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Mars 1996
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Conseil Municipal
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13 - 1995, D. 241- Budget primitif de l'Assainissement de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons à présent le budget primitif de l'Assainissement de 1996.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, en décembre 1990, M. FINEL, adjoint au maire chargé de l'assainissement, annonçait la modernisation des égouts parisiens sur 20 ans pour la modique somme de 5 milliards de francs. Il reconnaissait l'exploitation obsolète de ce réseau vétuste et inadapté aux besoins. Ces déclarations montraient implicitement le désintérêt de la Ville jusqu'alors pour la gestion cohérente et économe de l'eau et de l'assainissement. Il a fallu les cris de colère des écologistes et des consommateurs face aux pollutions des nappes phréatiques et des cours d'eau, face au spectacle annuel des poissons morts sur la Seine, pour que la Municipalité réagisse. Il est vrai que la Région avait déjà lancé le programme "PIREN Seine et Marne propre", et que M. Jacques CHIRAC se voyait déjà s'ébattant joyeusement dans la Seine en 1994.
Mais les résultats positifs se faisaient et se font d'ailleurs toujours attendre. Aujourd'hui, vous nous annoncez un nouveau plan sur 5 ans pour réduire la pollution de la Seine. Vous venez de présenter le dernier né des grands ouvrages réalisés sur la Seine par la Ville : le siphon Cuvier...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très bien d'ailleurs !

Mme Laure SCHNEITER.- Cet ouvrage permettra de réduire les déversements polluants en Seine et plus spécifiquement le ruissellement des pluies d'orage ; avec un peu de chance l'hécatombe des poissons diminuera. Vous avez également annoncé que la S.A.G.E.P. teste actuellement un nouveau procédé de dénitrification.
La politique de la Ville dans le domaine de l'eau et de l'assainissement me paraît bien incomplète.
Tout est certes louable et indispensable mais- car il y a un mais- la stratégie globale de lutte contre les pollutions et de prévention de la qualité de l'eau manque totalement de courage et d'ambition.
Vous vous contentez d'actions curatives et non préventives. On traite les eaux usées, on retient les eaux usées, on dénitratifie.
Vous semblez vous satisfaire du coût économique raisonnable de ces actions, le prix du mètre cube était de 6 F en 1990. Il est passé en 1995 à 13,40 F. Il sera selon le S.I.A.A.P. à 20 F en l'an 2000. Le contribuable consommateur paye et continuera de payer peut-être en grinçant des dents, s'il veut de l'eau de qualité et des poissons dans la Seine.
Je conteste la fuite en avant technologique qui se développe sur cette nouvelle filière économique que représente le traitement de l'eau. Pas plus les consommateurs que les contribuables n'accepteront de payer toujours plus pour rendre l'eau potable, puis pour la traiter encore après son utilisation.
Il s'agit de tout mettre en oeuvre pour réduire massivement toutes les causes de pollution. En attendant, le principe "pollueur-payeur" doit enfin être mis en oeuvre. Par exemple :
1°) Les agriculteurs doivent contribuer financièrement à la lutte contre la pollution au même titre que les autres acteurs économiques.
Le produit de cette redevance pourrait être en partie utilisée pour aider ceux d'entre eux qui souhaitent engager une lutte préventive contre la pollution.
Les collectivités pourraient d'une part interdire l'usage des pesticides à moins de 20 mètres des cours d'eau et d'autre part, promouvoir et soutenir toutes formes d'agriculture réduisant l'utilisation des engrais et des produits phytosanitaires.
Vous êtes capables de donner une subvention de 100.000 F pour la promotion de la race bovine normande, alors pourquoi ne pas prévoir des subventions pour l'agriculture biologique ou tout au moins pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement ?
2°) Pourquoi le consommateur a-t-il dû subventionner pour 82 millions de francs en 1994 les travaux de lutte contre les pollutions pluviales de l'aéroport d'Orly ?
L'aide octroyée à "Aéroport de Paris" par l'agence de Bassin-Seine-Normandie n'a suscité aucun tollé de la part des élus Parisiens et des Franciliens.
