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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du contrat de transaction relatif marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du Tramway des Maréchaux Sud à Paris (13e, 14e et 15e), marché numéroté 02/61 066 pour le titulaire : Egis aménagement (mandataire), la société Grumbach et associés, Segic ingénièrie, Michel Desvignes paysagiste, Egis Rail et Egis Route. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DVD 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction relatif marché de maîtrise d??uvre dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e et 15e), marché numéroté 02/61 066 pour le titulaire : Egis aménagement (mandataire), la société Grumbach et associés, Segic ingénièrie, Michel Desvignes paysagiste, Egis Rail et Egis Route, dont le siège social du mandataire est situé 78, rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction marché de maîtrise d??uvre dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e et 15e), marché numéroté 02/61 066 pour le titulaire : Egis aménagement (mandataire), la société Grumbach et associés, Segic ingénièrie, Michel Desvignes paysagiste, Egis rail et Egis route pour le paiement des sommes restant dues au titulaire, pour un montant de 700.000 euros HT, soit 837.200,00 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, fonction 820, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, sous réserve de financement.