
Toutefois, le groupe socialiste dont je me fais le porte-parole est inquiet de l'évolution des moyens de la Police nationale à Paris et ce au regard des évolutions budgétaires nationales.
Voici quelques mois je me suis exprimé à l'Assemblée pour dire que le budget du Ministère de l'Intérieur n'était à la hauteur ni des promesses- peut-être devrais-je dire des fausses promesses- faites par M. PASQUA aux policiers ni des besoins et des attentes de nos concitoyens.
A ce stade de mon intervention, puisque le nom de M. PASQUA m'est sorti de la bouche, je ne peux qu'évoquer l'affaire- qui nous préoccupe tous, j'imagine- qui est l'affaire des familles africaines dont on parle depuis quelques jours...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Comment en effet ne pas évoquer ici le problème qui nous préoccupe, à savoir le sort des familles ? Je pense que la manière dont tout cela a été géré, je dirais au niveau des autorités, mais aussi de manière médiatique, n'est bonne pour personne.
D'abord pour les familles, et de ce point de vue la dimension humanitaire- que beaucoup de Ministres membres du Gouvernement, y compris celui chargé des questions humanitaires, ne manquent de rappeler- eh bien ! je pense que cette dimension humanitaire ne doit évidemment pas être absente des esprits des uns et des autres. L'amalgame qui peut être fait autour de toutes ces personnes et le manque de discernement dont il a été fait preuve m'amènent à dire qu'il conviendrait qu'un traitement sérieux, social et un examen des situations soit fait. Je crois que l'idée d'avoir effectivement quelqu'un qui fasse ce travail de médiation sociale est une idée à laquelle il faut être capable de répondre.
Ce n'est donc pas bon pour les familles, ce n'est pas bon non plus, je le dis, par rapport à l'autorité ecclésiastique qui s'est exprimée, et je pense que ce n'est pas bon pour nous et pour la Mairie de Paris dans son ensemble. Ce n'est pas bon pour l'Etat dont l'image extérieure est victime, je le dis clairement, de la difficulté d'application des lois "PASQUA" qui mettent la police, la justice, les élus, les citoyens eux-mêmes dans des situations difficiles.
Les lois "PASQUA" posent plus de problèmes qu'elles n'en règlent, et je pense qu'il faudrait réfléchir sur ces lois, y compris pour les modifier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Ce budget, j'y reviens, marque à l'évidence un net recul de la politique de modernisation de la Police nationale telle qu'elle avait été notamment engagée par Pierre JOXE en 1984.
En effet, alors qu'aucune création de poste de titulaire n'est à enregistrer, et ce pour la troisième année consécutive, la disposition de la loi "PASQUA" visant au recrutement de 5.000 agents administratifs en 5 ans, soit 1.000 par an, n'est, à ce jour, pas appliquée.
Sans nier les contraintes notamment budgétaires, je constate qu'à Paris, dans les arrondissements en difficulté, beaucoup trop de policiers continuent d'assurer des tâches indues alors que leur présence sur le terrain est indispensable.
Je regrette de ce point de vue que l'ouverture du concours de recrutement de ces agents ne soit intervenue que fin 1995, soit un an après l'adoption de la loi. Ce retard pénalise incontestablement les policiers dans l'exercice de leur mission prioritaire.
Par ailleurs, parallèlement à la création de 1.000 postes réservés aux appelés, policiers auxiliaires, on réduit leur formation de deux à un mois.
Au regard des situations de violence parfois extrême sur le terrain, il n'est pas raisonnable de remplacer la police par des appelés, et encore moins par des appelés sous-qualifiés. La formation, la qualification des policiers est plus que jamais une nécessité.
Si ce budget marque une déprofessionnalisation de la Police nationale, il traduit également l'absence patente d'amélioration des conditions de travail et de vie des policiers.
Le budget pour 1996 n'affecte en effet que des crédits modestes pour la rénovation des commissariats, soit 549 millions de francs, ce qui est inférieur au niveau de 1994 qui était de 570 millions de francs.
Or le parc immobilier, notamment à Paris, ne répond pas aux besoins des policiers ni de la population. Le Ministre de l'Intérieur, par ailleurs adjoint de M. le Maire de Paris à la vie locale- j'ai bien dit à la vie locale- le reconnaissait lui-même en le qualifiant de vétuste.
Ce qui est vrai pour les commissariats est malheureusement vrai pour les logements des policiers, puisqu'en 1996 les 800 logements qui auraient permis de tenir le rythme annoncé n'ont pas été atteints.
Pourtant, le logement des policiers participe très largement de l'amélioration de leurs conditions de travail, surtout quand on sait qu'un policier qui travaille à Paris habite le plus souvent très loin de la Capitale, et ce pour des raisons financières.
Vous savez bien, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, qu'un policier parisien ne peut pas actuellement accéder à un logement de type P.L.I. faute de revenus suffisants.
Face à cette situation, je pense qu'un effort important doit être mené par la Ville de Paris et par l'Etat, tant ces difficultés de vie quotidienne participent à la démoralisation des policiers.
Le profond malaise qui gagne notre police et les actes désespérés de certains policiers doivent nous interpeller.
Sans esprit polémique, je pense que les mesures annoncées par le Ministre, à savoir l'utilisation d'un numéro de téléphone et l'augmentation du nombre de psychologues, sont insuffisantes et ne répondent pas aux réels besoins des policiers.
L'amélioration de leurs conditions de travail et de vie, leur reprofessionnalisation, notamment par une formation adaptée, bref une véritable reconnaissance est aujourd'hui plus qu'une nécessité, une urgence.
Cela est d'autant plus vrai que la situation sur le terrain, et notamment dans certains arrondissements, est préoccupante, et ne s'est pas améliorée comme on voudrait nous le faire croire.
En effet, lors de la présentation des statistiques sur la délinquance et la criminalité en 1995, on nous a annoncé une baisse de 6,47 % qui s'appliquerait aussi à Paris. Je me suis toujours méfié des statistiques, et en l'occurrence cela s'avère nécessaire. Ces chiffres, brandis en signe de victoire, sont trompeurs car ils ne reflètent pas le taux réel de la délinquance, notamment à Paris.
La raison en est simple : "Vigipirate". Le redéploiement de forces de police et de l'armée a bien évidemment eu une incidence sur la délinquance, puisque durant plusieurs mois la présence constante de ces effectifs sur le terrain a été un facteur de dissuasion et de répression des délits.
Je peux vous assurer, Monsieur le Préfet, que la situation ne s'est pas améliorée partout, et que l'influence de "Vigipirate" ne s'est pas exercée dans le 18e arrondissement qui a vu sa délinquance progresser. Bien au contraire, les trafics de drogue s'intensifient ainsi que la délinquance qui en découle, car je vous rappelle que 70 % des délits ont pour origine la drogue.
Sur ce sujet, je vous invite, mes chers collègues, à prendre connaissance de l'étude de l'I.R.E.P., Institut d'études et de recherches en pharmacologie, qui décrit parfaitement selon une démarche ethnographique, l'historique, la sociologie et l'économie du marché et de la consommation de drogue à Paris.
Les résultats de cette enquête sont édifiants mais reflètent avec justesse la réalité à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement dans les arrondissements de l'Est parisien.
Ils révèlent à l'évidence une augmentation de l'usage de la drogue, la mise en place d'une véritable économie souterraine et la dégradation des conditions de vie pour la population confrontée à ces difficultés.
En effet, cette situation devient quasiment insupportable pour les habitants de ces quartiers qui demandent que des moyens adéquats soient affectés rapidement. C'était le sens des revendications de l'association d'habitants du 18e que vous avez reçue, Monsieur le Préfet de police, en ma présence, il y a quelques semaines.
Face à cette situation, les élus socialistes vous ont à plusieurs reprises demandé, Monsieur le Préfet, la mise en place d'une véritable police de proximité et une augmentation significative des effectifs constants de police, notamment des îlotiers formés.
A ce jour, vous n'avez pas pu- je n'ai pas dit "vous n'avez pas voulu" - vous n'avez pas pu apporter de réponse positive, faute de décision concrète du Ministère de l'Intérieur.
Le redéploiement des effectifs de police est également un sujet d'inquiétude pour les élus socialistes. Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, on nous annonce un redéploiement des forces de police vers les banlieues, et ce au détriment de Paris.
Certes, il y a des problèmes dans les banlieues, ce n'est pas moi qui vais les nier, notamment dans la petite couronne. Mais il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre.
Le Maire du 18e que je suis, comme l'ensemble des maires de l'Est parisien, s'opposera à toute mesure visant à ponctionner des effectifs dans ces arrondissements particulièrement touchés par les problèmes d'insécurité.
Les maires d'arrondissement ne disposent pas plus que vous, Monsieur le Maire, des pouvoirs de police. Ils vous reviennent, Monsieur le Préfet de police. Mais face à cette situation, les maires socialistes ne sauraient rester passifs.
Les arrondissements de l'Est parisien, et particulièrement le 18e, connaissent plus qu'ailleurs et depuis des années, des difficultés en matière de trafic de drogue et de délinquance. Cette situation n'est pas une fatalité, quand on sait par exemple que le 18e détient le triste record du plus fort taux de chômage à Paris, 17,04 %, et le plus grand nombre de "R.M.istes".
La plupart de ces arrondissements sont par ailleurs les plus denses de la Capitale, avec un habitat insalubre ou déshumanisé, un déficit d'équipements de proximité.
Je ne reviens pas sur la discussion d'hier, la violence, la délinquance trouvent en fait leur origine dans les difficultés économiques, le désoeuvrement social et le sentiment d'exclusion.
Au-delà de ces réelles difficultés, ces arrondissements sont aussi composés de quartiers populaires riches d'un passé, d'une dynamique créatrice et de l'attachement que leur témoignent leurs habitants.
Pour toutes ces raisons, les municipalités de ces arrondissements ont décidé de ne pas baisser les bras et de faire face.
Sans pouvoirs de police, sans moyens financiers propres, nous avons depuis 9 mois mis en oeuvre une véritable politique de partenariat avec les services de l'Etat et de la Ville de Paris, police, justice, éducation, santé, avec les élus dans leur diversité, mais aussi avec les associations.
Ainsi, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e, bientôt dans le 10e arrondissement, on a d'ores et déjà réactivé, voire créé les comités de sécurité et de prévention de la délinquance.
Encore faudrait-il que ceux-ci disposent de moyens concrets pour travailler. Etes-vous prêt à les accorder ?
Dans le 18e arrondissement que je connais mieux, une première réunion s'est tenue fin janvier réunissant l'ensemble des acteurs locaux et des décideurs.
Le dialogue et la concertation ont permis la création de 5 groupes de travail sur des thèmes aussi importants et d'actualité que les adolescents en difficulté, l'environnement scolaire, l'insertion.
Si la prévention doit être renforcée, l'assistance aux victimes d'actes de délinquance doit aussi être pris en considération par les municipalités.
C'est pourquoi M. Georges FRAYSSE, adjoint chargé de la prévention de la délinquance dans le 18e arrondissement et moi-même avons souhaité la création d'une structure associative d'aide aux victimes, afin de leur apporter un soutien psychologique et des conseils juridiques.
Pourquoi des moyens spécifiques ne seraient-ils pas affectés pour créer ces structures dans chaque arrondissement ?
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d'une police de proximité, il convient de réactiver les vigies qui doivent être des lieux d'informations et d'activités pour les îlotiers, et non comme cela est trop souvent le cas, des structures administratives.
Je vous rappelle, Monsieur le Préfet, que j'ai déposé une demande auprès de vos services et du Ministre de l'Intérieur, pour l'ouverture d'une vigie pour les îlotiers à la mairie du 18e, et je me réjouis de la décision qui vient d'être prise.
Enfin, dans le cadre du combat quotidien qui doit être mené contre la drogue, la Police nationale est un des intervenants principaux dans la politique de prévention, de dissuasion et de répression des trafics. Elle ne saurait être le seul.
Aussi, dans le cadre de la politique de réduction des risques de transmission du virus V.I.H. et des hépatites B et C, je me félicite de la décision prise par la Mairie de Paris en concertation avec les Mairies d'arrondissement, d'installer dans certains secteurs un automate échangeur-récupérateur de seringues.
Toutefois, l'ensemble des arrondissements parisiens doivent participer à la mise en oeuvre indispensable d'une politique de santé publique. Dois-je vous rappeler que Paris est la capitale européenne la plus touchée par le S.I.D.A. ? Ces équipements doivent donc rapidement être installés dans l'ensemble de la Capitale. Vous pouvez constater, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, qu'en l'absence de moyens propres, nous avons des idées et surtout le volonté de faire bouger les choses pour que ces arrondissements puissent bénéficier d'un traitement à la hauteur de leurs besoins en matière de sécurité, mais aussi en matière d'espace vert et de développement économique, tant il est vrai que la sécurité est une coproduction.
A la lecture de votre budget, Monsieur le Préfet, les moyens affectés à la Police nationale pour assurer la sécurité des Parisiens demeurent insuffisants. Ils ne permettent pas, en tout état de cause, de développer une nécessaire police de proximité, de lutter efficacement contre l'intensification des trafics de drogue et de répondre aux attentes de la population et des policiers eux-mêmes.
A cet égard, je voudrais saluer ces policiers qui, dans des conditions le plus souvent difficiles, doivent affronter des difficultés toujours croissantes liées au développement des trafics et de la délinquance.
Mais si la sécurité intérieure est déterminante, la sécurité civile l'est tout autant. A cet effet, je regrette le désengagement de l'Etat dans le financement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. On enregistre ainsi dans le budget de 1996 du Ministère de l'Intérieur une diminution de 15 % des crédits.
Vous n'avez pas, Monsieur le Préfet, pris toute la mesure des besoins de sécurité à Paris ni de toutes les attentes de ses habitants. Votre budget de ce point de vue illustre parfaitement bien cette carence au niveau de l'Etat.
C'est pour ces raisons que le groupe socialiste ne votera pas le budget de la Préfecture de police, parce qu'il n'est pas à la hauteur des besoins, et je vais laisser maintenant la parole à mon ami Bernard DELEPLACE.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, je voudrais simplement dire un mot, et vraiment sans esprit de polémique, sur les incidents qui ont eu lieu.
On peut avoir des positions différentes sur le problème de l'immigration clandestine, je soutiens, moi, totalement le Gouvernement...

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Très bien.

