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Mars 1996
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Conseil Municipal
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20 - 1996, D. 230- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de couverture de taux d'intérêt pour l'année 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 230 autorisant M. le Maire de Paris à signer des contrats de couverture de taux d'intérêt pour l'année 1996.
La parole est à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, je serai bref car nous sommes pour cette délibération, je tiens simplement à appeler votre attention car je me suis laissé convaincre en Commission par l'explication de notre Président, Camille CABANA, et par les services financiers, sur le fait qu'en période de taux à la baisse ou stables comme nous connaissons actuellement, ces contrats de couverture des taux d'intérêt étaient intéressants.
Mais j'appelle notre attention, comme je l'ai fait dans la 1ère Commission, sur le fait qu'en période de retournement des taux, qui n'est pas exclue, je crains qu'il y ait des difficultés sur ce type de procédure et un intérêt différent pour les finances de la Ville.
C'est tout ce que j'avais à dire.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BRAVO.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Alors là, Monsieur le Maire, je crois que je vais "prendre mon pied" !

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).

M. Bertrand BRET.- Quel aveu !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous en sommes tous heureux !

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- Il a attendu minuit !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Vous allez voir...

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- Avec la chaussure de Cendrillon !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Les contrats auxquels fait allusion M. BRAVO ont pour objet essentiel, d'une part, de diversifier notre dette en ayant une structure mixte entre des taux fixes et des taux variables (vous voyez que c'est très intéressant), ensuite de saisir des opportunités notamment sur les marchés étrangers sur lesquels les taux fixes peuvent être plus élevés que les taux variables, enfin de profiter de mouvements de baisse des taux.
En 1995, certains emprunts avaient été contractés en juillet à un taux fixe qui aurait été de l'ordre de 6,75 % correspondant au taux des obligations assimilables du Trésor, qui sert de référence. Vous voyez que c'est "trapu", le sujet que nous traitons !
"Swapés" (je dis bien "swapés") en taux variable, ces emprunts sont finalement ressortis à PIBOR diminué d'une marge de 27 à 30 points (j'étais sûr que j'allais vous passionner avec cette réponse)...

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- Le "swap", c'est limite !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... ce qui devrait permettre en 1996 d'obtenir des taux au niveau actuel, c'est-à-dire entre 4 et 5 %. Cela, c'est quand même assimilable par le commun des mortels...

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Bravo !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Dans ce cas, les "swaps" ne coûtent rien à la Ville, à l'exception de la Commission qui est payée au moment de la conclusion du contrat. Cette commission est incluse dans les conditions de marge, elle figure donc en toutes lettres, ou plus exactement en tous chiffres, dans l'état de la dette tel qu'il vous est communiqué dans les documents qui ont été annexés au budget.
Si les taux venaient à remonter, hypothèse que semble caresser M. BRAVO...

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... la Ville aurait évidemment des conditions moins favorables...

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- C'est pour cela qu'il prend son pied, forcément !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... que si elle avait contracté à taux fixe. Mais dans ce cas, la Ville garde toujours la possibilité de contracter un "swap" de sens inverse en convertissant le taux variable en taux fixe.
Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont des instruments indispensables d'une gestion active et vigilante de notre dette. Il convient de les utiliser de manière prudente et répondant effectivement à un objectif de mixité graduée...

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... de la dette entre les taux fixes et les taux variables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
C'est ce que nous avons fait jour après jour...

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... Je voudrais dire à M. BRAVO que je suis tenu d'observer que notre gestion de la dette n'a, à ma connaissance, jamais donné lieu jusqu'ici à la moindre observation de quelque autorité de contrôle que ce soit et j'aimerais qu'il m'en donnât acte.

M. Jacques BRAVO.- Nous sommes "swapés" !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- J'espère avoir passionné l'auditoire !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Après avoir constaté que le rapporteur et l'intervenant ont pris leur pied...

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... l'un et l'autre, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 230.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus et M. REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 230).