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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant N°1 à la convention passée avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Brancion” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Brancion? située 125/129, rue de Brancion (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 148.616 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude lorrain (16e), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 148.616 euros est allouée à l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P) pour le fonctionnement de la crèche collective ?Brançion? située 125/129, rue de Brancion (15e) au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.