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... et Jean Louis DEBRÉ dans l'action qu'ils mènent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Tout ce qui tend à essayer de favoriser directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, l'immigration irrégulière et clandestine est un mauvais coup porté à l'immigration régulière et aux immigrés en situation régulière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
C'est ma première observation.
Ma deuxième observation, et sur ce point, c'est extrêmement important, il y a parfois ce qu'on appelle des squats, je les ai toujours condamnés, parce que je trouvais que c'était une solution injuste à l'égard des demandeurs réguliers de logement. Nous avons toujours été très fermes, et nous ne changerons pas, mais il est vrai qu'il y a des problèmes humains et nous avons toujours, en réaffirmant ces principes, tenu compte de l'aspect humain, notamment des femmes et des enfants.
Mais dans le cas évoqué, il ne s'agissait pas de revendications de logements, il s'agissait purement et simplement d'une opération politicienne qui essayait de faire pression sur l'opinion publique, et notamment les médias, par l'utilisation, que je trouve pour ma part scandaleuse et inacceptable, d'enfants à des fins politiciennes.
Je dénonce ces manoeuvres qui sont inacceptables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Il était donc normal que le Gouvernement de la République qui doit appliquer les lois de la République, les applique.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE a la parole.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais, dans le cadre de cette discussion sur le budget spécial de la Préfecture de police, revenir sur l'instrument privilégié dont dispose Paris pour contribuer à assurer une meilleure sécurité à ses habitants. Je veux parler ici de la politique de la ville et de l'installation du dispositif préparé en concertation avec les parties concernées dans le cadre de la convention signée entre l'Etat et la Ville.
C'est l'aboutissement d'un long processus pour lequel vous avez beaucoup oeuvré, Monsieur le Maire, et je tiens ici à saluer votre action. A cela vient s'ajouter depuis peu le Pacte de relance pour la Ville, récemment lancé par le Gouvernement, dont les retombées doivent être de première importance pour Paris et nos concitoyens. Là encore, vous me permettrez de rappeler, Monsieur le Maire, que vous êtes intervenu avec énergie pour qu'une concertation s'ouvre aussitôt afin d'amplifier dans ce nouveau cadre les actions de l'Etat et de la Ville.
Il est vrai que Paris, de par sa situation, son statut de capitale, exerce une attraction qui induit des problèmes d'exclusion, de cohésion sociale que ne connaissent pas les autres grandes villes françaises. A ce titre, elle justifie de la part de l'Etat d'un effort particulier, tant en termes d'approche que de moyens. "Mieux vaut prévenir que guérir" dit la sagesse populaire. C'est pourquoi je voudrais insister sur le fait qu'assurer la sécurité dans une grande ville comme la nôtre n'est pas uniquement un problème de police, si indispensable et méritoire soit l'action de cette dernière, dont je tiens ici à saluer le courage et le dévouement quotidien, et dont chacun sait l'extraordinaire mobilisation dans le cadre récent et ô combien difficile du plan "Vigipirate".
Paris connaît, vous le disiez avec raison, Monsieur le Maire, lors de la présentation de cette convention Etat-Ville, des problèmes sociaux et humains lourds qui nécessitent une approche adaptée : l'habitat dégradé, la délinquance, la toxicomanie, les problèmes d'intégration et d'exclusion. La fracture sociale dénoncée par le Président de la République nous menace. Qu'il s'agisse de l'apparition ou de la réapparition des fléaux sanitaires que sont le S.I.D.A., la tuberculose ou le saturnisme, de la proportion de chômeurs de longue durée ou du nombre d'allocataires du R.M.I., Paris fait aujourd'hui face à une situation d'urgence. Certes, nous ne sommes pas restés inertes face au drame de l'exclusion, et Paris a mis en place des politiques exemplaires et innovantes, telles que le "SAMU social". Je pense également aux sites de développement social de quartier, les D.S.Q., tels ceux de la cité Bonnier, de Charles-Hermite et surtout de la Goutte-d'Or, qui de l'avis général est une réussite remarquable.
Plus récemment, il faut rappeler l'action pour le logement des plus démunis dans le cadre du plan "PÉRISSOL", avec un bilan éloquent fin 1995.
Vous avez décidé, Monsieur le Maire, d'étendre notre champ d'intervention. Vos objectifs sont de 2 ordres : ceux qui concernent tout Paris- lutte contre l'exclusion, contre la toxicomanie, prévention de la délinquance, soutien scolaire, problèmes de santé- et ceux qui portent sur les 3 secteurs existants et les 6 secteurs nouveaux de Développement social urbain que vous avez déterminés.
Il ne s'agit pas, et je tiens à vous remercier de l'avoir souligné, de les désigner comme des "quartiers à problèmes", mais bien au contraire de définir des points d'application d'une politique globale nouvelle, où nous allons travailler dans un esprit de large concertation avec les habitants, les associations et les élus locaux. Dès la fin du mois de janvier dernier, vous avez mis en place le Comité de pilotage que vous coprésidez avec le Préfet de Paris et dans lequel siègent 7 de vos adjoints, ainsi que les groupes thématiques interpartenariaux qui préparent les travaux de ce dernier. A ces instances viennent s'ajouter les commissions locales de concertation qui associent l'ensemble des partenaires locaux concernés dans les quartiers retenus.
Cette approche illustre bien votre volonté, Monsieur le Maire, de privilégier le dialogue, de rester constamment à l'écoute, d'être attentif aux différentes sensibilités exprimées, bref de proposer à nos concitoyens un véritable partenariat qui correspond non seulement à leur attente, mais aussi à l'évolution de notre société urbaine. Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, que cette mise en place de la politique de la ville soit renforcée par une participation active de notre collectivité au Pacte de relance pour la ville, récemment lancé par le Premier Ministre Alain JUPPÉ, et je veux vous dire que votre majorité vous accompagne avec enthousiasme dans cette démarche.
C'est à juste titre que le Premier Ministre dénonçait l'installation de l'exclusion sociale dans les quartiers où le chômage atteint la moitié des actifs, et je voudrais rappeler à titre d'exemple que ce taux atteint 43 % dans le Bas-Belleville.
C'est à juste titre qu'il mettait en garde contre le fait que la petite délinquance concerne de plus en plus de mineurs et que les violences urbaines se manifestent à partir d'incidents de moins en moins significatifs. Le Président de la République dénonçait avec pertinence le caractère inacceptable de zones de non-droit. Nous n'en sommes certes par là à Paris, mais il est à craindre que, sans l'appui que la Ville attend du Pacte de relance pour la ville en termes d'éducation, d'emploi, de logement et de lutte contre la délinquance, nous courions le risque d'être dans l'avenir confrontés à ce type de problèmes.
Quelles sont, dans ce Pacte, les mesures en direction des zones sensibles urbaines qui seront les plus significatives pour Paris ?
Tout d'abord, la création d'emplois-ville, au nombre de 100.000 au niveau national, dont 25.000 cette année.
Il nous faut définir dans les meilleurs délais, et je sais que cela est déjà bien avancé, nos besoins en la matière. L'extension du dispositif des Zones d'éducation prioritaire et des contrats d'accompagnement scolaire aux quartiers retenus me paraît également très importante, ainsi que la possibilité d'intervention d'un établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
La formation adaptée à la lutte contre la toxicomanie des effectifs de police affectés dans les quartiers en difficulté pour des missions d'îlotage et de police de proximité répond également à un besoin que nous ressentons fortement.
Enfin, la notion de nouveau partenariat avec les associations, exprimée notamment par la souscription de contrats d'objectifs pluriannuels de 3 ans avec les pouvoirs publics, est une autre avancée dont nos quartiers sensibles pourraient tirer un grand profit.
C'est un grand défi que vous relevez là, Monsieur le Maire. Sachez que vous trouverez derrière vous une majorité unie et solidaire, résolue à mener cette action de façon exemplaire.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur de HAUTECLOCQUE.
Mes chers collègues, permettez-moi une brève interruption pour saluer personnellement, et en votre nom à tous, une délégation du Parlement de Géorgie conduite par son Président, M. Zourab JVANIA, actuellement en France à l'invitation de M. René MONORY, Président du Sénat, et qui nous fait l'honneur de venir assister quelques instants à nos débats.

(Applaudissements de l'Assemblée, debout).
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet, permettez-moi tout d'abord de m'associer à l'hommage qui a été rendu à l'action des différents services qui assurent la sûreté des Parisiens, et qui ont été mis à l'épreuve au cours de l'année 1995 par la vague d'attentats qui a touché la France.
Si Paris a tenu bon contre l'intégrisme, nourri certes de la misère et de l'humiliation, mais fascisme de cette fin de siècle, si Paris a tenu bon, c'est parce que ses services de police, ses services de pompiers, avec le concours des forces armées, ont permis d'assurer une action efficace, d'abord dans le secours aux victimes, puis très vite dans la recherche des coupables et dans la réussite de cette recherche.
Je voudrais m'associer à cet hommage, car le travail qui a été accompli et le sang-froid des Parisiens doivent beaucoup à la qualité des forces de sûreté de notre Capitale.
Je le dis parce que le budget qui nous est présenté aujourd'hui fait un peu de peine. Après l'hommage rendu, la baisse des crédits.
Pour la première fois, la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police connaîtra, par rapport à l'année précédente, une diminution en francs constants : 1,8 % d'augmentation, c'est moins que l'inflation.
La baisse de l'investissement, moins 15 %, est préoccupante quand on veut préparer l'avenir.
Cela a été dit, mais, je le rappelle, la baisse de l'investissement concernant la Brigade de sapeurs-pompiers atteint près de 20 %. Je le dis avec peine, parce que j'avais été interpellé tout récemment lorsque j'avais souhaité qu'un autre projet pour la modernisation de la caserne des pompiers dans le 20e arrondissement fut adopté. On me répliqua que je refusais à la brigade les moyens d'agir ! Eh bien, ce que je vois donne aux leçons que je reçus hier un sérieux coup de modestie ! Moins 20 % concernant le budget d'investissement de la Brigade de sapeurs-pompiers, voilà ce que décident ceux qui ici, hier, me donnaient des leçons !

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Cela n'a rien à voir !

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Dans ces conditions, quelques questions se posent que je me permets de formuler.
Un schéma directeur pour l'immobilier a été élaboré par la Préfecture de police en 1995. Pourra-t-il être tenu ? J'observe que 20 millions de francs seulement sont disponibles pour l'entretien, la rénovation des commissariats, et je ne vois plus traiter de projets nouveaux. Monsieur le Préfet, est-ce que le projet d'hôtel de police dans le 11e arrondissement, le projet d'hôtel de police dans le 2e, de commissariat de Police judiciaire à Bercy, pourront être tenus et selon quel calendrier ?
La question de l'îlotage a été également posée. Elle doit s'inscrire dans le cadre de l'affectation des effectifs à Paris. Cette affectation me paraît irrationnelle. Un policier pour 440 habitants à Paris dans le 20e arrondissement, avec toutes ses difficultés, et un policier pour 218 dans le 16e. Moitié plus. On me dira qu'il y a des ambassades... Certes, mais ne doit-on pas tenir pour aussi dirimantes les contraintes liées à la délinquance quand on a des quartiers difficiles, des zones sensibles ? Est-ce que cela ne doit pas peser plus lourd que le nombre d'ambassades dans la répartition des effectifs ? Est-ce qu'il n'est pas temps de changer les critères ?
Sur l'îlotage, j'aimerais connaître votre sentiment. Les vigies, M. VAILLANT en a dit un mot à l'instant, sont utiles. Elles sont d'abord un poste de recentrage des activités des îlotiers, elles rassurent les habitants. Je n'ai pas le sentiment que du côté de la Préfecture on accorde vraiment à ces vigies le rôle que les élus leur assignent. J'aimerais connaître votre sentiment sur l'avenir : constructions, futur îlotage, présence de l'îlotage dans les cités difficiles.
De même, est-ce que ce budget vous permettra de faire face aux nouvelles missions que vous confiera probablement la loi sur l'air en matière de contrôle des pollutions et des nuisances ? Aurez-vous les moyens d'assumer les nouvelles missions que probablement, la future loi vous confiera ?
Je sais que ce budget est difficile, vous le dites vous-même. La dotation sera insuffisante pour assurer le renouvellement normal du parc automobile, l'investissement consacré à la seule police baisse de 5 %, même les grosses réparations baissent d'un million de francs. Ce sera un budget difficile, mais je crois que ces réalités doivent être dites.
En matière de police des étrangers, un effort est accompli enfin. Le Centre de rétention du Palais de Justice, qui était un déshonneur pour la Capitale, va être rénové, j'en suis vraiment heureux. Qu'il ait fallu attendre si longtemps est regrettable, mais enfin, cette décision est prise. Je voudrais évoquer à mon tour les problèmes soulevés par M. VAILLANT.
Naturellement, la lutte contre l'immigration clandestine doit être menée sans relâche. L'immigration clandestine n'est pas acceptable, parce qu'elle viole les lois de la République, parce qu'elle pèse sur le marché du travail. Elle encourage des marchands de main-d'oeuvre à baisser les salaires et doit être combattue, et d'abord sans doute en s'attaquant aux employeurs qui recrutent de la main-d'oeuvre clandestine.
Mais il y a une loi qui aujourd'hui fabrique des situations inextricables. Les lois "PASQUA" fabriquent des situations familiales où les gens ne peuvent être expulsés parce qu'ils ont des enfants nés en France, mais où ils ne peuvent obtenir de titre de séjour parce que la loi nouvelle le leur interdit.
Ces situations inextricables sont en même temps inhumaines, et j'enrage de voir des centaines de policiers affectés à surveiller ces familles alors que franchement, ils seraient mieux occupés ailleurs.
Je pense qu'il faut modifier cette loi, si on veut en finir avec des situations qui nous blessent d'une certaine manière.
Un mot pour terminer, sur la prévention. Est-ce que dans sa tâche difficile, la Préfecture rencontre du côté de la Ville le soutien qu'elle pourrait espérer ? Très franchement, beaucoup reste à faire.
La D.G.A.P.P. voit l'essentiel de ses moyens accaparés par des postes budgétaires, 75 inspecteurs de sécurité et de surveillance qui travaillent dans 3 quartiers de la Capitale principalement, une aide pour les policiers auxiliaires, dont je rappelle que l'adjoint aux finances le 15 décembre 1992, déclarait qu'"il s'agissait de charges indues, que l'Etat refuse de prendre à son compte, alors qu'elles devraient lui incomber". Cet adjoint aux finances est devenu Chef du Gouvernement, mais je constate au budget que les charges indues demeurent.
Les Antennes Jeunes-Information participent d'un excellent esprit, je les visite régulièrement pour celles de mon arrondissement, mais, Monsieur l'Adjoint chargé de cette affaire, avec 15 animateurs et 12 appelés, est-on vraiment au-dessus d'opérations de patronage de sous-préfecture sans rapport avec les besoins ?
Deux antennes nouvelles sont prévues, je le note. Je ne vous accable pas entièrement, mais franchement, on est au-dessous de la réalité : 435.000 F pour des actions nouvelles de prévention proprement dites.
Les clubs et équipes de prévention cette fois voient leurs crédits augmenter de 3,7 % au budget du Département, mais je n'ai pas sincèrement le sentiment que la mesure est prise de la réalité de ce qu'on peut faire en politique de prévention.
Alors, quand les crédits augmentaient, vous disiez le 15 décembre 1992 que "la sécurité n'était que champs de ruines". J'aurai garde de sombrer dans ces hyperboles, même au moment où les abandons budgétaires sont graves.
Mais très franchement, je suis inquiet pour une bonne raison : les moyens refusés à la Police nationale, c'est l'encouragement donné aux discours sur la Police municipale. Je suis, et mes amis du Mouvement des citoyens sont fermement opposés à l'idée d'une Police municipale dans une ville qui est capitale, où les fonctions de l'Etat sont imbriquées à celles de la Ville et dans un pays où l'Etat a mille ans. Comme le disait Valéry ! "Ce qu'on te reproche, cultive-le, c'est toi-même".
Beaucoup en parlent, Monsieur, je ne vous l'impute pas. Mais quand bien même il s'agit d'attribuer les pouvoirs de police municipale stricto sensu au Maire de Paris, je suis extrêmement réservé. Car entre le pouvoir de police municipale et les moyens de la faire respecter, il y a un lien qui s'appelle l'efficacité. Et je crains fort qu'en le mettant en cause, ce soit l'efficacité même de la Police municipale- circulation, hygiène, etc.- qu'on mette en cause.
Voilà pourquoi je suis préoccupé de voir les moyens de la Police nationale ratiocinés, affaiblis, parce que je sens que c'est la porte ouverte à de nouveaux discours sur la Police municipale, et que ce discours serait fâcheux pour l'efficacité même de la sécurité dans Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. BURRIEZ.

