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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française de Judo pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 246]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associées et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées (n°D08550 / 2009_02307) - 21-25 avenue de la Porte de Châtillon (14e) - pour l?organisation de la 35e édition du Tournoi International de Paris Ile-de-France.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.