En Allemagne, ce sont des taxes d'aéroport qui financent ces travaux, mais les factures d'eau fourre-tout sont tellement pratiques ! L'essentiel était que l'environnement soit préservé coûte que coûte.
Cette astuce de financement a satisfait tous les partenaires de l'agence, y compris les élus. Il était pourtant anormal que les millions de consommateurs d'eau de Seine-Normandie qui ne prennent jamais l'avion soient mis à contribution. Ce sont de véritables taxes sur l'eau que sont en train de créer les agences de Bassin sous le regard bienveillant des élus municipaux et régionaux.
Il ne reste plus qu'à espérer que la Cour des comptes trouvera ces affectations de crédits peu orthodoxes.
Ce sont des actions vigoureuses sur la transparence du prix de l'eau et sur la non pollution et pas la dépollution que je vous demande.
Aux deux exemples que je viens de vous citer, je pourrais ajouter l'effort nécessaire fait au niveau de la collecte des déchets toxiques qui trop souvent vont à l'évier ou au caniveau. Je vous rappelle pour mémoire qu'actuellement les agences de Bassin mènent campagne contre l'utilisation des phosphates dans les lessives et que la Ville de Paris n'a pas eu l'idée de s'y associer en utilisant les panneaux d'informations "Decaux" par exemple.
Je tiens également à vous rappeler votre lourde responsabilité par le biais de votre politique des transports et d'aménagement urbain, deux domaines où votre compétence est totale. Le moindre orage lessive vers la Seine les métaux lourds ou les hydrocarbures accumulés dans les rues ou sur les parkings et autres surfaces bitumées.
Votre politique du "tout automobile" est pour une grande part responsable des conséquences catastrophiques des orages. Inaugurer le siphon "CUVIER" est certes très médiatique, mais prévenir la pollution, c'est aussi revoir les modes de déplacement dans la Capitale. C'est privilégier les transports en commun, les vélos. C'est ne pas bouder une journée d'étude sur la réouverture de la Petite ceinture au tramway, projet qui a le mérite de proposer une solution non polluante de déplacement et de préserver un site quasi naturel du béton et du bitume.
Il vous faudrait enfin arrêter de bétonner chaque espace libre pour que le sol naturel ayant échappé à la voracité de vos aménageurs puisse jouer son rôle de capteur des eaux pluviales.
Ce sont des mesures simples, Monsieur le Maire, concrètes qui éviteraient de multiplier les investissements de plus en plus coûteux pour le traitement de l'eau potable et celui des eaux usées.
Je m'abstiendrai sur ce budget qui fait du pollué l'éternel payeur !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il y a dans vos propos des points de convergence importants sur un certain nombre de sujets et je m'en réjouis.
Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.

M. Daniel MARCOVITCH.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, faire de la politique c'est avant tout se donner les moyens de la réaliser et ces moyens sont représentés par le budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
Je suis heureux de ces applaudissements. Les baisses budgétaires prouvent que vous n'avez pas l'intention de faire beaucoup de politique. Merci.
En ce qui concerne l'Assainissement, ce sont des sommes considérables qu'il faut investir chaque année pour donner à Paris les moyens correspondant à ses besoins et nous savons que ceux-ci sont énormes.
Avant de passer à l'analyse de quelques points de ce budget prévisionnel, je tiens avant tout à féliciter les services de la section de l'Assainissement pour le travail remarquable fourni lors des années écoulées afin de moderniser un réseau d'égout qui menaçait ruine à chaque instant. Je sais également quelle énergie il a fallu à l'adjoint compétent pour imposer des travaux à une équipe municipale pour laquelle les réalisations de prestige priment sur les nécessités, surtout lorsqu'elles sont aussi peu visibles qu'un réseau souterrain.
Le premier plan quinquennal s'achève avec près de 1 milliard d'investissement pour la remise en état d'une partie des 2.000 kilomètres d'égouts de la Capitale, dont la plupart nous le savons remonte à plus d'un siècle.
Cette année ce sont plus de 251 millions de francs qui seront nécessaires pour la section du règlement ; 540 millions de francs pour la section du fonctionnement, et 310 millions de francs d'autorisations de programme, dont 110 millions de report de l'année dernière.
Première observation.