M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint.- Monsieur le Préfet, mes chers collègues, la discussion du budget de la Préfecture de police est tout d'abord l'occasion pour notre groupe de rendre hommage à la police parisienne pour l'action entreprise durant le dernier semestre de l'année passée lors de la vague d'attentats qui a secoué notre pays.
C'est également l'occasion pour nous de nous féliciter de la diminution du nombre des crimes et délits, nombre qui n'a jamais été aussi bas depuis 1988. Mon collègue et ami Bernard PLASAIT développera plus longuement ce chapitre de la sécurité à Paris, mais je souhaiterais m'étonner des déclarations à l'Assemblée nationale de notre collègue Daniel VAILLANT.
Que le groupe socialiste ne vote pas le budget du Ministère de l'Intérieur n'est plus une surprise, puisque nous sommes habitués depuis 1981 à cet exercice tout particulier visant à considérer que le budget du Ministère de l'Intérieur était un bon budget de 1981 à 1985, alors que la criminalité avait augmenté de 14 % avec, c'est vrai, comme excuse, un Ministre de l'Intérieur socialiste, pour définir ce budget d'exécrable de 1986 à 1988, alors que la délinquance avait diminué de 5 % certes, avec un Ministre de l'Intérieur non socialiste, pour ensuite redécouvrir les délices d'un excellent budget d'un Ministre de l'Intérieur socialite de 1989 à 1993, mais avec une augmentation de 19 % du nombre des crimes et délits.
C'est à croire que les Socialistes ne peuvent voter un budget du Ministère de l'Intérieur qu'en période d'augmentation du nombre de crimes et délits. Il est vrai qu'ils ont refusé le budget de 1995 avec 293.000 délits enregistrés, alors qu'en 1985, avec un chiffre avoisinant les 350.000, les socialistes parisiens avaient voté sans hésitation le budget de la Préfecture de police.
Même si M. VAILLANT, lors de son intervention à l'Assemblée nationale, a semblé abandonner "les vieilles lunes socialistes" en réclamant haut et fort une police de proximité, il n'a pas failli à la tradition du groupe socialiste, tant au Conseil de Paris qu'à l'Assemblée nationale, en affirmant qu'il voterait contre un "budget qui démoralise la police de l'ensemble de nos concitoyens", je le cite.
Cette attitude politicienne visant à se déterminer en fonction de l'appartenance politique du Ministre de l'Intérieur n'a jamais été et ne sera jamais l'attitude des membres du groupe "Paris-Libertés" du Conseil de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Nous avons toujours, mes chers collègues, fait passer l'intérêt des Parisiens avant des considérations partisanes et nous avons toujours avancé des propositions afin d'améliorer la situation, et ce même lorsque le Ministre de l'Intérieur était l'un de nos amis.
Cela ne plaisait pas toujours, mais cette fermeté dans notre attitude nous autorise aujourd'hui à dénoncer l'attitude peu responsable de l'opposition.
Cette fermeté dans notre attitude nous autorise aussi à rappeler la constance de nos convictions. Or, en paraphrasant notre collègue Jean-Louis DEBRÉ à l'Assemblée nationale, je dirai qu'en examinant aujourd'hui les ressources qui vous sont allouées, nous allons apprécier l'accomplissement certes de vos missions régaliennes, mais aussi des autres missions qui vous sont confiées.
Ne nous attardons pas sur les missions régaliennes.
Nous avons lu avec attention le sondage réalisé par la "S.O.F.R.E.S." sur l'action de la Préfecture de police de Paris, que vous avez commandé, Monsieur le Préfet. A la page 8, il est précisé que "dans un climat aussi apaisé, il n'est donc plus étonnant de constater que l'insécurité occupe aujourd'hui une place relativement secondaire parmi les préoccupations des Parisiens".
Ce sentiment de bonne protection contribue à mettre au premier plan d'autres problèmes, à connotation sociale ou liés au confort de vie dans la Capitale. Ces questions interpellent l'ensemble des Pouvoirs publics nationaux ou locaux. Ainsi la pollution (69 %) et les sans-abris (66 %) qui sont considérés comme les plus importants à Paris, suivis de la circulation et du stationnement (59 %). Les trafics de drogue, liés il est vrai étroitement au sentiment d'insécurité, sont cités en quatrième position (47 %) devant l'insécurité elle-même (43 %).
Ainsi tout ce qui va mieux ou bien, c'est la Préfecture de police, et tout ce qui va moins bien concerne, je cite de nouveau "l'ensemble des Pouvoirs publics nationaux ou locaux".
Mais, Monsieur le Préfet, ces domaines, pollution, circulation et stationnement, je vous pose la question et je la pose également à mes collègues de l'opposition comme à nos collègues de la majorité, sont-ils de notre responsabilité ? Sommes-nous les seuls à décider ? Avons-nous le pouvoir de prendre une décision en matière de pollution, de stationnement et de circulation ? Non, vous le savez bien, à toutes ces questions, de part un statut hérité de l'an VIII, nous ne pouvons répondre que par la négative.
Dix lignes, dix petites lignes de votre programme d'action sont consacrées au respect des règles de stationnement alors même que vous soulignez vous-même que celui-ci conditionne pour une large part la fluidité de la circulation dans la Capitale. Or, il faut savoir qu'actuellement sur 100 voitures en infraction, moins de 9 sont verbalisées. Quant on sait que la moitié de la recette du stationnement payant est consacrée à la rémunération des agents de surveillance de la Préfecture de police, nous sommes en droit de nous interroger sur l'efficacité du système tel qu'il fonctionne aujourd'hui.
Vous-même avez reconnu il y a quelques instants, que vos services n'avaient pas été assez efficaces en 1995 dans le domaine de la circulation et de la surveillance. Ainsi si nous vous suivons dans votre raisonnement, la Ville de Paris doit seulement inscrire des crédits importants pour des améliorations que vous avez décidées, afin de vous permettre de dégager des effectifs en faveur de vos tâches régaliennes.
Nous sommes pour ce système à condition de décider du rythme et de l'importance de nos efforts, en fonction de nos propres priorités selon le bon principe qui paye décide, et qui paye commande !
Or, notre groupe considère qu'il est important que Paris ne reste pas à l'écart de ce grand mouvement de décentralisation que connaissent les autres grandes villes.
Certes je reconnais que notre position a souvent été caricaturée, je n'en veux pour preuve que certains excès de certains syndicats plus soucieux de la défense d'un conservatisme douillet et idéologique que de l'intérêt des Parisiens.
Pire parfois, notre position a été déformée, laissant entendre que nous souhaitions dessaisir le Préfet de police de ses pouvoirs de police d'Etat en voulant créer une police municipale comme il en existe d'ailleurs dans diverses municipalités dont certaines sont dirigées par des Maires socialistes.
Le rapporteur sur les polices municipales lui ne s'y est pas trompé lorsqu'en octobre 1993, il précisait et je le cite :
"Ceci n'hypothèque cependant en rien la pertinence d'une réforme concernant l'exercice du pouvoir de police municipale dans la Capitale. En effet, il est souhaitable comme nous l'a confirmé le Maire de Paris par lettre en date du 24 septembre 1993, que la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 mai 1990 soit votée par l'Assemblée nationale". Ce texte prévoit une extension du pouvoir de police du Maire de Paris afin de conférer à la Capitale un statut voisin de celui des villes à police d'Etat. Tout est dit dans ces quelques phrases, nous souhaitons effectivement aligner le régime de Paris sur les autres grandes villes de France, tout en tenant compte des spécificités de la Capitale. Le Préfet de police conserverait toutes les attributions conférées au représentant de l'Etat dans le Département, dans le statut des communes à police d'Etat : le maintien de l'ordre dans le sens des grands rassemblements occasionnels d'hommes, la préservation de la tranquillité publique et la police de la circulation des voies à grande circulation, la responsabilité en matière de protection et de lutte contre l'incendie.
En revanche, il nous paraît nécessaire et indispensable d'étendre les pouvoirs de police du Maire de Paris en matière de circulation locale, de stationnement, d'hygiène et d'environnement.
Cette position qui est la nôtre depuis 20 ans permettrait un alignement de la Ville de Paris sur le régime de droit commun et parachèverait la réforme du statut de Paris en faisant des Parisiens des citoyens à part entière.
Cette position fut celle de l'ensemble de la majorité Rassemblement pour Paris- Paris-Libertés qui a lors de la séance du 14 décembre voté un voeu dans ce sens.
Notre groupe souhaite que la Capitale ne reste pas à l'écart du grand mouvement de décentralisation et que notre majorité, mais également le Gouvernement fassent preuve de volonté mais aussi d'audace.
Dans ce cadre bien défini, Monsieur le Préfet, nous voterons ce budget car la mise en oeuvre de nos propositions n'exclut pas de vous donner les moyens, cette année, d'assurer la sécurité des Parisiens, dans un contexte encore sensible.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, au-delà des chiffres et de leur fluctuation, des sondages, des enquêtes d'opinion, les problèmes de sécurité sont des questions aiguës qui pèsent sur la vie quotidienne des Parisiens.
Une société où personne ne peut dire si son enfant sera à l'abri de la drogue, où des professeurs ont peur de se faire brutaliser pendant leurs cours, où des familles entières vivent d'économies souterraines, où on hésite à aller dans le parking, ou à sortir la nuit tombée, où des conducteurs de métro et de bus, des policiers sont agressés, où tout ce qui fonde le plus élémentaire respect de soi et des autres semble s'écrouler, une telle société se condamne d'elle-même.
Cette insécurité va de pair avec l'aggravation de la crise de notre société. Il n'est rien de pire, pour l'insécurité publique, que l'insécurité sociale : celle devant l'emploi, devant la maladie, devant l'avenir pour des millions de jeunes avec l'échec scolaire. Elles se nourrissent l'une de l'autre.
Sur ce terreau, l'extension de la toxicomanie génère une petite et moyenne délinquance qui empoisonne et déstabilise la vie sociale.
La drogue est à l'origine de 60 % des délits. La réponse à la question de la sécurité a une dimension policière, mais aussi une dimension qui dépasse la police.
On ne peut pas faire comme si les dégâts engendrés par la crise n'avaient pas pour conséquence un désarroi profond, une perte de repères qui rejette une partie du peuple à la marge. Cela ne justifie rien. Mais on ne peut l'ignorer, ni ignorer la déshumanisation de quartiers entiers où beaucoup disent "personne ne s'occupe de nous", ni ignorer la dissolution des liens sociaux. Combattre l'insécurité à la source nécessite, et ce sont des données premières, de dégager des moyens pour l'emploi, la formation, le logement, la prévention. Mais si on ne peut réclamer de la police qu'elle répare les dégâts produits par la société, la question de l'insécurité a aussi une dimension policière. Celle-ci passe par le renforcement de la politique d'îlotage, comme élément central pour répondre à l'insécurité, avec un plus grand nombre d'îlotiers, bien au fait des situations locales, en relation continue avec la population des quartiers, les associations, les élus.
Or, Monsieur le Préfet, dans le programme d'action de la Préfecture de police pour 1996, il est indiqué, je cite "l'îlotage sera modulé en fonction de la physionomie propre à chaque quartier". Est-ce à dire que les effectifs d'îlotiers déjà en nombre insuffisant ne seront pas accrus et qu'une simple politique de redéploiement est envisagée ? Et une sécurité à la carte selon les quartiers ? Avec la présence d'îlotiers, le rôle des gardiens d'immeuble, des animateurs de rue, de tout ce qui unit et solidarise est également décisif pour la sécurité.
Combien sont-ils sur Paris et combien en manque-t-il ? C'est là une question que je vous pose, Monsieur le Préfet, et que je vous pose aussi à vous, Monsieur le Maire. Tout ce qui peut donner plus de chances aux individus, renforcer l'éducation, la formation professionnelle, retisser des liens sociaux intervient de façon positive contre l'insécurité. Tout cela doit être favorisé.
Quant aux projets du Gouvernement visant à rendre obligatoire la présence de vigiles dans les immeubles de plus de 100 logements, nous y sommes opposés. On ne saurait admettre que ce soient des entreprises privées de surveillance qui prennent en charge la sécurité des citoyens, pas plus d'ailleurs qu'une police municipale. Nous ne voulons pas d'une société où chacun, les H.L.M. d'un côté, le métro et la S.N.C.F. de l'autre, les grandes surfaces, les parkings tendraient à créer des organismes de sécurité privés. Seule à nos yeux la Police nationale doit jouer le rôle de force consacrée à la prévention et à la sécurité et en donner les garanties. Il ne doit y avoir ni transfert de responsabilité de la part de l'Etat, ni transfert de charges, ni dérive des missions.
Concernant la lutte contre la drogue, combien de jeunes pour des raisons liées à leur histoire croisent le chemin de la drogue ?
Le nombre des toxicomanes s'est multiplié par vingt en vingt ans. Le trafic de la drogue est le deuxième commerce du monde. Des lieux de Paris sont devenus le rendez-vous des revendeurs et des acheteurs de drogue. Quelle responsabilité pour ceux, à tous les niveaux, qui ont considéré l'argent comme un but en soi et ont relégué l'individu et le progrès social aux calendes grecques !
Quand un jeune guetteur de 8-10 ans, peut gagner 5.000 F par mois, quand un revendeur se fait sans problème 20.000 à 30.000 F, tous les repères sociaux se perdent ; c'est un danger pour la démocratie et cette situation gangrène toute la vie sociale dans nombre de quartiers.
La seule répression ne peut pas résoudre tout ; celle-ci est nécessaire pour dissuader et arrêter les dealers, frapper les gros bonnets. Mais la dépendance envers la drogue dure parfois dix, quinze ans. Un toxicomane qui veut être soigné doit attendre quatre, voire six mois. Il y a urgence à augmenter le nombre des centres d'accueil, de traitement, de réinsertion sociale des toxicomanes. Sans cette double action, les problèmes ne peuvent que se déplacer, comme nous l'avons vu place de la Bataille-de-Stalingrad...
Un mot concernant l'insécurité dans les transports en commun : les syndicats de la R.A.T.P. viennent d'attirer l'attention sur la recrudescence notamment dans le R.E.R. d'agressions envers les voyageurs et les agents de la R.A.T.P. Or, toujours dans votre programme d'actions pour 1996, vous indiquez que le mode de fonctionnement du Service de protection et de sécurité du métro sera aménagé. De quelle manière le sera-t-il ? Et avec quels moyens supplémentaires ?
Mais rien ne remplacera la présence humaine avec des agents de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. en plus grand nombre.
Concernant la situation des personnels, beaucoup de policiers ressentent un véritable malaise ; ils ont des interrogations et des doutes sur leur mission et il y a à s'interroger sur des événements tragiques qui se sont passés parmi eux. En 1993, on comptait 9.000 demandes de mutation ; on en est aujourd'hui à 13.000.
Derrière ces chiffres se pose le problème des salaires, du logement, des conditions de travail, du manque de moyens et de la vétusté des locaux. Commencer à résoudre toutes ces questions passe inéluctablement par une vaste politique sociale avec des moyens financiers à la hauteur des besoins. Les avez-vous, Monsieur le Préfet ?
Quant aux dépenses de personnel, financées sur le budget spécial, elles augmentent cette année de 68 millions. Mais sur ce chiffre, près de 20 millions sont prévus au titre de l'augmentation du taux de cotisation à la C.N.R.A.C.L... c'est-à-dire pour ces personnels quelques adaptations, avec au bout du compte le gel des salaires dans la fonction publique, décidé par le Gouvernement.
J'ajoute que la vétusté des locaux, commissariats et antennes de police, dans les arrondissements, avait montré l'ampleur des rénovations à entreprendre. Certes, cela dépend de l'Etat et non du budget spécial, mais pouvez-vous me dire, Monsieur le Préfet, où en est ce programme de travaux ?
J'en viens à la Brigade de sapeurs-pompiers. Ce corps joue un rôle considérable, il a la confiance et l'estime du peuple de Paris. Ils ont la charge de veiller sur les six millions d'habitants de la Capitale et de la petite couronne. Toutes les 90 secondes, les sapeurs-pompiers quittent ainsi leur caserne. Rien qu'en 1994, la Brigade a effectué 350.000 interventions, soit 20.000 de plus qu'en 1993 et 200.000 de plus qu'en 1991.
Au-delà des urgences, les sapeurs-pompiers sont appelés de plus en plus souvent à accomplir des tâches liées à l'aggravation de tous les problèmes sociaux. Ce sont ceux que l'on appelle, puisqu'il manque un maillon à la chaîne sociale. Cela fait plus de travail et nous persistons à penser qu'il faut leur donner beaucoup plus de moyens en matière d'équipement et de financement.
Le budget de fonctionnement n'y consacre que 5,5 millions supplémentaires et les investissements diminuent pour leur part de 9,99 %. Et cette année 49,8 % des dépenses de fonctionnement iront aux sapeurs-pompiers contre 50,2 % l'année dernière. C'est la première fois, à ma connaissance, qu'elles passent ainsi en dessous du seuil de 50 %.
Nous ne sommes pas d'accord. Monsieur le Préfet, ce budget, comme vous l'indiquez, est un budget de reconduction, avec une augmentation de 3,6 % pour le budget de fonctionnement et un recul de 4,95 %, concernant les autorisations de programmes, après une diminution de 10,6 % de 1994 à 1995.
De la reconduction à la stagnation et à la régression il n'y a pas loin... Nous voterons donc contre ce présent budget.
Je veux pour terminer dire quelques mots, Monsieur le Préfet, sur les faits graves et tristes qui se sont déroulés à Paris. Et nous ne pouvons pas, Monsieur le Maire, accepter vos déclarations.
L'évacuation de 300 femmes, hommes et enfants, au moyen d'un énorme déploiement de forces de police, d'une église et d'un gymnase, a provoqué beaucoup d'émotion. Certains ont fait l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière, mais ces hommes et ces femmes...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... ne sont pas des clandestins...

