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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution du marché relatif à la commémoration de la Libération de Paris le 25 août sur le Parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, pour les années 2009 à 2011. Autorisation à M. le Maire de Paris designer le dit marché. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DICOM 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à la commémoration de la Libération de Paris le 25 août sur le Parvis de l?Hôtel de Ville de Paris, pour les années 2009 à 2011, et lui demande l?autorisation de signer le dit marché

Vu la décision en date du 10 juin 2009 par laquelle la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris a attribué le marché relatif à la commémoration de la Libération de Paris le 25 août sur le Parvis de l?Hôtel de Ville de Paris, pour les années 2009 à 2011, à la société Daniel Charpentier Production,

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à la commémoration de la Libération de Paris le 25 août sur le Parvis de l?Hôtel de Ville de Paris, pour les années 2009 à 2011, selon les dispositions de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2. - Sont approuvés l?acte d?engagement valant cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, joints à la présente délibération.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec Daniel Charpentier Production, l?attributaire désigné par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris pour un montant de 135.000 euros HT soit 142.425 euros TTC.

Art. 4. - Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 023.