Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DGRI 39 - Signature d’une convention avec la SARL “Le Tarmac de la Villette” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL Le Tarmac de la Villette située 211, avenue Jean-Jaurès (19e), afin de permettre au lieu éponyme de fonctionner et d?engager les frais liés à son activité artistique en 2008 à Paris (W00187).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 65.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 :

- rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la culture pour 40.000 euros ;

- rubrique 04, nature 6574, ligne P005 ?Provision pour l?aide à la présentation de spectacles francophones à Paris? au titre des relations internationales et de la francophonie pour 25.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.