Il faut évidemment relativiser les effets d'annonce des sommes prétendument engagées, puisque le tiers des autorisations de programme prévues en 1995 n'ont pas été réalisées.
Ainsi en ce qui concerne la modernisation des usines, plus de 8 millions de francs sur 8,6 millions prévus sont reportés en 1996.
En ce qui concerne la gestion automatisée, plus de 19 millions de francs sont reportés sur les 35 millions prévus en 1995.
Seconde observation.
Ainsi que je le disais en introduction, faire de la politique c'est se donner les moyens de la réaliser. Or, les premiers gros investissements remontent à 1991, ce qui signifie que pendant 14 ans, la Ville n'a rien fait ou presque.
Enfin, troisième observation : la redevance d'assainissement augmente de 7 % cette année, ce qui fait plus de 30 % depuis 1994, soit en deux ans.
Aujourd'hui, face à l'urgence, on demande aux Parisiens de payer l'imprévision de ceux qui avaient, et ont encore, la charge de gérer la collectivité.
Sans méconnaître la nécessité des travaux que le groupe socialiste votera au coup par coup, accepter ce budget serait reconnaître la validité de la politique menée par la majorité municipale depuis qu'elle exerce le pouvoir, et ce serait entériner aujourd'hui ce qui n'a pas été fait hier.
Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons contre le budget de l'Assainissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur GÉNY, vous avez la parole.

M. Pierre GÉNY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais en intervenant sur le budget annexe de l'Assainissement de notre Ville, s'agissant plus particulièrement du budget primitif pour l'année 1996, attirer l'attention de nos honorables collègues sur l'importance des enjeux et donc sur l'importance des moyens mis en oeuvre dans ce vaste programme qui se déroule depuis 1991. Nous en sommes à la 6e année qui est aussi la 1ère d'une 2e tranche quinquennale.
Tout d'abord, vous le savez, l'eau c'est la vie, l'eau c'est la santé. Restituer au fleuve Seine une eau de meilleure qualité, grâce à la collecte, puis au traitement des eaux usées, c'est s'inscrire dans la démarche recommandée par le Sommet de Rio, de développement durable et de conservation des ressources naturelles.
Mais c'est aussi s'inscrire dans la logique humanitaire et sanitaire préconisée depuis fort longtemps, preuves en main, par l'Office mondial de la Santé, l'O.M.S., à savoir qu'un assainissement bien conduit, c'est autant de dépenses de santé et d'hôpitaux rendues inutiles.
Certes, cette affirmation est surtout valable pour les pays en développement où se posent, de manière cruciale, des questions de choix d'investissement devant des situations sanitaires désastreuses. Ne croyons toutefois pas, chers collègues, que dans notre société super protégée et croit-on super aseptisée, l'assainissement n'ait pas un effet bénéfique et fort sur la santé publique et les risques épidémiologiques.
Seul le maintien en bon état, et dans le cas de la Ville de Paris, la réhabilitation totale de son réseau d'assainissement permettra à la fois de poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine, dans et à l'aval de Paris, et de maintenir l'état sanitaire de notre population au niveau tout-à-fait satisfaisant qu'elle a atteint aujourd'hui sur le plan des risques hydriques.
C'est pourquoi je puis affirmer, chers collègues, que les chiffres du budget annexe qui nous sont présentés manifestent la volonté de poursuivre à un rythme soutenu l'important effort de modernisation de notre système d'assainissement parisien entrepris il y a 5 ans. Ce plan de modernisation, je le rappelle, compte tenu des reports de l'année 1995, dépasse en autorisation de programme 199 millions de francs.
Réhabilitation d'un patrimoine d'ouvrages, dont beaucoup sont plus que centenaires, rénovation des usines, mise en place des moyens de mesure et de gestion automatisée et de réduction des déversements d'orage, tout cela est maintenant bien engagé, et le service municipal de l'Assainissement a montré, au cours du premier plan de cinq ans qui s'achève, qu'il était capable à la fois de conduire cet ambitieux programme de travaux et de s'adapter à de nouvelles méthodes d'exploitation. J'ai donc confiance dans la suite de cette action qui doit permettre à Paris de disposer d'un système d'assainissement performant, protégeant efficacement la Seine contre la pollution, et ses habitants contre inondations et nuisances.
