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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA)” (17e) pour l’attribution d’une subvention au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 350]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel

M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA)? située 102, rue de La Jonquière (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA)? située 102, rue de La Jonquière (17e) au titre de la politique de la Ville (Tiers n° E00189 - 2009_03216).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention avec l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA)?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.