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Mars 1996
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Conseil Municipal
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11 - 1996, D. 211- Service technique des Transports automobiles municipaux.- Budget primitif de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à l'examen des budgets spécifiques en commençant par celui des T.A.M.
La parole est à M. BELLITY.

M. Lucien BELLITY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1996 qui est aujourd'hui soumis à notre Assemblée ne fait pour ainsi dire pas apparaître d'évolutions par rapport au budget primitif de ce service pour l'exercice 1995. La section d'investissement, en augmentation de 0,28 % seulement par rapport à celle du budget primitif 1995, nous oblige à considérer le budget primitif pour 1996, arrêté à 87,8 millions de francs, en quasi stagnation.
Seule la section d'exploitation montre une évolution un peu plus sensible, avec une augmentation de 2,18 % par rapport à celle du budget primitif 1995, mais on le constate, celle-ci reste très limitée.
Les structures de ces budgets d'investissement et de fonctionnement elles-mêmes évoluent peu. Nous ne nous attarderons donc pas sur ces aspects.
Nous insisterons cependant sur un point particulier : le budget primitif pour 1995 faisait apparaître une subvention à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de 300.000 F pour l'acquisition de véhicules électriques, donc non polluants. Cette subvention à l'A.D.E.M.E. est portée pour 1996 à 600.000 F.
Au regard de cette subvention qui reste modeste si on la compare au coût d'un véhicule, nous souhaiterions avoir des précisions sur l'effort financier consenti par la Ville de Paris en matière d'équipements de ce parc automobile municipal en véhicules non polluants ou peu polluants. La présentation du budget de ce service technique des transports automobiles municipaux ne nous permet pas, en effet, d'apprécier le nombre des véhicules concernés ainsi que les objectifs fixés dans ce domaine par la Municipalité.
La ligne 215 de la section d'investissement concernant le matériel de transport pour le renouvellement du parc et l'acquisition semble-t-il de véhicules nouveaux est en diminution par rapport à celle du budget primitif de 1995 passant de 51 millions de francs à 44,4 millions de francs pour l'exercice 1996. Rien ne nous permet donc à travers ces éléments de percevoir le moindre effort nouveau de la Ville en faveur de l'acquisition de véhicules électriques par exemple ou peu polluants.
Le parc du service des T.A.M. représente actuellement près de 3.300 véhicules dont 600 voitures. Sur ces 600 voitures, seulement 93 sont équipées d'un moteur électrique. Un effort important reste à faire dans ce domaine si l'on considère ces données. La Ville de Paris ne saurait se contenter d'effets d'annonce en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Il faut désormais favoriser et soutenir activement le développement des véhicules à moteurs non polluants ou peu polluants. Il appartient aux collectivités de montrer l'exemple en ce domaine.
Il est nécessaire à ce titre que la Ville de Paris mette en oeuvre rapidement un programme d'aménagement de stations de ravitaillement dans les parcs de stationnement concédés, notamment pour ces véhicules, en implantant des bornes électriques de rechargement, des stations de carburants peu polluants, du type G.N.V. (gaz naturel de ville) ou encore G.P.L. Il n'existe à ma connaissance que 80 bornes de rechargement électrique, une seule station G.N.V., c'est insuffisant.
La mise en oeuvre de ces mesures devrait contribuer à une augmentation progressive du nombre de véhicules non polluants ou faiblement polluants et avoir un effet d'entraînement si, bien évidemment, d'autres collectivités s'y associent ainsi que les administrations publiques, pour l'industrie automobile et contribuer indirectement à leur diffusion auprès de la population et des entreprises privées.
Les élus du Mouvement des citoyens demandent donc à la Ville de Paris qu'elle s'engage dans la mise en oeuvre d'un véritable plan de promotion des véhicules non polluants ou peu polluants et qu'elle réserve, en respect des objectifs de ce programme, les moyens financiers nécessaires.
Nous attendons sur ce point, Monsieur le Maire, une réponse précise de votre part et un engagement. Nous souhaitons aussi connaître dans l'immédiat, avec précision, les projets de la Municipalité en ce domaine.