Bien sûr, le résultat dépendra aussi de l'action entreprise au niveau de l'agglomération parisienne toute entière, par le S.I.A.A.P. Là aussi, un programme très ambitieux a été lancé, en particulier pour compléter les capacités d'épuration des eaux, et faire face aux flots d'orages.
Malheureusement, la remise en cause, il y a quelques années, du programme "Seine propre" s'est traduite par des retards dans la mise en chantier de la modernisation de la station d'épuration d'Achères, et la Région d'Ile-de-France a aujourd'hui quelques difficultés à apporter le soutien financier qu'elle avait promis. Il serait regrettable que l'action du S.I.A.A.P., indispensable pour la reconquête de la qualité de la Seine, s'en trouve entravée.
En tout état de cause, sur la communication et sur le budget de la Ville, avec mon groupe, le groupe "Rassemblement pour Paris", en rendant un hommage tout particulier au travail et à la grande qualité professionnelle des personnels qui ont en charge nos réseaux d'assainissement, je voterai ce budget primitif de l'Assainissement pour l'année.
J'ajouterai que j'espère que l'unanimité de notre Assemblée se fera sur ce programme dont je viens de démontrer l'intérêt capital, tant sur le plan de l'environnement que sur celui de la santé de nos concitoyens.
Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle de KERVILER, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite- à l'occasion de la présentation du budget annexe de l'Assainissement 1996- faire le bilan de ce qui a été entrepris dans ce domaine au cours des dernières années.
En introduction, je rappellerai que la Ville est équipée d'un système d'assainissement remarquable, conçu au XIXe siècle par l'ingénieur Eugène Belgrand, composé de 2.400 kilomètres d'égouts visitables.
L'une des originalités de ce réseau est d'être une galerie technique abritant de nombreuses conduites qui desservent les Parisiens, en particulier 3.000 kilomètres de canalisations d'eau potable et non potable, mais également des installations d'air comprimé, d'eau glacée, et depuis quelques années des fibres optiques transportant de l'information.
Au début des années 1990, le réseau présentait des signes de vieillissement et les risques d'effondrement devenaient inacceptables pour certains ouvrages.
De même, il ne paraissait plus admissible- au vu des objectifs de qualité de la Seine- de rejeter directement les eaux polluées par les déversoirs d'orage.
Enfin, les méthodes d'exploitation anciennes entraînaient des conditions de travail pénibles pour le personnel égoutier et devaient donc être améliorées.
Ainsi, afin de préserver ce patrimoine qui peut être évalué à 25 milliards de francs, le Maire de Paris a décidé, en 1990, d'entreprendre un vaste programme de modernisation du réseau d'assainissement.
Les trois objectifs de ce programme étaient et restent :
- premièrement, renforcer la sécurité des ouvrages ;
- deuxièmement, améliorer le fonctionnement du réseau ;
- troisièmement, protéger la Seine contre les rejets polluants, en particulier lors des orages.
Pour cela, les travaux doivent s'étaler sur 20 ans ; ils ont été estimés, en 1990, à 4 milliards de francs.
Le premier plan de 5 ans qui vient de s'achever était doté d'un budget de départ de 805 millions cofinancé par la Ville pour 534 millions et par le S.I.A.A.P. pour 271 millions.
Aujourd'hui, le bilan de ce premier plan peut être dressé.
J'aborderai donc trois points.
Tout d'abord, globalement, le programme annoncé a non seulement été réalisé, mais il a été dépassé. Deuxièmement, un effort important a été fait en direction de la protection du domaine naturel. Troisième et dernier point, le personnel a également bénéficié de cette modernisation.
Comme je vous l'ai dit, globalement le programme annoncé a été réalisé : il a même été dépassé. C'est ainsi que 63 kilomètres d'ouvrage, et non 25 kilomètres comme il était prévu initialement, ont été réalisés.
En plus, l'effort fait par la Ville de Paris pour classer dans le domaine public les voies privées, à la demande des riverains, a entraîné plus de 30 millions de francs de travaux d'assainissement.
Au total, Monsieur MARCOVITCH, ce n'est pas presque 1 milliard qui a été investi en 5 ans, c'est 1,105 milliard.
