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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à six associations (DIEM, ASIAD, APICED, Hui Ji, Parabole, La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) menant des actions spécifiques d’accès aux droits. - Signature avec l’association DIEM d’une convention pluriannuelle 2009-2011. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPVI 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à six associations menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est octroyée à l?association Droit Immigration Europe Maghreb DIEM (X05580 / 2009-02449) 96, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour le projet ?Aide à l?accès aux droits des populations issues de l?immigration?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Droit Immigration Europe Maghreb - DIEM (X05580) 96, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 12.000 euros le montant de la subvention attribuée.

Art. 3.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?association ASIAD (X04241-2009-02851) 21 ter rue Voltaire (11e), pour son fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de 9.000 euros est octroyée à l?Association Pour l?Insertion, la Citoyenneté et l?Egalité des Droits (APICED) (X06771 / 2009-02268) 141, rue Oberkampf (11e), pour son fonctionnement.

Art. 5.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?association Hui Ji (X06374 / 2009-02273) 5-7, rue du Moulin Joly (11e), pour un projet intitulé ?aide à la création d?activité des publics migrants?.

Art. 6.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?association Parabole (X08639 / 2009-03009) 21, rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen, pour son fonctionnement.

Art. 7.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (X04552 / 2009-02888) 3 rue de Nantes (19e), pour son fonctionnement sur des actions de prévention santé.

Art. 8.- La dépense totale de 35.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 7 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.