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- C'est la loi !

M. Michel TUROMAN.- ... ils vivent et travaillent depuis de nombreuses années en France. Ils ont un conjoint ou des enfants français et sont victimes du refus des préfectures de régulariser leur situation.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Mais voyons !

M. Michel TUROMAN.- Ce sont les lois "PASQUA" qui ont transformé ces familles de bonne foi en personnes en situation irrégulière. C'est ce qui nous conduit à réclamer leur abrogation.
Il est injuste et dangereux pour la société française, pour son avenir, de faire des immigrés des boucs émissaires de la mal-vie au lieu de s'attaquer à ses véritables causes. La France a des traditions d'accueil qui ont contribué à son rayonnement, il ne faut pas le ternir.
Je vous demande qu'un médiateur soit désigné et que la situation de ces familles soit examinée et régularisée pour trouver des solutions humaines.
J'indique que j'ai ici 2.000 pétitions qui ont été recueillies en ce sens en une après-midi devant le gymnase Japy.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne vais pas revenir dans le détail, chers collègues, sur ce que j'ai indiqué tout à l'heure, je répète simplement, et je confirme ce que j'ai indiqué, que cette action politicienne se retourne contre ce que vous voulez démontrer, des méthodes qui consistent, par des moyens illégaux, à favoriser, à approuver l'immigration clandestine et irrégulière sont un mauvais coup porté à l'intégration, dans la mesure où elle est légale et officielle, c'est-à-dire dans la mesure où l'on veut donner aux immigrés en France en situation régulière une situation normale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à Mme SCHNEITER, pour trois minutes. Je demande à chacun de respecter son temps de parole.

(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Préfet de police, l'Etat a toujours tenu Paris dans un statut particulier. Si les lois de décentralisation ont accordé à Paris un peu plus d'autonomie, Paris n'est toujours pas une commune comme les autres, ni un Département comme les autres, comme l'Ile-de-France n'est pas une région comme les autres.
Le Maire de Paris est privé des responsabilités dévolues à tous les Maires de France concernant les pouvoirs de police. Il n'a aucun pouvoir de décision, ce qui entraîne des discussions et des arbitrages sans fin, notamment quand l'exécutif parisien et national ne sont pas de la même couleur politique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il serait temps, Monsieur le Maire, que comme tous les Maires de France vous ayez des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement.
En attendant une hypothétique réforme du statut de Paris, pourquoi ne pas créer des brigades de ce que l'on appelle à Londres des "gardiens de la circulation" ? Ce sont des personnes qui, sans avoir forcément le statut d'agent de police, aident à surveiller et à faire respecter la circulation et le stationnement. Car je suis au regret de vous le dire, Monsieur le Préfet de police, vous ne faites pas respecter la règlementation concernant la circulation et le stationnement.
D'année en année la pollution de l'air fait des ravages, un récent rapport de la Société française de santé publique insiste sur ce point, certains jours les normes sont allègrement dépassées sans que vous preniez les mesures de restriction de la circulation automobile qui s'imposent. Le comble est que vous vous bornez à demander aux sportifs d'éviter le jogging ou aux personnes âgées et asthmatiques de se cloîtrer chez elles.
Tout le monde en convient : cet été nous aurons du soleil et donc une augmentation de la pollution par l'ozone. Si vous ne faites que vous contenter d'attendre comme toujours la venue d'une brise salvatrice, les Parisiens seront contraints d'agir et de bloquer eux-mêmes la circulation.
Concernant la sécurité des piétons, vous avez répondu le mois dernier à ma question en rappelant la réglementation. La mort de dizaines de piétons chaque année devrait vous conduire à prendre de nouvelles mesures, notamment pour les passages-piétons non protégés par des signaux lumineux et pour les rues étroites.
Quant au stationnement payant, il faudrait au moins en tripler le prix de base afin d'inciter le maximum d'automobilistes à ne pas prendre leur voiture surtout pour stationner dans le centre de Paris.
Un "plan vélo" va être mis en place, la Préfecture de police a un rôle important à jouer dans le respect de la réglementation existante et des installations futures pour la sécurité des cyclistes, de plus en plus nombreux à Paris, et que vous semblez ignorer. Vous avez dans ces nouvelles orientations un rôle moteur à jouer. Le tiendrez-vous ?
Je ne dirai rien sur la drogue, sauf sur un point qui me scandalise : année après année, comment peut-on accepter de voir à Paris en milieu d'après-midi des dealers proposer de la drogue à des jeunes adolescents à la sortie et à proximité de nombreuses écoles ?!

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Madame, pouvez-vous conclure s'il vous plaît ? Vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je ne parlerai donc pas de la délinquance, j'insiste simplement sur la prévention qu'il faut essayer de développer.
Je concluerai en disant que la drogue, la pollution, la circulation, le stationnement, la sécurité des piétons- autant de problèmes sérieux- pour l'instant, ne trouvent pas le début d'une solution. Je voterai contre ce budget.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à Mme Danièle BOUVELOT.

Mme Danièle BOUVELOT.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, l'examen du budget spécial de la Préfecture de police est pour nous l'occasion de mettre l'accent notamment sur la sécurité de celles et de ceux qui sont parfois les plus faibles et les plus vulnérables : je veux parler de la jeunesse.
La jeunesse en difficulté recouvre, en effet, une population d'une grande diversité que l'on a longtemps limité à la tranche d'âge des 16-25 ans, mais qui tend aujourd'hui à glisser vers les 13-25 ans.
Ces jeunes, comme l'a indiqué M. GOUJON, sont confrontés à des problèmes familiaux, à des difficultés scolaires, et ils ne bénéficient pas toujours de formation professionnelle.
Ce désoeuvrement débouche parfois vers la toxicomanie et vers la marginalisation.
La Ville de Paris, pour ce qui la concerne, a depuis bien longtemps mis en oeuvre, à l'égard de ces jeunes, une politique de solidarité que vous avez voulue, Monsieur le Maire, ambitieuse et généreuse.
Les actions en faveur de cette jeunesse sont nombreuses et diverses, et il a été opportun de les regrouper par grandes catégories homogènes :
1) Information- accueil- orientation.
2) Scolarité- éducation.
3) Lutte contre l'échec scolaire.
4) Formation et insertion professionnelle.
5) Logement.
6) Prévention de la délinquance.
7) Prévention des conduites à risque (prévention toxicomanie, alcoolisme).
8) Santé.
9) Organisation du temps libre et des loisirs.
10) Aide sociale.
Si ces actions s'adressent en particulier aux jeunes en difficulté, un certain nombre d'entre elles intéressent également les jeunes en général.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Ville a créé, dans les arrondissements les plus touchés par ce problème, des structures spécialisées dénommées "Antennes-Jeunes-Information" (A.J.I.).
Structures légères de proximité placées sous la responsabilité d'animateurs compétents, les A.J.I. sont destinées à faciliter la réinsertion socio-professionnelle des jeunes en difficulté, au moyen d'une action d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et d'orientation, à encourager les jeunes à fréquenter les diverses structures mises en place par la Ville, et à les aider dans leurs démarches administratives, dans la recherche de stages professionnels et d'emploi.
Sous votre impulsion, Monsieur le Maire, le nombre de ces structures, incontestablement très utiles, va s'accroître et leurs compétences s'élargir avec, par exemple, la mise en place de permanences sociales internes.
Elles assurent par ailleurs des séances de soutien scolaire, des campagnes de prévention de la toxicomanie, et participent aux opérations annuelles "Ville Vie Vacances", qui permettent à de nombreux jeunes de partir en vacances pendant les congés scolaires.
Chaque direction a aussi accentué son effort dans le cadre de ce dispositif.
Ainsi, la Direction de la Jeunesse et des Sports a décidé d'augmenter son potentiel d'accueil, en maintenant ouverts, au mois d'août, les centres d'animation et d'initiation sportive implantés dans les quartiers sensibles.
De son côté, la Direction des Affaires scolaires a mis en place un nouveau dispositif d'accueil des enfants afin de répondre à une très forte demande des pré-adolescents (12-14 ans). A cet effet, elle a été amenée également à proposer des mini-séjours, hors de Paris, de 2 à 5 jours.
De même, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé a effectué, comme chaque année, le recensement des besoins de chaque mairie, afin de développer des actions diversifiées et adaptées à la demande des jeunes.
Enfin, la Délégation générale à la Prévention et à la Protection, outre son rôle de coordination de l'ensemble des opérations d'été, a développé 2 séries d'actions :
- celles des A.J.I. restées ouvertes les 2 mois d'été ;
- et celles conduites au titre du Pôle de prévention de la délinquance dans le cadre du contrat Ville de Paris-Etat, pour toute la durée du XIe Plan.
A ce titre, il convient de souligner l'action conduite pendant l'été, en partenariat avec l'Association sportive de la Préfecture de police, sur les terrains des parcs interdépartementaux de Choisy, Bobigny et Pantin, ainsi que sur un certain nombre de stades, de sites de proximité et de piscines de la Ville.
Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite que l'action exemplaire menée par la Ville de Paris depuis des années en faveur de la jeunesse en difficulté, se poursuive avec la même détermination, la même générosité et dans un partenariat très ouvert, notamment avec la Préfecture de police, la Préfecture de Paris, le Rectorat, la Direction départementale de l'Action sanitaire et sociale, la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. DELEPLACE.

M. Bernard DELEPLACE.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, "la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc constituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée."
S'il m'a paru nécessaire de vous rappeler les termes de l'article 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en préalable à mon exposé, c'est pour situer la perspective de notre débat et pour éviter les polémiques stériles, les joutes politiciennes sur le thème de l'insécurité que subissent nos concitoyens. La sécurité ne doit être ni exploitée ni minorée, elle doit être traitée dans la sérénité, car il y va de nos libertés.
La sécurité demande de la modestie. A perpétrer des discours politiciens sur la question, on court à la catastrophe. Je ne me livrerai pas à ce petit jeu malicieux qui consiste à relever les contradictions dans les discours à quelques années d'intervalle. La nouvelle répartition politique au sein de la Mairie de Paris devrait favoriser la mise en place d'une synergie favorisant l'efficacité de notre démarche.
C'est particulièrement nécessaire à un moment où, comme l'a montré mon collègue Daniel VAILLANT, l'amélioration de la sécurité est légitimement un enjeu essentiel pour les Parisiens.
Face à une situation aussi grave, notre démarche d'opposant est résolument positive.
Au-delà des félicitations à tous les personnels de police et à leurs responsables, nous allons, dans une visée constructive, formuler différentes propositions.
Tout d'abord, quel doit être le rôle des élus en matière de sécurité ?
Comme l'a montré Daniel VAILLANT, il y a une certaine confusion dans l'organisation de la gestion. C'est la conséquence d'une ambiguïté fondamentale avec la Ville qui paie et un Etat qui gère. Il y a là une situation qui conforte tous les immobilismes : chacune des deux parties peut se défausser de ses responsabilités sur l'autre.
Il faudrait donc en revenir à l'esprit des lois de décentralisation. Cela permettrait à l'Etat de prendre ses responsabilités et à la Ville d'assumer les siennes au lieu de s'en remettre à l'Etat, ce qui à terme nourrit l'utopie dangereuse, on l'a bien vu tout à l'heure, de l'instauration d'une Police municipale.
Il faut instituer une synergie entre l'Etat et la Ville, certes, dans un partage des rôles bien plus clair. La pire politique serait celle qui consiste à croire que l'on pourrait se prémunir contre l'insécurité en construisant autour de Paris une barrière sociale, en laissant partir de la Capitale les plus démunis. Car, croyez-en mon expérience de policier et aujourd'hui de conseiller de Paris, cela ne changera rien, au contraire : un Paris réservé, je ne dirai pas aux nantis, mais aux plus favorisés, c'est la fracture sociale institutionnalisée, c'est une tentation pour tous ceux qui ne sont pas nés du bon côté.
Il faut donc mieux organiser pour amplifier les efforts de l'Etat et de la Ville.
Cela suppose d'organiser le dialogue à tous les niveaux. Le dialogue suppose lui-même l'information réciproque.
Par exemple 30 à 40 Z.A.C. sont mises en oeuvre à Paris. Il n'y a pas eu, à ma connaissance, de concertation entre les élus d'arrondissement et les services d'Etat chargés de la sécurité, à propos de locaux.
Autre exemple, et il est récent, on a débattu très rapidement des pistes cyclables. Aucune étude préalable à ma connaissance ne nous a été communiquée. Il y a certainement à partir de cette décision des répercussions sur d'autres domaines qui n'ont pas été évaluées. En tentant d'apporter une réponse à un problème, quels seront ceux qui vont en découler, finalement ?
Par ailleurs, comment pouvons-nous nous contenter des seuls chiffres de la Préfecture de police pour mesurer la pertinence de nos actions ?
Prenons le cas de la délinquance des mineurs. M. le Préfet nous disait récemment que le nombre des délits commis par des mineurs avait augmenté. M. le Procureur de la République de Paris nous dit qu'il est stable. Tous les deux sont d'accord pour noter un accroissement des affaires graves.
Qui devons-nous croire ?
Je ne vous demande pas de faire un choix, tous les deux sont de bonne foi. Mais cela nous indique que nous, élus, nous devons constituer notre propre outil d'analyse de la criminalité. C'est possible, cela existe dans d'autres villes.
Avoir cet outil indiscutable travaillant dans des conditions d'indépendance, nous permettrait de mettre sur pied des actions que nous pourrions évaluer.
Notre rôle ne doit pas se limiter à accorder ou à refuser les budgets qui nous sont proposés par la Préfecture de police. Il convient également d'exercer de manière constante la tâche qui nous est impartie.
Représentants des citoyens parisiens, dépositaires de leurs doléances, de leurs besoins, nous devrions bénéficier d'un lieu de réflexion et de concertation afin de centraliser leurs préoccupations et émettre nos suggestions aux services publics concernés. Nous pourrions ainsi contribuer à apporter une réponse de proximité aux réalités spécifiques relevant de chaque secteur.
Par ailleurs, les problèmes d'insécurité ne sont pas statiques. Ils se déplacent d'un quartier à un autre, d'un arrondissement à son voisin, de Paris à la banlieue et inversement. Par exemple, comment pouvons-nous continuer à élaborer une politique de lutte contre le trafic de drogue et donc d'aide aux toxicomanes qui ne soit en liaison avec celles des communes voisines ? Comme il y a des bassins d'emplois, il y a des bassins de la délinquance. Essayons d'avoir la souplesse de nous adapter aux réalités. Je propose de constituer un intercommunal de sécurité.
De même, la Capitale ne doit pas rester isolée des autres métropoles dans son action en matière de sécurité. Les problèmes que rencontrent nos concitoyens sont parfois les mêmes que ceux rencontrés dans d'autres grandes métropoles, en province, comme chez nos partenaires européens.
Paris pourrait s'assigner la mission d'être la capitale la plus sûre d'Europe, comme le préconisent les travaux du Forum européen pour la Sécurité urbaine.
Pour toutes ces raisons, nous proposons d'institutionnaliser nos rapports avec les pouvoirs publics chargés de la sécurité, par la création d'une structure de concertation et de dialogue au niveau des maires d'arrondissement, entre la Mairie de Paris et les services de l'Etat.
Ces structures auraient pour première mission l'élaboration, d'ici à la fin de l'année 1996, de plans de sécurité pour chaque arrondissement, s'intégrant dans un plan pour la sécurité de Paris.
Ces plans de sécurité constitueraient le cadre des engagements réciproques que l'Etat et la Ville prendraient, afin d'engager de nouvelles actions en matière de sécurité.
Je ne veux pas m'étendre aujourd'hui sur les différents domaines à aborder pour agir, pas plus que sur l'invention d'actions originales. Je veux seulement préciser le cadre d'un plan de sécurité nécessaire pour Paris en définissant quelques grands axes de travail.
En matière de sécurité, comme dans d'autres domaines, il ne suffit pas d'additionner les crédits pour les services. Il faut d'abord que les objectifs de leurs missions soient clairement définis.
J'ai participé dernièrement et pour la première fois au Comité de sécurité et de prévention de la délinquance de Paris. Au-delà de cette rencontre très protocolaire, je souhaiterais qu'on réfléchisse, un peu plus, à l'importance sur le terrain des Comités locaux de prévention, voire à l'instauration de Comités de quartiers, comme les I.P.A., îlots de prévention-action, mis en place dans le 19e, à l'initiative de Roger MADEC, Maire de l'arrondissement.
Je sais qu'il n'y a pas de remède miracle, et ce n'est pas la création d'un poste budgétaire pour un quelconque fonctionnaire ou une opération coup de poing policière qui apaisera nos craintes. Nous sentons tous qu'est en cause un enjeu important, celui de la relation jeunes-adultes, de notre capacité à transmettre nos valeurs.
La priorité doit aller, plus que jamais, à la sécurité des Parisiens et donc à l'action de la police de proximité.
Par ailleurs, ne faudrait-il pas aujourd'hui réfléchir à une réforme structurelle afin d'instaurer une Direction de la police des arrondissements avec des effectifs de Police judiciaire et de police en tenue qui exerceraient exclusivement des missions de sécurité en direction des Parisiens, et, là, rapidement, on s'apercevrait que les effectifs de police effectivement affectés à la sécurité quotidienne des Parisiens sont bien en deçà de tout ce qui est accordé dans chaque ville de France, voire dans les territoire d'outre-mer.
D'ailleurs, la dernière réforme des corps et carrières de la Police nationale va dans cette direction. En d'autres termes, sans sous estimer le rôle de la police d'ordre public à Paris, il faut répondre à la demande de sécurité de plus en plus forte. C'est au fond de cela qu'il est question.
Pour agir, il faut donc conjuguer les moyens de l'Etat et de la Ville. S'agissant de l'Etat, et donc de la Police nationale, je voudrais d'abord évoquer la question des effectifs de police. A plusieurs reprises nos collègues ont attiré votre attention sur la distorsion entre le nombre d'habitants et les effectifs de police dont ils disposent pour répondre aux besoins spécifiques de chaque arrondissement, de chaque quartier, tant il est vrai que la criminalité n'est pas du même type dans le 19e arrondissement et dans le 7e.
Depuis plus de 30 ans, les effectifs ont peu varié. S'ils sont à peu près identiques, ce n'est pas que la situation n'a pas changé dans les arrondissements, c'est qu'on n'a pas réexaminé la question en concertation avec les élus locaux en y intégrant les éléments nouveaux de criminologie, de sociologie, d'urbanisme, pour procéder aux affectations les plus urgentes.
Là également, n'y aurait-il pas lieu de mettre en adéquation les besoins réels et les moyens dont on dispose pour y satisfaire ?
La police, c'est avant tout un capital humain. A Paris, celui-ci est particulièrement mis à rude épreuve. Rappelons que le nombre de suicides dans les personnels de police s'élève à plusieurs dizaines par an. La spécificité du métier de policier à Paris requiert une réponse spécifique, réponse en matière de répartition d'effectifs, en matière de conditions de travail, en matière d'objectifs. La Ville de Paris peut contribuer, plus qu'elle ne l'a fait, à faciliter l'action, particulièrement dans deux domaines, le logement des policiers et leur cadre de travail.
Les personnels de police sont le plus souvent originaires de province et affectés à Paris pour débuter leur carrière. Ils ne connaissent pas le quartier dans lequel ils exercent et, qui plus est, n'y résident pas, car aucun logement ne leur est accessible. Ce fait est préjudiciable à plusieurs titres : le fonctionnaire de police est étranger au quartier et le quartier lui est étranger, cela ne l'aide pas à prévenir, comprendre et résoudre les problèmes spécifiques. Par ailleurs, le temps économisé à se déplacer pour rejoindre sa grande banlieue lui permettrait de préserver son équilibre de vie, tout en conservant le lien avec les commerçants et les acteurs sociaux du quartier.
Il faudrait donc s'efforcer de recruter des policiers parisiens pour Paris et quand ce n'est pas le cas, élargir l'offre de logements sociaux sur Paris.
La Ville et l'Etat ont déjà beaucoup fait puisque en application, notamment de la loi de 1985, ce sont près de 8.000 logements qui sont disponibles pour les policiers de l'Ile-de-France. Mais il faut faire beaucoup plus. Je propose que le plan retienne l'objectif d'une augmentation de 30 % dans les 3 ans à venir.
En ce qui concerne les conditions de travail, il reste beaucoup à faire sur le plan de l'immobilier pour garantir un accueil du public dans des conditions décentes et aussi des conditions de travail efficaces pour les personnels. Beaucoup a été fait ces dernières années à Paris : ainsi par exemple, ces 5 dernières années, des hôtels de police modernes ont été implantés dans les 12e, 15e, 16e et 18e arrondissements. D'autres opérations, engagées de longue date, vont prochainement être livrées dans d'autres quartiers, notamment dans le 19e.
Mais le retard était tel que nous sommes loin du compte et que l'effort ne doit pas se relâcher. Ainsi, par exemple, il reste à construire des hôtels de police dans les 2e et 11e arrondissements. Il reste à améliorer les implantations de proximité et, plus fondamentalement, à créer les conditions immobilières pour que les cloisonnements entre les services de Sécurité publique et de Police judiciaire s'atténuent.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Mon cher collègue, je vous demande de conclure, s'il vous plaît.