Deuxième point, dans le domaine de la protection du milieu naturel, l'effort a également été considérable et novateur.
En effet, dès 1990, la Ville de Paris s'est lancée dans un programme de travaux destiné à protéger la Seine de la pollution apportée lors des importants orages.
Concrètement, l'action du service de l'assainissement de Paris, en collaboration totale avec la politique menée par le S.I.A.A.P., a permis de limiter les déversements dans la Seine, grâce à trois éléments :
- premièrement, la mise en place progressive d'un système de gestion automatique des eaux apportées par les orages ;
- deuxièmement, la modernisation des usines de pompage et des 43 déversoirs d'orages parisiens ;
- troisièmement, la construction de capacités de stockage des eaux pluviales et de nouveaux ouvrages.
Le premier bassin de stockage est en cours de réalisation sous l'une des terrasses du parc de Bercy. Il permettra de stocker 17.000 mètres cubes d'eau de pluie en cas d'orage.
Je terminerai cette énumération, Monsieur le Maire, en citant le siphon "CUVIER" que vous avez visité le 18 mars dernier, qui est un ouvrage de liaison important entre la Rive gauche et la Rive droite.
Troisième élément de mon bilan, le personnel a également bénéficié de cette modernisation par l'arrivée de nouveaux outils tels que le système informatique d'information géographique qui permet un suivi permanent des ouvrages.
Quant aux améliorations des conditions de travail, on trouve le renforcement des règles d'hygiène et sécurité, la mise en place d'un vaste plan de formation, l'amélioration des locaux et de la communication interne.
A la fin du premier plan de modernisation, le visage du réseau s'est donc modifié grâce à l'engagement de l'ensemble du personnel du service de l'assainissement.
Je conclus : ces actions sont remarquables dans le domaine de l'assainissement. Nous le devons à l'engagement et au dynamisme de l'ensemble des personnels ainsi qu'à la détermination de notre collègue et adjoint au maire Lucien FINEL. C'est pourquoi les élus du groupe "Paris-Libertés" voteront, bien sur, pour le budget de l'Assainissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur FINEL, vous avez la parole.

M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter mes collègues, Isabelle de KERVILER et Pierre GÉNY pour la qualité de leur analyse des problèmes d'assainissement et de l'eau, et les remercier de leur amical éloge auquel bien sûr je suis particulièrement sensible.
Mais les félicitations reviennent surtout, me semble-t-il, aux personnels et aux cadres des services qui ont accompli un travail considérable dans des conditions souvent très difficiles et dans des délais particulièrement rapides, quoi que l'on dise...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Pour répondre à l'intervention de Mme SCHNEITER, je suis un peu étonné par le flot de questions qu'elle a posées et qui ne concernent pas pour l'essentiel le budget de l'Assainissement. Je suis pour le moins surpris que Mme SCHNEITER parle du désintérêt de la Ville pour les problèmes de l'eau et de l'assainissement alors que nous avons engagé le fer, dirai-je, il y a déjà 11 ans sur ces problèmes. Il est vrai que Mme SCHNEITER ne siégeait pas encore au Conseil de Paris, c'est sans doute la raison de sa méconnaissance de ces problèmes.
Je répondrai, pour paraphraser à la fois le Général de Gaulle et mon ami Camille CABANA sur les problèmes d'écologie et de qualité de vie, qu'il ne suffit pas de sauter comme des cabris en criant : "écologie, qualité de vie", car la qualité de vie, nous la construisons, nous, tous les jours !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Cela étant, je suis quelque peu étonné également que Mme SCHNEITER évoque des cris de colère des consommateurs alors qu'elle a pu se rendre compte par la presse de la semaine dernière, après la conférence de presse que nous avons tenu avec le Maire de Paris sur les problèmes de l'eau et de l'assainissement, que les journalistes étaient unanimes pour nous féliciter.
Je voudrais vous dire, Madame SCHNEITER, qu'en matière de prix nous sommes parmi les moins chers des villes de plus de 10.000 habitants en France et que, dans l'ensemble, nous avons un prix moyen tout à fait intéressant.
