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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation de marchés relatifs au relevé géographique des panneaux d’affichage, à la gestion de l’affichage associatif et au nettoyage et à la maintenance du parc de vitrines municipales. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDATC 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de marchés relatifs au relevé géographique des panneaux d?affichage, à la gestion de l?affichage associatif et au nettoyage et à la maintenance du parc de vitrines municipales, et lui demande l?autorisation de lancer lesdits marchés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché de services relatif à la gestion du parc municipal de panneaux d?affichage : relevé de la position géographique des panneaux, gestion de l?affichage associatif sous vitrine, nettoyage et entretien des vitrines.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33 et 56 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les cahiers des clauses particulières, actes d?engagement relatifs aux lots n° 1 et 2, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières communs au lots n° 3 et 4, ainsi que le règlement de la consultation commun à tous les lots, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles aux articles 35-I-1°, 35II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 020, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au budget des états spéciaux d?arrondissements de l?exercice 2009 et suivants, sous réserve de décisions budgétaires.