M. Bertrand DELANOË.- Très bonne intervention, très intéressante pour tout le monde d'ailleurs, regardez, tout le monde écoute.

M. Bernard DELEPLACE.- Au moment où le Gouvernement souhaite relancer l'activité économique, et en particulier dans le bâtiment, secteur en difficulté, au moment où la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité initiée par M. PASQUA entre en application, ne faudrait-il pas établir de manière concertée avec M. le Maire de Paris et tous les maires d'arrondissement, sans exclusive, autour du Préfet de police et de ses services, un plan pluriannuel de rénovation immobilière, sans omettre la réouverture des postes de vigies dans certains quartiers ?
La Ville pourrait y contribuer de manière efficace, à la hauteur de ses responsabilités en matière foncière. Un examen précis de ce qui est nécessaire dans la perspective de l'achèvement des Z.A.C. en cours pourrait permettre à la Ville d'apporter son concours.
J'imagine que vous m'objecterez les contraintes financières que nous connaissons...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mais, je crois nécessaire de rappeler au Conseil que l'activité des forces de police procure à la Ville des ressources considérables, plusieurs centaines de millions de francs, à travers le produit des amendes de police et la recette du stationnement payant.
Daniel VAILLANT a parlé de la mise en oeuvre de nouvelles relations de partenariat avec l'ensemble des acteurs de la sécurité.
Dans cette honorable assemblée, certains souhaiteraient substituer à la police d'Etat, une police municipale.
De notre point de vue, cela serait une erreur, nous estimons que la sécurité relève du devoir de l'Etat et ne peut être confiée qu'aux fonctionnaires qui en dépendent.
Mais quel est le fond du débat ?
Je pense qu'il résulte, là aussi, d'un constat de dysfonctionnement. La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, initiée par M. PASQUA indique : "Le régime de la police d'Etat peut être établi dans une commune en fonction de ses besoins en matière de sécurité. Ces besoins s'apprécient au regard de la population permanente et saisonnière, de la situation de la commune dans un ensemble urbain et des caractéristiques de la délinquance".
Alors, quel besoin est-il de créer une police municipale, lorsque le cadre législatif nous indique clairement le rôle des élus vis-à-vis de la police nationale.
Il faut sûrement mettre de l'ordre dans les forces de sécurité présentes à Paris. Il manque un chef d'orchestre. Un des articles de la loi "PASQUA" est venu sagement entériner une réflexion de la Commission des Maires sur la sécurité, appelée "Commission BONNEMAISON", sur la nécessité d'encadrer ces différentes polices, pas seulement en contrôlant le recrutement, mais aussi en coordonnant les objectifs. Je demande que nous entreprenions ce travail.
Les préoccupations que j'évoque ne sont pas toutes nouvelles. Certaines furent déjà évoquées par certains de mes collègues, je pense à Daniel MARCOVITCH, Daniel VAILLANT, Bertrand BRET, Pierre AIDENBAUM, et, bien sûr, Bertrand DELANOË.
Mais aujourd'hui, nous sommes à l'aube d'une nouvelle mandature avec une nouvelle configuration politique.
La délinquance et la criminalité ne cessent d'évoluer, il faut en tenir compte.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Mon cher collègue, je vous prie de conclure.

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Depuis ce matin, le Maire et moi-même faisons respecter les temps de parole. Voulez-vous conclure, s'il vous plaît ?

M. Bertrand DELANOË.- Tout le monde est d'accord pour l'écouter.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur BRET, je vous prie de m'excuser, je veille à l'équité entre les orateurs, M. DELEPLACE, qui est un homme équitable, va surement en tenir compte.

M. Bertrand DELEPLACE.- Ce sont donc toutes ces nouvelles donnes qu'il faut traiter avec des conceptions différentes.
Je n'ai pas trouvé trace dans la préparation de ce débat d'une réflexion d'ensemble concernant la réforme de l'Etat prônée par le Gouvernement, de même que celle du service militaire qui touchera de très près l'organisation des services de sécurité, les pompiers et les appelés du contingent.
On ne voit guère d'objectifs dans ce plan, aucune anticipation du phénomène criminel, on a un peu l'impression d'être à la remorque d'une actualité faite par d'autres. Combien tout cela coûte-t-il, Monsieur le Maire ? Qui peut dire que nos investissements ont été judicieux ? Nous attendons, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, que vous acceptiez d'engager les concertations nécessaires pour l'établissement d'un plan d'amélioration de la sécurité à Paris. C'est nécessaire pour travailler ensemble en faveur de la sécurité des Parisiens. Ce sont aussi les conditions pour procéder aux changements indispensables dans l'organisation de la Préfecture.
La dernière réforme de la Préfecture date de 1966. Ceux qui l'ont connu ont pu apprécier les difficultés des réformes menées sous la pression de l'urgence.
Monsieur le Préfet, n'attendons pas qu'il soit trop tard.
Les propositions que nous faisons visent à préparer les changements nécessaires. Nous voterons contre un projet de budget qui ne prépare en rien ces changements. Mais nous espérons que vous les engagerez. Sachez que, si c'est le cas, vous pourrez compter sur l'appui des élus socialistes et apparentés.

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- M. REVEAU a seul la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Mon intervention portera sur les crédits de la collectivité consacrés aux agents de surveillance de la voie publique ainsi que sur les prévisions établies en matière de recette provenant des contraventions dressées à l'encontre des automobilistes parisiens.
Il est prévu qu'en 1996 les recettes au titre de contraventions dressées principalement par les A.S.P., augmenteront de 22 %. Contrairement à ce qui semble être le cas de la Municipalité, je ne pense pas que l'on puisse se réjouir d'une telle prévision, ni même l'accepter. Sans doute, dans l'esprit de ceux qui l'ont établie, s'agissait-il d'indiquer aux élus et au-delà aux Parisiens que la Préfecture de police, qui gère ces personnels, avait bien l'intention d'accroître ce qu'elle appelle "leur productivité", c'est-à-dire la répression. En somme, plus il y aurait de contraventions de dressées, plus efficace serait la surveillance du stationnement.
Je considère qu'il s'agit là d'une logique qui n'est qu'apparente. Un système qui fonctionne bien n'est certainement pas un système où l'on distribue un grand nombre de procès-verbaux, mais au contraire un système où l'on en distribue de moins en moins. Prévoir que l'on distribuera davantage de contraventions en 1996, c'est prévoir que le système fonctionnera non pas mieux, mais moins bien.
Quant à l'efficacité du personnel de surveillance, elle ne doit pas être mesurée sur ce critère, mais évidemment sur le taux d'observance de la réglementation, ce qui est très sensiblement différent. Un taux qui remonterait de 50 à 60 % serait toujours non satisfaisant.
Au-delà de cette réflexion importante, je m'interroge sur le bien-fondé du dispositif, mis en oeuvre d'ailleurs depuis de longues années, concernant la gestion et la surveillance des places de stationnement payant sur la voie publique.
L'existence d'un corps spécialisé dans la verbalisation des infractions aux règles de stationnement a pu sembler une bonne idée. Je crois qu'il est temps d'en faire le bilan, aussi bien sur le plan financier qu'au regard de son efficacité, et je souhaite, comme le Préfet de police vient de nous le proposer, que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour d'un de nos prochains Conseils.
Comme tous les Parisiens sans doute, je suis frappé par le fait que la spécialisation des A.S.P. et le caractère limité des pouvoirs qui leur sont attribués se traduisent quotidiennement par le spectacle d'une verbalisation à outrance des véhicules particuliers, tandis que les livraisons en pleine voie et la circulation des motocyclettes sur les trottoirs, qui constituent sans doute les deux nuisances principales observables sur la voie publique, sont presque toujours impunies.
La juxtaposition de ces deux phénomènes, verbalisation systématique d'un côté, laisser-faire de l'autre, est un véritable scandale que les Parisiens supportent de moins en moins bien, qu'ils tiennent, à juste titre, pour une grande injustice. Je crois pour ma part que l'ordre et la tranquillité sur l'espace public doivent relever d'un corps de fonctionnaires en uniforme à caractère polyvalent, en mesure de verbaliser aussi bien les véhicules en stationnement que les camions de livraison opérant en pleine voie et les motocyclettes intempestives, en privilégiant même ces infractions par rapport à celles relevant du stationnement, qui pour être irrégulier n'est pas toujours gênant.
Un tel corps de fonctionnaires polyvalents plus efficaces...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur REVEAU, je vous demande de vous apprêter à conclure.

M. Jean-Pierre REVEAU.- J'ai encore deux lignes... doit-il relever de la compétence du Préfet de police ou du Maire de Paris ? Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur cette question, mais dans tous les cas, je crois qu'il est urgent de remettre en question la gestion et le fonctionnement du corps des A.S.P.
Je m'abstiendrai donc sur le budget, mais ainsi je ne refuserai pas les moyens dont le Préfet de police estime avoir besoin.
Merci, mes chers collègues.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur REVEAU.
La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, à l'occasion du débat qui nous occupe aujourd'hui et qui porte sur le budget de la Préfecture de police, il me semble important d'évoquer des sujets difficiles dans leur approche et d'une actualité malheureusement brûlante dans de nombreux quartiers de la Capitale : ceux liés à la violence, à la diffusion, à la consommation de stupéfiants et à leurs effets dévastateurs sur nombre de nos concitoyens, notamment chez les jeunes adolescents.
Un hebdomadaire réputé pour son sérieux a publié récemment une très intéressante étude de l'Institut de recherche en épidémiologie de la pharmacodépendance, l'I.R.E.P., qui décrit avec beaucoup de minutie les différents aspects de la consommation et de la revente illicites de stupéfiants et de médicaments dans la Capitale.
En dépit des succès rencontrés par les forces de police, qu'il convient de saluer, et des effets positifs du plan "Vigipirate" sur les contrôles opérés et les saisies effectuées, la situation actuelle ne laisse pas d'inquiéter.
Sept arrondissements, les 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e- Philippe GOUJON y a fait allusion ce matin -, totalisent 75 % de l'ensemble des interpellations réalisées pour usage et revente de drogue dans la Capitale. Parallèlement, la diffusion, la consommation de la drogue dans tous les milieux, et malheureusement dans le monde scolaire et universitaire, et paradoxalement les conséquences de l'activité renforcée des services de police, ont contribué à éclater les réseaux de dealers en une multitude de petits groupes. Aujourd'hui, aucun arrondissement, aucun quartier, aucun établissement scolaire, du plus modeste au plus prestigieux, n'est à l'abri de cette lèpre des temps modernes.
Certains nous disent que la consommation de drogue constituerait un fait de société, qu'un usage modéré n'est pas plus nocif que l'alcool et que ce commerce constitue même peut-être une soupape de sécurité indispensable pour la tranquillité de certains quartiers.
De telles assertions sont absurdes, car comme beaucoup d'études et d'expériences antérieures l'ont montré, la lutte contre ce fléau ne se divise pas. En outre, d'après l'étude de l'I.R.E.P., la progression de la toxicomanie en France suit le modèle américain. La drogue aujourd'hui tue de plus en plus, deux fois plus qu'il y a dix ans et cinq fois plus qu'il y a vingt ans. La consommation croissante de crack et de cocaïne nous fait craindre une dérive à l'américaine et malheureusement, par voie de conséquence, une forte progression de la mortalité.
A l'heure où un pays comme les Pays-Bas persiste à maintenir une législation laxiste et où la perméabilité des frontières européennes laisse la porte ouverte à tous les trafics- et je voudrais saluer à cet égard les décisions annoncées par le Gouvernement ce matin -, les chiffres révélés par cette étude interpellent chacun d'entre nous.
Chacun le sait, les conséquences de cette situation sont multiples, directes sur la santé des consommateurs de drogue, indirectes sur les violences qui découlent du trafic et que ne reflètent pas toujours avec exactitude, malheureusement, les statistiques.
Face à cette situation qui malheureusement, je le répète, en dépit des succès certains remportés par la police, reste préoccupante, que devons-nous faire en tant qu'élus parisiens ?
Si manifestement l'évolution de la réglementation européenne à laquelle le Gouvernement français travaille n'est pas de notre responsabilité, il est évident qu'une amélioration durable de la conjoncture économique dans notre pays permettrait d'ôter au développement de ce fléau le contexte socio-économique qui lui sert de toile de fond.
En revanche, il nous faut renforcer et amplifier le dispositif de prestations mis en oeuvre en partenariat par la Ville en tant que Département et par la Préfecture de police. Les associations subventionnées par la Ville, qui agissent quotidiennement dans les différents arrondissements, et notamment ceux de l'Est, font un travail admirable en liaison souvent avec les grandes directions de la Ville qui leur prêtent leur concours et s'efforcent ainsi d'offrir à des jeunes trop souvent désoeuvrés des activités diversifiées pendant les congés d'été, les petites vacances, voire en dehors des heures scolaires. Les opérations "Prévention Eté" conduites avec le concours de la Préfecture de police ont démontré tout leur intérêt et leur efficacité. Elles sont reconduites chaque année et concernent un nombre grandissant de jeunes. L'action d'information et de responsabilisation menée par des équipes spécialisées d'éducateurs, de médecins et de policiers dans de nombreux établissements scolaires sensibles, a prouvé tout son intérêt. Etendue progressivement et chaque année à de nouveaux établissements, elle sera amplifiée en 1996 grâce aux crédits qui ont été abondés à ce titre au budget de la Préfecture.
Jean TIBERI a annoncé lors de la récente réunion du Comité parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, un renforcement sensible du dispositif existant par des actions "Jeunes Formation", l'accroissement du nombre de structures de proximité, notamment dans les 9 sites concernés par les dispositifs D.S.U. et D.S.Q. inscrits au contrat Etat-Ville et bientôt dans la convention Ville-Région actuellement en cours d'élaboration, auxquels le Maire attache une importance toute particulière.
Avant d'en terminer, je souhaite redire toute l'importance que les élus du groupe "Rassemblement pour Paris" attachent aux actions engagées dans ce domaine par les services de l'Etat. Conduite par M. GOUJON avec le dévouement et la compétence que chacun lui connaît, la politique de prévention définie et amplifiée récemment par Jean TIBERI accompagne les actions menées par les services de police sous l'autorité vigilante du Préfet de police et sous l'observation attentive de Jean-Louis DEBRÉ.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la présidence).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à Mme GIAZZI.

Mme Danièle GIAZZI, adjoint.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, Paris, comme d'autres grandes villes, connaît des problèmes multiples dus à son étendue et à sa diversité. Elle est, bien sûr, plus exposée et plus en vue qu'aucune autre et on attend souvent qu'elle initie, qu'elle oriente, qu'elle innove.
Ce débat budgétaire nous le prouve, la collectivité, s'il en était besoin, doit faire face à de nouvelles responsabilités. On se tourne en effet de plus en plus vers la société, vers les Pouvoirs publics pour prendre en compte et régler des problèmes nouveaux ou qui s'imposent subitement à nous.
Il en est ainsi de la montée de la violence au sein même de l'école, lieu traditionnellement préservé. Notre Ville aussi doit affronter ce mal nouveau et de façon solidaire, même si certains quartiers le ressentent avec plus d'acuité que d'autres ou de façon différente.
La politique municipale va dans ce sens et la présence du Préfet de police à nos débats marque notre volonté d'agir en concertation avec tous les intervenants et reflète bien nos préoccupations.
S'il semble logique de penser que les arrondissements de l'Est parisien, plus denses ou plus fragiles socialement, sont les plus touchés, les quartiers moins défavorisés le sont aussi.
Nous le constatons : la cause des violences scolaires est en grande partie liée au parcours scolaire des jeunes.
Elles ont souvent pour origine des situations d'échec scolaire mais hélas, elles sont également, nous le savons aussi, liées à un vécu familial difficile.
Elles se manifestent dans l'école même par des violences physiques entre élèves, contre des membres du corps enseignant par des menaces, par des actes de vandalisme.
Elles se prolongent aux alentours de l'école, sur les trajets empruntés par les élèves, où elles revêtent un caractère plus fort comme le racket, le trafic, l'usage de drogue et les intrusions hors temps scolaire causant des dégradations.
D'abord limitée, circonscrite, et exceptionnelle, cette violence, par ces effets, entraîne de plus en plus l'intervention des forces de police.
Mais il faut aussi savoir que, contrairement aux idées reçues, Paris est moins touché que certaines banlieues, 7,63 % de délinquance due aux mineurs contre 15,9 % pour l'ensemble de la France. Toutefois, on observe une évolution perceptible et ce sont des mesures concertées et complémentaires qu'il faut mettre en oeuvre pour que l'école puisse remplir sa vraie mission : celle d'instruire en toute quiétude.
Notre Municipalité et la Préfecture de police de Paris n'ont pas attendu les constats volontairement alarmistes relayés par l'opposition pour mettre en place un système de prévention et de protection.
La protection des biens et des personnes revient en priorité à la police. Outre le gardiennage permanent des établissements scolaires, en liaison étroite avec la Préfecture de police, la Ville a souhaité mettre en oeuvre un îlotage scolaire.
Près de 900 points-écoles sont recensés comme sensibles et plus de 600 d'entre eux bénéficient d'une surveillance permanente et quotidienne de la Préfecture de police.
Vous avez, Monsieur le Maire, demandé au Préfet de police d'affecter prioritairement à la surveillance de ces points écoles les 400 policiers auxiliaires appelés du contingent, incorporés à la Préfecture de police et que la Ville prend en charge financièrement pour un budget annuel de plus de 34 millions de francs en 1995.
C'est surtout ce dernier mode de protection qui permet de prévenir les actes violents et les conduites à risques aux abords des écoles.
D'autant que cette présence quotidienne assurée par les mêmes policiers devient familière et même amicale pour les enfants. Qui n'a pas entendu un de ces fonctionnaires, appelant un enfant par son prénom, lui dire : "Si tu continues à être imprudent, je vais en dire deux mots à tes parents". Quoi de plus bénéfique, effectivement, que cette complicité attentive et permanente ?
La protection c'est aussi le contrôle des équipements scolaires, les travaux de sécurité, quand cela est de notre responsabilité et nous y avons consacré 20 millions de francs en 1995. Mais il reste encore à faire.
L'action de la police, des enseignants pour être efficace et préventive, doit être relayée par une volonté politique, par un engagement, que vous avez voulu, Monsieur le Maire, aussi adapté et large que possible.
La prévention qui permet de soutenir, de canaliser, d'aider à s'épanouir des enfants en difficulté, c'est un investissement pour un avenir plus serein où chacun doit avoir sa place et un maximum d'ouvertures.
Cette prévention commence par la lutte contre l'échec scolaire.
En liaison avec l'Education nationale et les associations, la Ville a consacré près de 1 million de francs en 1995 pour aider 22.000 enfants en difficulté scolaire. Elle a développé l'étude surveillée, le plan "Paris-Lecture", les Centres d'adaptation psycho-pédagogiques pour 15 millions de francs. "L'Action collégien" a permis d'assister et de soutenir, dans des collèges sensibles, près de 2.000 jeunes chaque jour, grâce à un effort financier de 2,4 millions de francs.
Mais il est vrai que ces efforts financiers sont fondamentaux, s'ils permettent à ces jeunes de se remettre à niveau et de découvrir d'autres formes de loisirs que le désoeuvrement qui aurait pu les conduire à la délinquance.
Enfin, c'est sans doute à travers l'une de ses actions prioritaires : la prévention de la toxicomanie, qu'on voit apparaître à la fois l'importance, l'ampleur de la tâche et les limites d'une action institutionnalisée.
Car la police, pas plus que la Ville ou le corps enseignant, ne peut remplacer la famille. C'est elle qui sert de repère, de miroir, d'exemple.
Si des enfants se sentent aujourd'hui perdus, désorientés, si leurs parents sont défaillants, s'ils se déchargent de leur mission, c'est que notre société avancée a corrélativement créé des situations difficiles : familles éclatées, recomposées, familles mono-parentales, manque de revenus, de temps ou tout simplement, deux parents qui travaillent et créent involontairement des temps morts ou vides, pendant lesquels les enfants ne sont pas toujours encadrés, entourés comme ils en ont besoin. Car malgré leurs loisirs de plus en plus sophistiqués, leur maturité affective a besoin des mêmes étapes, des mêmes ancrages pour se développer harmonieusement.
Pour ce faire, le meilleur relais entre l'école et la famille, c'est l'association. Dans tous les domaines et à tout âge elle peut être, pour le jeune, un lieu d'épanouissement et de découverte.
Je voudrais, Monsieur le Maire, après avoir, au nom de mon groupe, approuvé votre action et vos choix budgétaires, émettre un souhait : celui que votre politique, en matière scolaire, prenne en compte ces bouleversements et redéploie des crédits aux fins de subventionner les associations qui pallient ces carences et qui agissent, avec dévouement et générosité.
La violence des jeunes n'est souvent ni plus ni moins qu'un appel au secours, un besoin de reconnaissance, et c'est par le dialogue, l'intérêt et l'appréciation individuels que le milieu associatif peut répondre à cette attente, qu'il peut rassurer, encourager, conforter un idéal.
Rien ni personne ne peut mieux offrir ces compensations indispensables, et en tout cas pas l'instituteur dont le rôle doit être d'enseigner, tâche bien suffisante en soi.
Certes, les associations subventionnées par notre Municipalité sont nombreuses, mais je demande que soit repensée la politique d'attribution de subventions à ces associations face à ces nouvelles donnes.
Entendons-nous bien, Monsieur le Maire, je ne vous demande pas d'engager de nouvelles dépenses, mais de remettre à plat la distribution des subventions telle qu'elle est pratiquée actuellement, afin de tenir compte des nouvelles conditions de vie familiale.
En effet, nombre d'associations réclamant des subventions semblent désuètes et dépassées par les événements auxquels elles devraient s'adapter.
Je voudrais terminer en rappelant que Paris a toujours été à l'avant-garde dans le domaine de l'action sociale et de la prévention, s'adaptant avec volonté et courage aux problèmes les plus aigus.
Me basant sur votre vision de l'avenir et sur les moyens que vous lui consacrerez, je ne doute pas une seule seconde que dans le domaine de la violence scolaire, Monsieur le Maire, il en sera de même.
Je profite de cette occasion pour réitérer au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police, ainsi qu'à tous ses collaborateurs, toute notre confiance et tous nos remerciements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame GIAZZI.
La parole est à M. REINA.

M. Vincent REINA.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, l'examen du budget spécial de la Préfecture de police est naturellement l'occasion de tracer les grandes lignes du bilan de cette administration au service des Parisiens.
Je ne reviendrai pas sur l'analyse de mon éminent collègue, M. Philippe GOUJON, mais je souhaiterais plutôt revenir sur l'adaptation des structures et des modes d'actions de la police à l'évolution de la délinquance.
L'histoire et l'analyse de la situation actuelle nous enseigne que la sécurité de notre Capitale est un tout qui ne peut se diviser au risque d'être compromise. Il appartient donc à la police de poursuivre avec détermination l'effort de réorganisation commencé depuis 2 ans et demi et d'adapter son action aux caractéristiques locales de la délinquance. Celle-ci reflète une grande mobilité : les malfaiteurs ignorent les frontières administratives, policières et judiciaires. C'est aujourd'hui que la Police parisienne doit se préparer, tout en répondant aux problèmes quotidiens, à anticiper les risques d'aggravation de la délinquance de demain.
L'année 1995 se caractérise par un recul très sensible de la délinquance ; cette évolution encourageante est encore plus marquée pour la délinquance de voie publique, qui a enregistré une chute de- 12,4 %. Ces bons résultats sont le fruit de la lutte résolue que mène le Gouvernement contre la criminalité et la délinquance. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution, qui démontre que la présence d'effectifs de police est très dissuasive.
Il faut rester cependant particulièrement vigilant face à l'émergence grandissante de "bandes". Même si ce phénomène est surtout observé en banlieue et si la Capitale est pour l'instant préservée, il s'agit d'être attentif. De même, l'aggravation de la délinquance des mineurs nous conforte dans notre volonté de privilégier en amont toutes les actions préventives permettant d'aider les jeunes concernés. Le Maire de Paris mène, avec vous, Monsieur le Préfet de police, une action de sensibilisation des personnes âgées. Il faut que soient sanctionnées, avec fermeté, les agressions de toutes les personnes particulièrement vulnérables.
A votre demande, Monsieur le Préfet de police,- et vous l'avez rappelé tout à l'heure dans votre intervention- la S.O.F.R.E.S. a renouvelé en janvier 1996, l'enquête réalisée en 1994 sur la perception de l'action de la Préfecture de police. Les résultats du sondage permettent de mettre en valeur 2 enseignements essentiels parmi les 5 que vous avez indiqué.
1°) Les dispositifs mis en place pendant les attentats ont contribué à marginaliser le sentiment d'insécurité.
2°) Les Parisiens souhaitent que la police se concentre sur la lutte contre la drogue et la délinquance violente des mineurs de plus en plus jeunes.
58 % des Parisiens considèrent ce second point comme une action prioritaire.
Pour cela il faut combattre efficacement les phénomènes délictueux qui évoluent avec rapidité.
Par la présence des effectifs de la Direction de la Sécurité publique sur la voie publique qui doit être renforcée et adaptée aux caractéristiques de lieux et de temps de la délinquance.
Pour tenter de poursuivre les flambées de violence, telles que celles déplorées en banlieue, vous avez eu raison de créer une Brigade anti-criminalité de jour dans chacun des six districts de sécurité publique.
Poursuivre l'îlotage ou le moduler en fonction de la physionomie propre à chaque quartier.
Poursuivre à la Direction de la Police judiciaire, l'effort sur la recherche accrue du flagrant délit, en dynamisant le travail d'initiative des services territoriaux et des brigades centrales. Une attention toute particulière devra être portée au métro, où près de 41 % des vols à la tire ont été commis en 1995.
Enfin, la répression du trafic des stupéfiants, ainsi que la lutte contre les violences urbaines que j'ai abordée au début de mon intervention.
Ces constats constituent une demande prioritaire des élus parisiens et au-delà, des Parisiens. Le Gouvernement a fait de la sécurité l'une de ses premières priorités au nom du respect de l'égalité républicaine.
Monsieur le Préfet de police, poursuivons notre coopération. Vous êtes, comme nous, à l'écoute des préoccupations des Parisiens, cette volonté nécessite la mise en commun des ressources et des énergies, appuyée sur des moyens juridiques, des moyens en matériels mis au service de la Police parisienne. Chacun selon nos compétences et nos responsabilités propres, combattons efficacement ce fléau qu'est la délinquance.
Je vous remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur REINA.
La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Mes chers collègues, les élus non-inscrits indépendant de ce Conseil s'abstiendront sur le vote du budget de la Préfecture de police à propos duquel nous aurons à nous prononcer tout à l'heure.
Par ce vote, ils veulent attirer tout d'abord l'attention du Préfet de police sur les insuffisances de la Police parisienne, s'agissant en tout cas de son rôle, au titre de sa mission de maintien de l'ordre et de la sécurité publique sur l'espace public.
Les policiers parisiens ne sont pas suffisamment présents sur la voie publique. Les îlotiers ne sont pas assez en contact avec la population et les A.S.P., mal encadrés, ne parviennent pas à faire observer les règles du stationnement payant, les prévisions d'augmentation de la verbalisation en 1996 ne pouvant tenir lieu de politique, pas plus que le constat établi par la Préfecture de police elle-même.
Surtout on a pris le parti de constituer des corps spécialisés pour verbaliser les camions de livraison, pour arrêter les motocyclistes sur les trottoirs, alors que l'ordre et la sécurité sur la voie publique relèvent à l'évidence de fonctionnaires compétents, polyvalents et familiers de la population, en contact permanent avec elle, présents effectivement sur la voie publique.
Par ce vote d'abstention, les élus indépendants dans ce Conseil veulent aussi faire reproche au Maire de Paris de ne pas avoir repris à son compte les propositions déposées sur les bureaux des deux Assemblées parlementaires et tendant à donner au Maire de Paris les pouvoirs de police que détiennent les autres Maires de France.
En ne réclamant pas ces pouvoirs de police pour lui-même, le Maire de Paris démontre qu'il n'a pas le souci véritable de répondre aux préoccupations principales des Parisiens.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur DUMAIT.
M. GOASGUEN a demandé la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Je voudrais simplement faire une remarque tout à fait incidente et poser une question au Préfet de police.
J'ai entendu parler de l'école dans ce débat qui normalement n'aurait pas dû concerner celle-ci, mais je sais bien que la situation est difficile. Comme adjoint aux Affaires scolaires je me permets de mettre en garde un certain nombre de mes collègues sur les conséquences que peuvent avoir des propos un peu trop alarmistes.
Je n'ai pas le sentiment que l'Académie de Paris soit particulièrement défavorisée. J'ai le sentiment aussi que la presse insiste peut-être à tort sur un certain nombre d'incidents qui se passent dans les écoles parisiennes.
Nous n'en sommes pas encore, et je souhaite que nous n'y arrivions jamais, à la situation que connaissent d'autres académies. Je mets simplement en garde nos collègues car les conséquences de cet alarmisme excessif sur les familles peuvent se traduire par des phobies, des rejets de l'école qui ne pourraient qu'accentuer le malaise social.
Je voudrais que le Préfet de police, puisqu'on a parlé beaucoup de l'école, s'explique et j'espère atténue un certain nombre de propos un peu trop excessifs sur cette question.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Voulez-vous répondre tout de suite, Monsieur le Préfet ?