Vous avez évoqué, Madame, les problèmes de culture, de protection des sources et de taxe éventuelle sur les paysans afin de les protéger. Je voudrais vous dire que la S.A.G.E.P. a entrepris depuis trois ou quatre ans déjà, sans attendre de conseils, une campagne d'information auprès des cultivateurs du Département de l'Eure dans lequel nous avons un certain nombre de sources qui présentent un niveau de nitrates plus élevé que de coutume ; un plan de travail est en cours, en concertation totale avec la Chambre d'agriculture de ce département et que sur ce plan, rassurez-vous, le nécessaire sera fait et bien fait.
Quand vous nous parlez de dénitrification, je voudrais vous dire que dans ce domaine nous sommes largement au-dessous des seuils édictés par les règlements de Bruxelles et que seules les sources de l'Eure présentent un taux un peu supérieur, mais lorsque le seuil de nitrate est dépassé, l'eau de ces sources n'est pas utilisée.
Vous avez évoqué aussi, le traitement écologique dans les usines nouvelles. Vous avez, en effet, raison. L'eau traitée dans les usines nouvelles que nous avons construites ou que nous construisons revient un peu plus cher, mais vous parlez tellement d'écologie que nous nous sommes cru tenus de construire des usines écologiques qui, au lieu de se bâtir sur quelques milliers de mètres carrés, nécessitent 10 à 15 hectares afin de filtrer et de traiter les eaux selon les méthodes que nous considérons, nous, peut-être comme anciennes mais tout à fait conformes aux normes de l'écologie nouvelle.
Je pense que sur ce point vous avez, Madame SCHNEITER, totale satisfaction.
Je m'arrêterai sur l'énumération que vous avez faite car je dois répondre aux autres intervenants. J'évoquerai un dernier point que vous avez soulevé, il s'agit du problème des taxes d'assainissement.
Je voudrais vous dire que le service de l'Assainissement de Paris collecte les effluents domestiques. Il est normal et naturel que ce service soit financé par l'usager. Pour ce qui concerne la collecte des rejets industriels, une redevance spéciale a été instituée par les lois sur l'eau de 1964. Cette redevance est perçue par l'Agence de l'eau Seine-Normandie ainsi que vous le savez probablement.
Pour répondre aux questions de M. MARCOVITCH, je voudrais le remercier pour la première partie de son exposé et de ses amicales félicitations ; j'en suis très touché.
Pour la deuxième partie, je voudrais lui préciser que les premiers investissements n'ont pas commencé en 1991, mais que jusqu'en 1990 la Ville ne s'était pas dotée d'un programme spécial de modernisation de l'assainissement : la grande qualité du réseau construit dans la seconde partie du XIXe siècle a en effet permis d'attendre cette date pour engager d'énormes travaux de rénovation.
De plus, il avait fallu faire face, j'ai eu l'occasion de vous le dire, Monsieur MARCOVITCH, en commission, entre 1977 et 1990 à d'autres priorités en matière de modernisation et à d'autres infrastructures de la Ville.
Jacques CHIRAC avait engagé ce programme. Jean TIBERI le poursuit et je crois qu'il le poursuit à la satisfaction de tous les Parisiens, les sondages effectués pour nos soins l'attestent.
La modernisation du réseau de l'assainissement a été décidée en 1990 et le premier plan qui couvrait 1990-1995 a permis de réaliser 1 milliard de francs de travaux dont le financement a été assuré principalement par le produit de la redevance d'assainissement ainsi que je vous l'ai dit en commission.
L'augmentation de cette redevance s'est donc révélée impérative, vous l'aviez évoquée aussi, compte tenu de son très faible montant au démarrage du plan. Les redevances d'assainissement ainsi que le prix de l'eau restent particulièrement modérées à Paris par rapport aux autres grandes villes de France.
Je voudrais dire en conclusion, compte tenu de l'heure qui avance, que nous n'avons pas à avoir honte ni de notre réseau d'eau potable qui est actuellement l'un des meilleurs des grandes villes du monde, ni de notre réseau d'assainissement que nous rénovons dans son ensemble sur une longueur de 2.350 kilomètres. Je pense que c'est un exploit national.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 241 relatif au budget primitif de l'Assainissement de 1996.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 241).