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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux contrôles d’identité et au principe d’égalité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Selon une étude réalisée par deux chercheurs du CNRS et financée par la fondation américaine Open Society Institute, ayant servi de référence à un article du journal Le Monde du 1er juillet 2009, les 525 contrôles d?identité effectués par les policiers observés Gare du Nord et à Châtelet les Halles, entre octobre 2007 et mai 2008, ont concerné ?6 fois plus de Noirs que de Blancs, et 7,8 fois plus d?Arabes que de Blancs?.

Selon Le Monde, les chercheurs considèrent que cette situation provoquerait des ?effets délétères sur les rapports entre la population et les policiers?.

Si cette étude devait traduire une pratique de contrôles discriminatoire, la tradition républicaine, le principe d?égalité, et les lois françaises seraient transgressées par ceux-là mêmes qui doivent les faire respecter.

La Préfecture de police, par la voix de sa porte-parole, s?est dite ?intéressée par cette étude, qui peut apporter des enseignements?.

La lutte contre les discriminations figure dans l?axe prioritaire numéro 1 du contrat parisien de sécurité signé le 3 mars 2009 par le Maire de Paris, le Préfet de police, le procureur de la République, le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, et le recteur de l?Académie de Paris.

C?est pourquoi, vu le v?u présenté par Ian BROSSAT, Aline ARROUZE et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de gauche,

Sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l?Exécutif,

Emet le v?u que le Préfet de police :

- rappelle l?environnement juridique garantissant le respect, y compris par les policiers, du principe républicain d?égalité, et donc de non-discrimination ;

- indique au Maire de Paris quels enseignements la Préfecture de police tire de cette étude, et, le cas échéant, quelles dispositions elle compte renforcer pour que les policiers ne se livrent pas à des pratiques discriminatoires.