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Juillet 2009
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d’attribution de marchés sur appel d’offres ouvert européen ayant pour objet la fourniture et livraison de produits d’hygiène corporelle pour adultes et enfants pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris (2 lots) pour les années 2010 à 2014 et autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés en résultant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 342]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et livraison de produits d?hygiène corporelle pour les établissements de petite enfance de la ville de Paris (2 lots) pour les années 2010 à 2014 et lui demande l?autorisation de signer le marché de fournitures mentionné ci-dessus ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 modifié portant code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert européen à bons de commande (articles 33, 40-III-2°, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics) ayant pour objet la fourniture et livraison de produits d?hygiène corporelle pour les établissements de petite enfance de la ville de Paris. (2 lots)

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l?acte d?engagement ainsi que le règlement de la consultation et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et livraison de produits d?hygiène corporelle pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, en deux lots séparés et à compter du 1er janvier 2010 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu?au 31 décembre 2011 ; ces marchés seront renouvelables une fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles 35 et 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris, est autorisé à signer le marché résultant de la présente consultation (2lots) pour le compte de la Ville de Paris, dont les seuils sont les suivants, pour une période de deux ans :

Lot n°1 : fourniture et livraison de produits d?hygiène corporelle pour adultes destinés aux établissements de petite enfance de la Direction des Familles et de la Petite Enfance ;

Montant minimum : 100.000 euros HT

Montant maximum : 250.000 euros HT

Lot n°2 : fourniture et livraison de produits d?hygiène corporelle pour enfants destinés aux établissements de petite enfance de la Direction des Familles et de la Petite Enfance ;

Montant minimum : 80.000 euros HT

Montant maximum : 200.000 euros HT

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de 2010 et sur les exercices ultérieurs (2011, 2012, 2013 et 2014), chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Spéciaux d?arrondissements, sous réserve de la décision de financement.