Au regard des insuffisances de ce budget, notamment en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, les élus du Mouvement des citoyens voteront contre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MORELL, vous avez la parole.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, chers collègues, budget de reconduction, pas de choix pour l'avenir, aucun investissement au service d'une amélioration pour les Parisiens, décidément le budget des Transports municipaux est bien une parfaite illustration du temps perdu à préparer un budget qui n'apporte rien de nouveau ! Aucune imagination, aucun investissement tourné vers l'avenir.
Vous auriez pu, avec ce parc automobile dont vous disposez directement, mener en matière de lutte contre la pollution, des actions exemplaires et concrètes sur ce parc que vous maîtrisez totalement.
Or, s'agissant de ce parc qui est important (3.000 véhicules, comme mon collègue précédent l'a souligné), l'investissement qui lui est consacré cette année est de 44 millions de francs, un tiers du budget des Transports automobiles municipaux. Ceci vous donnait la capacité d'être exemplaire et déterminant pour favoriser le développement, par exemple, de davantage de voitures électriques, cela a déjà été dit (au-delà de la simple convention avec l'A.D.E.M.E. qui est légitime et qui ne concerne que 50 véhicules) ou encore pour acquérir des véhicules au G.P.L., ou bien encore des deux-roues électriques, comme un fabricant français en propose, et pourquoi pas dans certains cas des vélos : vous auriez ainsi, par la même occasion, contribué à crédibiliser la confiance dans vos pistes cyclables, dans leur réalité, dans leur utilisation, dans leur pratique réelle.
Mais rien ! Hormis l'utilisation normale de la subvention de l'A.D.E.M.E. dont on a parlé.
Décidément, nous ne trouvons pas dans les budgets annexes, pas plus que dans les autres, de volonté politique pour rendre crédibles les effets d'annonce que vous faites, ni pour améliorer concrètement l'environnement des Parisiens là où vous le pourriez directement et rapidement sans dépenses supplémentaires.
C'est pourquoi nous voterons contre ce budget.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, après étude du budget annexe des transports automobiles municipaux, on peut relever que les dépenses de ce service progressent globalement de 1,63 % par rapport à l'année dernière, c'est-à-dire 2,18 % des dépenses d'exploitation en plus et 0,28 % des dépenses d'investissement.
Sur les cinq derniers exercices, on obtient une progression de 12,8 % du budget global.
C'est pourquoi il nous semble qu'on peut considérer qu'il s'agit d'un résultat satisfaisant, puisque cette progression a été à peu près équivalente à celle de l'inflation générale, et même inférieure à l'évolution des prix dans le domaine automobile, alors que les services rendus se sont accrus.
Néanmoins, si les dépenses des transports automobiles municipaux sont contenues à un niveau, nous venons de le voir, tout à fait acceptable, il ressort de l'examen de ces dépenses que cette progression n'a pu être limitée que par une quasi stagnation des dépenses d'investissement.
En effet, de leur côté les dépenses de personnel ont augmenté de 4,1 % en raison de différentes mesures de revalorisation des carrières, et d'une augmentation des charges sociales qui s'impose réglementairement à tous les services de la Mairie de Paris.
Par contre, ce qu'on peut relever, c'est une baisse significative des dépenses d'équipement par rapport à 1995, et en particulier une réduction de 12 % des dépenses de renouvellement du parc automobile.
Il serait donc souhaitable qu'une étude soit engagée afin de déterminer l'évolution dans les services des T.A.M. à l'échéance de la mandature, et de parvenir à instaurer une programmation pluriannuelle pour fixer des seuils de dépenses à respecter.
Le second défi qui se présente au service des T.A.M. est naturellement celui de la lutte pour l'amélioration de l'environnement de la Capitale, en particulier de la qualité de l'air.
Les T.A.M., avec une flotte de 3.300 véhicules, ne peuvent bien sûr à eux seuls résoudre le problème d'ensemble. Néanmoins, avec les véhicules de la Direction de la Propreté, je crois qu'ils peuvent contribuer par une activité exemplaire à participer à ce combat qui devient essentiel dans l'esprit des Parisiens.
