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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorant l’installation du siège du gouvernement de Catalogne en exil au 10 rue de Washington (8e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorant l?installation du siège du gouvernement de Catalogne en exil au 10 rue de Washington (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorant l?installation du siège du gouvernement de Catalogne en exil au 10 rue de Washington (8e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Le gouvernement démocratique de Generalitat de Catalogne en exil a siégé dans cet immeuble, pendant la dictature franquiste, entre les années 1948 et 1954, sous la présidence du M. H. Josep Irla i Bosch?.

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 2.574 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-Q40, n° individualisation 09 V00 149 DAC.