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire.
Très brièvement, Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers, je dirai qu'il ne faut pas dramatiser les situations. La situation à Paris n'est en aucune manière comparable à celle que l'on peut connaître dans certaines banlieues, en grande banlieue et dans certaines villes de province. Cela ne doit pas nous empêcher toutefois de demeurer très vigilants, mais il ne faut absolument pas présenter les choses d'une manière trop "noire", autrement nous pourrions provoquer des réactions de sensibilité telles que celles que vous venez d'évoquer et la création d'une image de Paris qui ne correspondrait en aucune manière à la réalité ; je partage donc totalement l'analyse que vous venez de présenter.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Préfet.
La parole est à M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Mon intervention sera très brève car M. le Préfet de police a abordé "proprio motu" le sujet sur lequel je pensais lui poser une question, à savoir le rendement du stationnement payant, qui semble à l'Adjoint chargé des Finances que je suis, se situer à des niveaux un peu préoccupants. En effet, si j'affecte de la base cent ce qu'était la situation en 1991, je constate que le nombre de places est à 133 et que les recettes sont à 102. Si l'on ajoute que les tarifs ont été quand même augmentés pendant cette période et notamment ceux du stationnement rotatif, il y a de quoi s'inquiéter ; aussi bien M. le Préfet n'a pas manqué de remarquer que nous avons procédé en 1996 à une inscription assez ambitieuse sur les recettes à escompter du stationnement payant ; je me réjouis de la détermination dont M. le Préfet a fait preuve en mentionnant les 13 mesures qu'il envisage pour essayer de corriger cette situation.
Je ferai simplement l'observation que je suis un peu frustré de ne pas avoir dans votre intervention, Monsieur le Préfet, entendu une allusion à la révision du taux des amendes, car on peut penser, semble-t-il, sans verser dans un esprit répressif exagéré, que le taux de 75 F pour les infractions au stationnement payant est aujourd'hui insuffisamment dissuasif.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur CABANA.
La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Merci, Monsieur le Maire.
Je serai bref, car dans mon exposé préliminaire, je crois avoir abordé la plupart des thèmes qui ensuite ont été repris par les orateurs. Je voudrais les remercier d'ailleurs dans leur ensemble pour la grande qualité du débat qui s'est tenu ce matin, débat peu polémique, mais sérieux, objectif, responsable. Je m'en réjouis, même si certains ont eu parfois tendance à confondre cette tribune avec celle de l'Assemblée nationale. Peut-être quelques-uns de nos collègues ont-ils cru qu'il s'agissait d'un débat national alors qu'il s'agit de la sécurité de notre Ville. Peut-être même certain, au singulier, a-t-il ressenti une frustration de ne pas être Ministre de l'Intérieur ! Il faudra attendre encore un peu, même longtemps, sûrement.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Pour ce qui concerne d'ailleurs M. VAILLANT, je voudrais signaler, contrairement à ce qu'il a dit, que dans son arrondissement, et M. le Préfet de police le confirmera sûrement, la délinquance a baissé fortement en 1995, et que cette baisse a débuté bien avant la mise en place de "Vigipirate".
Je constate néanmoins que M. VAILLANT s'est réjoui des efforts faits par la Ville, même s'il les considère comme insuffisants en matière de prévention, de lutte contre le S.I.D.A., de toxicomanie, et ainsi que de l'ouverture prochainement d'une vigie par le Préfet de police.
Je voudrais intervenir sur la Brigade de sapeurs-pompiers concernant laquelle ont été proférées un certain nombre de contre-vérités. C'est une des priorités de notre action et de celle du Préfet de police. Nous avons décidé de mettre en place, il y a maintenant quelques années, un plan de 15 ans de rénovation complète des casernements de la Brigade qu'aucune autorité n'avait entrepris avant. Depuis que ce plan est en oeuvre, la Ville a doublé, (doublé !) l'effort budgétaire consacré à la Brigade de sapeurs-pompiers. Je voudrais rappeler également que l'Etat s'est retiré totalement des dépenses d'investissement concernat la Brigade de sapeurs-pompiers en 1984. Ce sont des choses qu'il est bon de rappeler de temps à autres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Si nous avons enregistré une légère baisse de l'investissement cette année, ce n'est pas du tout dû au fait que la Brigade de sapeurs-pompiers ne correspond plus à une priorité, mais à celui que les opérations d'urbanisme sont organisées de telle manière que parfois, elles prennent des retards pour des raisons juridiques ou techniques, qui n'ont rien à voir avec une quelconque volonté de réduire l'effort d'investissement en faveur de la Brigade, bien au contraire ; il faut considérer cet effort sur la durée de 15 ans qui est celle du plan de programmation.
En ce qui concerne M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, je crois qu'il a eu parfaitement raison de replacer cette politique de sécurité dans le cadre de la politique de la ville puisque c'est une politique globale qui doit être mise en oeuvre afin d'assurer une meilleure sécurité de nos concitoyens.
Pour M. AUTEXIER, je crois avoir répondu partiellement sur la Brigade de sapeurs-pompiers, puisque j'ai pu dire quels avaient été les efforts menés par la Ville et qui continueront à être menés.
Je voudrais juste évoquer avec lui la prévention spécialisée, qu'il considère comme insuffisante. Chacun considère que l'action devrait être plus importante en matière de prévention spécialisée ; c'est d'ailleurs ce qu'avait décidé le Maire de Paris voilà quelques années en 1990 avec la mise en oeuvre du plan "Paris-Espoir" de redéploiement et d'augmentation des moyens de la prévention spécialisée.
Juste un chiffre, pour ne pas vous lasser, à l'époque 50 millions de francs étaient consacrés à la prévention spécialisée à Paris et aujourd'hui, nous en sommes à 70 millions. En cinq ans, les moyens consacrés à la prévention spécialisée ont augmenté de près de 40 %.
Quant à l'augmentation du budget spécial, elle n'est pas de 1,88 %, ce qui augmente de 1,88 %, c'est la subvention de la Ville, mais vous savez que ce budget spécial est cofinancé par d'autres partenaires, le F.C.-T.V.A., les communes et les départements périphériques et qu'au total, l'augmentation du budget spécial est d'un peu plus de 3,5 % ce qui est quand même largement supérieur à l'inflation.
M. BURRIEZ a rappelé à juste titre que si les socialistes votaient ce budget en général quand ils étaient au pouvoir, ils le refusaient quand ils étaient dans l'opposition, et je crois que cela n'est pas une attitude très convenable de leur part, mais une attitude très "politicienne". Je voudrais également remercier M. BURRIEZ de son appui et de celui de son groupe.
M. TUROMAN a évoqué la place de la Bataille-de-Stalingrad, qui grâce aux demandes répétées de notre collègue Michel BULTÉ a pu être évacuée de ses drogués et de ses dealers...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... le plan anti-drogue mis en place par le Gouvernement dès 1993 et renforcé depuis, a entraîné une augmentation des places de méthadone, multipliées par dix, du nombre de lits de sevrage multipliés par quatre, des lieux d'échanges de seringues, multipliés par dix ; il s'agit d'une action importante.
Je voudrais rappeler qu'en ce qui concerne la Brigade de sapeurs-pompiers, 50 % de ce budget lui est consacré, ce qui montre l'effort que nous lui consacrons.
Mme SCHNEITER a rappelé la prévention en matière de toxicomanie. On peut dire, il est vrai, même s'il y a des insuffisances, que Paris a été au-delà de ce que ses compétences lui dictaient de faire et qu'elle mène une action exemplaire sur tous les lieux de vie des jeunes, depuis déjà fort longtemps. C'est ce qu'a souligné également Mme BOUVELOT qui s'est intéressée à la jeunesse en difficulté, en voie de marginalisation, et elle l'a dit, c'est l'un des problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui et pour les années à venir.
M. DELEPLACE a parlé de démarche positive, mais il vote contre le budget, donc on ne peut pas dire que c'est complètement positif.
Il a dit également que la Ville payait et que l'Etat gérait, ce qui n'est vrai que partiellement, dans la mesure où si nous consacrons une subvention de 1 milliard 200 millions à ce budget, la totalité du budget de la Préfecture de police atteint 10 milliards de francs, ce qui montre quand même un effort considérable de l'Etat dans ce domaine.
Il a raison de souligner que des études d'impact sont nécessaires en matière de sécurité dans les Z.A.C. et dans les opérations d'urbanisme, c'est d'ailleurs ce qui a été décidé dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité, la loi "PASQUA", c'est la raison pour laquelle la Ville va recruter un ingénieur de sécurité.
Sur les lieux de réflexion et de concertation, dernier point sur lequel je voudrais insister, je suis parfaitement d'accord avec M. DELEPLACE ; mais ils existent en grand nombre, on peut les vouloir bien sûr plus performants, et je pense qu'il nous aidera en ce sens, mais nous avons déjà le Plan départemental de sécurité, le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, avec un groupe de travail, les Comités de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement, le groupe de suivi départemental des violences scolaires, etc.
Les autres orateurs de la majorité, MM. LECOQ, REINA, Mmes GIAZZI, que je tiens à remercier, ont évoqué les problèmes de sécurité essentiels auxquels nous nous trouvons confrontés dans notre Ville, et je leur suis reconnaissant de l'apport très important que représentent leurs propositions et leurs contributions à ce débat.
Je voudrais juste dire pour conclure que l'opposition n'a quand même pas émis beaucoup de propositions concrètes, ou alors parfois pour des actions déjà mises en oeuvre ; je suis donc à sa disposition pour donner davantage d'informations, mais il est vrai que la situation s'est considérablement améliorée en matière de sécurité, grâce aux réformes menées depuis quelques années, qui ont consisté essentiellement à remobiliser les services de police, sous l'autorité du Préfet de police, et les Parisiens savent qu'il y a un domaine dans lequel nous sommes tout à fait performants, c'est celui de la justice et de la police, à propos duquel ils accordent, à juste titre, beaucoup moins de confiance aux élus de l'opposition ; ils se souviennent avoir payé un très lourd tribut à la délinquance quand ceux-ci étaient au pouvoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai suivi avec un vif intérêt le débat de ce matin, et vous m'avez apporté des idées très intéressantes dans cet ensemble d'échanges qui a été très riche. Je vous remercie particulièrement, une nouvelle fois, du soutien que vous avez apporté à l'action de la Préfecture de police et de ses personnels qui accomplissent, vous l'avez dit, et ils y seront sensibles, un travail difficile, dans des conditions délicates, mais avec le soutien de la Municipalité parisienne, et cela est important. Nous y ajouterons une considération que nous exprimons fréquemment les uns et les autres : c'est toute l'estime et toute la considération que nous marquons pour les Parisiens qui, en particulier dans les moments difficiles qu'ils ont connus au cours de l'année 1995, ont réagi avec un très grand sang-froid et une très grande maîtrise. Il fallait encore ce matin le saluer.
Le débat a été tellement riche qu'il faudrait passer de longs moments à répondre à chacune des questions qui m'ont été posées. Vous me pardonnerez sans doute, de devoir être rapide sur certaines des réponses que j'aurai à formuler et peut-être d'utiliser la procédure précise et plus complète qui consiste à répondre par écrit à certains des orateurs.
Un certain nombre d'entre eux ont évoqué, avec une très grande maîtrise de ton, un très grand calme et une très grande retenue, le problème de l'évacuation des personnes d'origine africaine qui ont occupé l'église Saint-Ambroise puis le gymnase de la rue Japy. Je me permettrai à mon tour de répondre à ce qui a été dit, en le faisant d'une manière neutre, d'une manière technique, comme il sied bien sûr à la fonction que j'exerce. Cette réponse sera étayée, puisque je dois ces informations à la population parisienne qui est attentive à vos travaux.
Le 18 mars dernier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, environ 300 personnes d'origine africaine, en situation irrégulière, ont occupé l'église Saint-Ambroise dans le 11e arrondissement. Au fil des jours qui ont suivi, plus d'une centaine, venue de la Région d'Ile-de-France, mais aussi de province, les ont rejointes.
Il est rapidement apparu que la présence de plus de 400 personnes dans cet édifice cultuel, parmi lesquelles on notait plusieurs dizaines de familles comptant de nombreux enfants en bas âge, posait des problèmes d'hygiène et de sécurité très préoccupants. En dépit des multiples démarches qui ont été effectuées auprès des occupants, tant par la Préfecture de police que par les autorités ecclésiastiques, ceux-ci ont refusé d'engager le dialogue avec l'administration, allant jusqu'à annuler un rendez-vous qui leur avait été proposé par la Préfecture de police dès le 19 mars, pour leur permettre d'exposer au moins leur situation.
Une réquisition ayant été délivrée régulièrement aux services de police par le curé de la paroisse dans la soirée du 18 mars, il a été, compte tenu des conditions sanitaires déplorables dans lesquelles s'effectuait cette occupation, des risques graves, aussi, qu'elle présentait pour la sécurité des personnes, notamment en cas d'incendie, il a été, dis-je, jugé nécessaire d'y mettre fin, dans le souci de préserver la santé des occupants et de prévenir tout accident qui aurait pu se produire.
L'intervention des services de police a eu lieu le 23 mars, au matin. Le curé de la paroisse assistait personnellement au déroulement de toute l'opération et a pu témoigner du soin particulier que les forces de l'ordre ont apporté au traitement humanitaire des personnes qui se trouvaient dans l'église. Parmi les 430 occupants, rappelons qu'il y avait là 80 femmes, 90 enfants. La quasi-totalité des occupants ont quitté librement les lieux. 43 étrangers ont été interpellés, placés en garde à vue pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers en France et ce sont 40 d'entre eux qui ont été placés en rétention administrative. Un autre, je l'ajouterai pour être complet, a été déféré au Parquet du Tribunal de grande instance de Paris pour infraction à une peine d'interdiction de séjour sur le territoire ; la plupart de ces étrangers en situation irrégulière étaient démunis de papiers d'identité. Ils ont été présentés le 23 mars à un magistrat désigné par le Président du Tribunal de grande instance de Paris au terme des premières 24 heures de rétention, aux fins de prolongation de cette rétention, de manière que les autorités consulaires puissent les auditionner et éventuellement délivrer les laisser-passer nécessaires à l'exécution des mesures de reconduite à la frontière dont ils auraient pu faire l'objet.
A l'issue de cette audience, les deux juges délégués n'ont pas cru devoir prolonger la rétention administrative. Ils ont prescrit la remise en liberté des 40 étrangers en situation irrégulière. Certains commentaires ont pu laisser entendre que ces décisions auraient été notamment motivées par le fait que les services de police seraient intervenus avant 6 heures et que le curé n'aurait pas eu compétence pour délivrer une réquisition aux forces de l'ordre. L'analyse juridique à laquelle ont procédé mes services conduit au contraire à contester formellement ces deux affirmations, qui d'ailleurs ont été rejetées par le Tribunal lui-même.
J'ajoute que j'ai été amené à interjeter appel des ordonnances considérées, celles que j'évoquais à l'instant. J'indique également, par ailleurs, que, sur les 39 recours qui avaient été formés en vue d'obtenir l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, le Tribunal administratif, qui a siégé hier, en a rejeté 37.
Voilà le premier point que je voulais évoquer et qui concerne Saint-Ambroise.
Lors de l'évacuation de cette église, les familles qui s'y trouvaient avaient été expressément invitées à se rendre dans les préfectures de leur lieu de résidence habituel- je rappelle, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que certaines d'entre elles venaient de Lille, du Havre ou encore d'Amiens- ceci bien sûr afin que leur situation administrative puisse faire l'objet d'un examen personnalisé approfondi.
Bon nombre de ces familles n'ont pas voulu entendre cet appel à la raison et se sont maintenues sur la voie publique. Personnellement je le déplore profondément, parce qu'un examen, dans des conditions particulières, pour chacune d'entre elles, à la Préfecture de police- et il est apparu après qu'il y avait là 37 familles qui relevaient de l'autorité du Préfet de police au sens le plus humain du mot- aurait peut-être permis de régler un certain nombre de situations.
Je ne peux donc que déplorer que ces familles n'aient pas suivi l'invitation qui leur avait été faite, qu'elles se soient maintenues sur la voie publique et que le 22 mars, en début d'après-midi, elles aient envahi, puis occupé, un gymnase de la Ville de Paris, rue Japy, dans le 11e arrondissement.
Là aussi une réquisition a été délivrée, cette fois-ci par la Mairie de Paris, en vue de l'évacuation de cet établissement sportif, et cette opération s'est déroulée le 24 mars au matin, dans le plus grand calme.
Il y avait là 294 personnes, 77 femmes, 100 enfants. Elles ont toutes été conduites à l'Ecole nationale de police de Paris, où l'on a procédé à un examen rapide de leur situation administrative et familiale.
J'ajoute, pour vous montrer tout le souci, mais vous le savez, que l'on a pris de leur santé et de leur confort, autant que nous pouvions le faire, que des repas leur ont été servis, que des médecins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont je salue le dévouement- il y avait là en particulier le capitaine médecin Evelyne LAMBERT, dont le nom vous est familier à la suite de l'affaire de la prise d'otages de Neuilly- étaient présents et qu'ils ont prodigué des soins à ceux qui en avaient besoin : des enfants en bas âge, etc.
Les femmes, et les familles en général ont été ensuite ramenées à leur domicile quand elles le souhaitaient, ou dans une gare S.N.C.F.
58 convocations valant sauf-conduits pour une période de 8 jours, ont été remises par mes services à l'ensemble des familles qui étaient présentes.
J'indiquerai, pour conclure sur ce premier point des réponses que je souhaitais vous apporter, qu'un certain nombre de commentaires et de "témoignages", je place le mot entre guillemets, ont fait état des conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont procédé à l'évacuation de l'église Saint-Ambroise ou à l'évacuation du gymnase de la rue Japy.
Ces témoignages ont fait état de prétendues violences, ont fait état de prétendus actes un peu "rudes" qui auraient été constatés.
Je dis d'une manière extrêmement précise qu'ayant été personnellement présent sur les lieux de ces opérations, qui présentaient a priori de grandes difficultés, qui tenaient à la présence de nombreuses femmes, de nombreux enfants, ces deux évacuations, dis-je, n'ont donné lieu à aucune violence. Elles n'ont fait aucun blessé, même léger, tant parmi les occupants que parmi les forces de l'ordre, contrairement à certaines allégations dont j'ai entendu que l'on pouvait ici ou là se faire l'écho.
Ce résultat a pu être obtenu grâce à la parfaite maîtrise, au sang-froid, au souci constant d'humanité dont tous les fonctionnaires de police et tous les gendarmes mobiles ont fait preuve, conformément aux instructions que je leur avais données et que j'ai fait observer personnellement en étant présent sur le terrain.
Merci de votre attention sur ce premier point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Deuxièmement, et comme je sais que vous avez les uns et les autres le souci de passer aux opérations de vote dans un instant, je serai donc rapide, une multitude de questions m'ont été posées. Je vais répondre à un certain nombre d'entre elles, et je l'indiquais en préambule, j'écrirai à chacun des élus qui m'ont interrogé pour fournir éventuellement une réponse plus précise et plus technique.
Pour certaines de ces réponse, je renverrai souvent à la lecture du programme d'action pour 1996 de la Préfecture de police, qui a été diffusé aux Conseillers de Paris.
Si, par inadvertance une erreur avait pu être commise de notre part et si certains d'entre vous n'avaient pas reçu ce document, j'essaierai très rapidement de rectifier cette erreur en vous adressant- n'hésitez pas à faire appeler mon secrétariat à ce propos- autant d'exemplaires supplémentaires que vous souhaiteriez en avoir.
Il y a dans ce document, l'évocation de tout ce qui va caractériser notre action au cours de 1996. Ces orientations ont parfois été également exprimées par un certain nombre d'entre vous ce matin. Je vais maintenant m'efforcer d'apporter quelques réponses à plusieurs questions qui m'ont été posées.
Je dois dire à cet égard que j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les questions de M. VAILLANT, de M. AUTEXIER, de M. BURRIEZ, de M. TUROMAN, de Mme SCHNEITER, de Mme BOUVELOT, de M. DELEPLACE, de M. REVEAU, de M. LECOQ, de Mme GIAZZI, de M. REINA, de M. DUMAIT, et bien entendu j'ai suivi avec attention et intérêt ce que pouvaient aussi indiquer M. CABANA et M. GOUJON.
En ce qui concerne la question posée à l'instant par M. CABANA et qui concerne la révision du tarif des amendes pour le stationnement, vous avez tout à fait raison, Monsieur l'Adjoint au Maire, d'évoquer ce problème.
Ensemble nous y avons réfléchi, avec vous-même, avec M. le Maire de Paris.
Nous l'avions déjà fait pour les autocars, dont les stationnements irréguliers dans des zones touristiques ont fait l'objet de pénalités aggravées touchant les compagnies qui en sont propriétaires et leurs conducteurs.
Nous avons réussi à obtenir désormais que le stationnement irrégulier de ces autocars soit sanctionné par une amende de 900 F au lieu de 75 et 250 F précédemment, amende qui peut être renouvelée si le stationnement se prolonge au-delà de deux heures.
Mais ce que nous avons fait pour les autocars, il faut le faire évidemment pour les véhicules plus légers, et nous allons, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire de Paris, y réfléchir ensemble et faire aux pouvoirs publics qui ont à prendre la décision un certain nombre de propositions dans ce sens.
M. VAILLANT a posé un certain nombre de questions auxquelles je vais m'efforcer d'apporter quelques réponses, en observant que certaines relèvent à l'évidence davantage de l'hémicycle de l'Assemblée nationale que de celui du Conseil de Paris. Mais cela montre l'importance des travaux qui se déroulent dans cette enceinte, puisque l'on y évoque des problèmes qui sont également évoqués au niveau national.
Pour donner une idée des masses financières consacrées par l'Etat à la police parisienne, je dirai en premier lieu que les crédits délégués par le Ministère de l'Intérieur atteignent en année pleine environ 4,5 milliards de francs, soit presque le double de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.
A ces crédits, il faut encore ajouter la participation de l'Etat à cette même section de fonctionnement du budget spécial qui atteint, elle, 475 millions de francs en 1996, de telle sorte que la contribution globale de l'Etat au fonctionnement de la police parisienne se situe au niveau de 5 milliards de francs par an.
Ce sont les premiers chiffres que je peux vous donner ce matin. Bien sûr, d'autres précisions peuvent vous être apportées si vous le souhaitez.
En ce qui concerne une autre question de M. VAILLANT sur l'entretien et l'aménagement des commissariats parisiens : le budget de 1995 prévoyait 34 millions de francs, le budget de 1996 prévoit 42 millions de francs.
Sur le logement des policiers parisiens, question qui a été évoquée également par M. Bernard DELEPLACE : de nombreuses actions sont actuellement engagées en faveur du logement des policiers parisiens.
Il s'agit d'une part, de la réservation de logements par voie de convention avec les organismes constructeurs. Le parc est actuellement de 10.000 logements, il s'accroît chaque année de 500 logements. Les crédits annuels sont supérieurs à 100 millions de francs par an.
D'autre part, une campagne a été lancée pour convaincre les bailleurs de fonds de proposer leurs biens à un taux préférentiel aux policiers de la Préfecture de police. S'ils s'y engagent, nous offrons nous-mêmes un certain nombre de garanties concernant le paiement du loyer. C'est un argument auquel un certain nombre de bailleurs sont extrêmement sensibles.
Troisièmement, des aides en vue d'une accession à la propriété vont pouvoir être mises en place dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
M. VAILLANT a parlé des vigies. D'une façon générale je crois que les vigies sont quelque chose de très utile, mais il ne faut pas les multiplier.
Il ne faut pas espérer, hélas, que nous pourrons faire progressivement de ces vigies de véritables commissariats. Il ne faut pas non plus que ces vigies, qui sont des points d'appui fort utiles, deviennent des endroits où soient rapidement gelés des effectifs de police qui devraient en fait se trouver davantage sur la voie publique qu'à l'intérieur des locaux qu'on peut leur offrir. Mais d'une manière générale l'idée de vigie est bonne, et il faut examiner les choses au cas par cas. Je ne suis donc pas systématiquement favorable à la création de vigies ici ou là, tout dépend des circonstances de lieux et des caractéristiques de la délinquance dans les lieux concernés.
M. AUTEXIER a posé un certain nombre de questions, je lui écrirai pour répondre à celles que je ne pourrai, faute de temps, évoquer ce matin.
En ce qui concerne les hôtels de police des 11e et 12e arrondissements et le commissariat de police de Bercy, le Ministère a donné son accord pour les financer dès 1996 au niveau rendu nécessaire par l'avancement des projets, bien entendu.
En ce qui concerne l'investissement au bénéfice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il ne baissera pas de 15 %, mais d'un peu moins de 7 % entre 1995 et 1996. De plus, compte tenu du reliquat existant à la fin de 1995 sur les crédits immobiliers, l'année 1996 verra la mise en oeuvre d'un programme beaucoup plus important que celui réalisé l'année précédente.
M. BURRIEZ est intervenu aussi, et je voulais simplement dire pour l'information de votre Assemblée que le commentaire qu'il a cité, qui se référait à l'étude par sondage qui avait été commandée à la S.O.F.R.E.S. est de la plume de la S.O.F.R.E.S. elle-même, ce qui renforce d'ailleurs et valide ses propos et donne une validité, une authenticité supplémentaires à cette étude elle-même.
J'avais, en effet, tenu à ce que la S.O.F.R.E.S. jouisse de la liberté la plus totale pour analyser et synthétiser l'ensemble des éléments d'information qu'elle recueillait.
Pollution, circulation, stationnement, sont des problèmes fondamentaux auxquels nous attachons, Monsieur le Maire de Paris et moi-même, et vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la plus grande importance.
Vous connaissez ma thèse dans ce domaine, c'est également, je crois, celle du Maire : on ne peut pas régler ces problèmes de pollution, de circulation, en se cantonnant à la Capitale intra-muros. Il faut que ces problèmes soient au minimum envisagés dans un cadre régional. Je pense que le texte qui est actuellement en cours de préparation au niveau du Gouvernement, sur les propositions de Mme Corinne LEPAGE, pourra aller en ce sens.
Par ailleurs, un certain nombre d'initiatives pourraient être prises, qui pourraient viser par exemple, soit d'une manière permanente, soit en situation exceptionnelle, à détourner de la Ville de Paris des flots de circulation qui n'ont pas de manière obligatoire à y pénétrer.

