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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association “MJC PARIS 15 BRANCION” pour la gestion du centre d’animation Sohane Benziane(15e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 354]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L.2511-1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008, décidant le mode de gestion déléguée pour centre d?animation Sohane Benziane, 16/20 rue Georges Duhamel (15e ) ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 16 septembre 2008 ;

Vu la délibération en date des 20 et 21 octobre 2008 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion centre d?animation Sohane Benziane ;

Vu les rapports de la Commission de délégation de service public en date des 9 décembre 2008, 6 janvier 2009, 24 février 2009 et 28 avril 2009 ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation Sohane Benziane ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation Sohane Benziane, 16/20 rue Georges Duhamel (15ème), jointe en annexe à la présente délibération.

Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l?association ?MJC Paris 15 Brancion?, 18 avenue Porte de Brancion (15e).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422-11 des budgets de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 15e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2009 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constatées seront reversées au chapitre 75, nature 757, fonction 422-11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants.