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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction ayant pour objet de régulariser des créances auprès de la société Logica Management Consulting France issues de l’exécution des marchés relatifs à la mise en œuvre, à partir du progiciel HR ACCESS, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris, et à la réalisation de prestations.. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DSTI 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la société Logica Management Consulting France ayant pour objet de régulariser des créances issues de l?exécution du marché N° 03/05 273 relatif à la mise en ?uvre, à partir du progiciel HR ACCESS, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris , et N° 05/05 200 relatif à la réalisation de prestations complémentaires au marché N° 03/05 273 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée la signature d?un contrat de transaction avec la société Logica Management Consulting France.

Art. 2. - 2M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction avec la société Logica Management Consulting France.

Art. 3. - La dépense pour un montant de 248.154,50 euros, soit deux cent quarante huit mille deux cent cinquante quatre euros et cinquante centimes sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.