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Très bien.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Sur le stationnement, Monsieur BURRIEZ, je ne reviendrai pas sur les questions que vous avez posées ; elles correspondent tout à fait à mes préoccupations, et je les avais évoquées dans l'intervention initiale que j'ai faite.
M. TUROMAN est intervenu également et il a en particulier traité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans la section de fonctionnement du budget spécial. Je répondrai que si la part de la B.S.P.P. passe effectivement de 50,08 % en 1995 à 49,81 % en 1996, cela provient uniquement du fait que les militaires de la brigade, contrairement aux agents de statut communal de la Préfecture de police, ne sont pas concernés par le relèvement du taux de cotisation à la C.N.R.A.C.L. Sans ce facteur, la part de la B.S.P.P. dans le budget spécial aurait bien entendu augmenté en 1996.
Mme SCHNEITER a parlé de la drogue et de la pollution. Je viens de traiter de la pollution et vous connaissez les thèses que j'ai développées devant votre Conseil.
La drogue est une préoccupation permanente pour vous tous, pour moi-même, et je crois que j'ai retrouvé les mêmes préoccupations dans les interventions de Mme BOUVELOT et de M. REINA. Pour tenter de répondre à chacun avant de conclure, de manière à ne pas trop prolonger vos débats, je dirai à M. REVEAU que nous n'avons pas le désir d'accroître la répression en matière de stationnement. Si vous vous référez à mes propos de tout à l'heure, vous verrez que j'ai indiqué qu'il fallait que nous usions davantage de persuasion que de répression. Mais, bien évidemment, il y a des moments où, dans l'intérêt de la collectivité elle-même, il est nécessaire, pour que les choses se passent de meilleure manière au bénéfice de tous, d'en arriver à une phase de répression si cela est utile.
M. LECOQ a également évoqué des sujets difficiles et en particulier celui de la toxicomanie.
Mme GIAZZI a évoqué avec mesure, avec beaucoup de précision, la violence dans les établissements scolaires. J'ai été amené, sur une question incidente de M. GOASGUEN, à dire qu'il fallait prendre cela en considération de la manière la plus sérieuse, au sens où il s'agit là d'un problème important, mais qu'il ne fallait pas non plus noircir le trait et considérer que nous sommes à Paris dans une situation de gravité et d'extrême tension dans ce domaine. Une cinquantaine de comités d'environnement social fonctionnent d'excellente façon dans la Capitale, la Mairie de Paris, le Parquet de Paris, les associations, le monde enseignant, l'Académie y participent, et cela nous permet de régler tout un ensemble de problèmes avant qu'ils n'atteignent un niveau insupportable et excessif.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, voilà les quelques réponses que je voulais faire dans le laps de temps qui m'a été imparti. Je demeure à la disposition de votre Assemblée pour les compléter par écrit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet de police.
Nous allons maintenant procéder au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 215 relatif au budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police de 1996.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et ROUSSIN s'étant abstenus. ( 1996, D. 215).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets à présent aux voix, à main levée le projet de délibération D. 216 relatif au budget spécial d'investissement de la Préfecture de police de 1996.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 216).