Le service des Transports automobiles municipaux n'est pas resté inactif, puisqu'une grande part de ses véhicules fonctionnent en utilisant les carburants verts.
D'autre part, il y a une mise en circulation d'un grand nombre de voitures électriques, 120 unités dans notre parc, et on peut se féliciter que la Municipalité parisienne soit la collectivité locale disposant du parc électrique le plus important.
Toutefois, ne peut-on pas aller plus loin ? Notamment quand on se rappelle que sur un plan général, 20 % des véhicules contribuent à 80 % du taux de pollution.
Il semble donc important d'accorder toute l'attention nécessaire au taux de renouvellement du parc afin de se rapprocher de l'âge moyen idéal d'utilisation des véhicules.
Ne peut-on d'autre part se tourner davantage vers des formules soucieuses de l'environnement, et donc s'interroger sur l'utilisation des carburants gazeux qui se traduirait par des résultats plus satisfaisants en matière de rejets ?
Enfin, afin d'affirmer l'intention de la Municipalité parisienne d'aller plus loin dans la lutte contre la pollution atmosphérique, le groupe "Paris-Libertés" souhaiterait que dans la ligne des efforts déjà conduits, la Ville s'adresse aussi à ses partenaires.
A la Préfecture de police afin que la répression des véhicules polluants soit effectivement assurée.
A ses prestataires en matière de parc automobile municipal, afin d'introduire dans ses appels d'offres une clause au terme de laquelle une part significative des prestations soit effectuée par des véhicules peu ou non polluants.
Enfin, aux autres détenteurs de flottes captives parisiennes.
Egalement aux collectivités locales voisines pour leur proposer une action commune à partir du choix d'un parc moins polluant, d'un auto-contrôle de la pollution plus exigeant et de l'adoption d'une conduite douce susceptible de réaliser une substantielle économie de pollution.
Tout en souhaitant être écouté sur ses propositions, le groupe "Paris-Libertés" soutient l'action du Maire de Paris et votera le budget annexe des T.A.M.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, le budget des Transports automobiles municipaux est un budget annexe, donc qui se doit d'être en équilibre.
Il est vrai, comme l'a rappelé ma collègue Mme DOUVIN, que ce budget composé de deux sections, l'investissement et l'exploitation, est d'une hausse modérée qui s'inscrit dans le sens des orientations que vous avez pu donner, en ce qui concerne l'évolution budgétaire de nos investissements et de nos dépenses de fonctionnement à la Ville de Paris.
Les questions posées sont de deux ordres : les aspects budgétaires d'abord, puis la contribution de la Ville à la recherche d'énergies nouvelles afin d'améliorer la qualité de la vie, et la lutte contre la pollution :
1°) Sur les aspects budgétaires : ce budget est en légère augmentation. Je me permets d'attirer votre attention sur trois points ;
1-1- Tout d'abord, nous allons faire un effort d'organisation en 1996 afin que le service des T.A.M. soit encore plus efficace, plus près de l'utilisateur, ce qui revient à réviser notre organisation, par exemple.
1-2- Par ailleurs, nous continuons la réflexion sur la refonte de notre système informatique, cette année étant essentielle, puisque nous allons lancer un appel d'offres pour nous permettre d'attribuer un marché en vue d'une réalisation opérationnelle, située au milieu de l'année ou dans le deuxième semestre 1997.
1-3- Enfin, troisième axe important, la prévention des accidents : nous devons constamment dans ce domaine améliorer la prévention en matière de circulation, c'est l'une de nos responsabilités vis-à-vis des Parisiens.
C'est aussi un élément de l'image de la Mairie.
C'est également une condition d'économie essentielle à une période où les tarifs d'assurance subissent une poussée inflationniste, alors même que la possibilité légale de recourir à l'auto-assurance est en voie de disparition, puisque l'année prochaine, notre collectivité aura à se préoccuper de notre propre système d'assurance.
Il me faut aussi signaler que nos investissements en terme d'achats de véhicules ont été largement revus à la baisse. Nous avons décidé, aussi, l'allongement du temps d'exploitation de nos véhicules.
2°) J'ai noté, en second lieu, que MM. BELLITY, MORELL et Mme DOUVIN, s'interrogeaient sur notre parc automobile de 3.000 véhicules, et sa contribution aux expériences pour améliorer la qualité de la vie, et lutter contre la pollution.
Mes chers collègues, MM. PLASAIT et TRÉMÈGE attirent souvent mon attention en ce domaine.
Ainsi, depuis le début de l'année, nous avons contrôlé les gaz d'échappement des véhicules plus fréquemment que ne l'exige la réglementation en vigueur : toutes les 16 semaines pour les transports en commun, semestriels pour les poids lourds et annuels pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Et, le service a acquis les matériels nécessaires, avec le concours financier de l'A.D.E.M.E., conformément à la convention soumise le 23 octobre dernier à l'Assemblée municipale.
Ensuite, nous avons réduit les achats de diesels. A titre conservatoire, il ne sera pas retenu de motorisation "diesel" pour les véhicules légers à commander en 1996.
Pour les véhicules électriques, la subvention de l'A.D.E.M.E. n'est pas, cher collègue, de 600.000 F, mais de 900.000 F. Le parc actuel de la Ville de Paris est de 120 véhicules électriques. Il a plus que doublé au cours de l'année 1995 selon la volonté du Maire : 50 d'entre eux sont des modèles très récents, commercialisés seulement depuis le 4e trimestre de l'année dernière. Au titre du budget primitif, il n'est pas prévu pour l'instant de nouvel achat, mais la progression des implantations de véhicules électriques reste pour l'instant subordonnée à l'observation de leur comportement en exploitation. Un parc de 120 véhicules nous paraît suffisant pour bien faire nos tests, et vous apporter ensuite nos conclusions.
Concernant l'utilisation de carburants gazeux, nous avons 10 véhicules. Il convient de distinguer deux gaz : le gaz de pétrole liquéfié, que l'on appelle communément le G.P.L., et le gaz naturel pour véhicule, que l'on appelle le G.N.V. ou le G.N.A. pour le gaz naturel automobile. Il ne diffère pas de celui que l'on trouve en bouteille dans le commerce pour l'usage domestique ou le camping. Son utilisation comme carburant a connu une période de croissance en France il y a une dizaine d'années suivie d'une certaine désaffection liée à la rareté des stations. Les récentes mesures fiscales peuvent faire reprendre sa croissance dans le grand public.
Le G.N.V. est mal connu en France malgré son intérêt pour la diversification des approvisionnements énergétiques, et en raison de sa faible diffusion, de la modestie du réseau de commercialisation actuellement en place. Il bénéficie du soutien des pouvoirs publics sous forme d'une aide à l'investissement offerte par l'A.D.E.M.E. et paraît plus spécialement réservé aux flottes de véhicules.
C'est ainsi qu'en réponse à une question de M. BRET, le 22 janvier dernier, j'ai précisé qu'un projet de convention était en préparation entre la Ville de Paris, l'A.D.E.M.E. et Gaz de France pour la mise en service de 10 utilitaires alimentés au gaz naturel.
En ce qui concerne les autres produits, comme les carburants à base d'alcool éthylique, 40 % de la consommation de supercarburants de la Ville contiennent un dérivé de l'alcool éthylique. Cette utilisation, bénéfique en termes de préservation de la qualité de l'air, est intéressante puisqu'elle traduit notre soutien au monde agricole.
Enfin, l'utilisation du diester, dosé à 30 %, il reste utilisé pour environ 120 véhicules rattachés aux T.A.M.
Voilà, mes chers collègues, la diversification que nous avons apportée dans nos différents carburants, ou les tentatives que nous pouvons avoir, pour permettre à la Ville de se montrer exemplaire sur son propre parc en matière de préservation de la qualité de l'air. Les actions anciennes et les nouvelles mesures seront poursuivies en 1996, et ceci dans le cadre du budget que je viens de vous indiquer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 211 relatif au budget primitif de 1996 du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 211).