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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres pour les travaux de remise en état des fontaines Lisière et Nymphées du Parc André Citroën (15e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DEVE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités du lancement de l?appel d?offres relatif aux travaux de remise en état des fontaines Lisière et Nymphées du Parc André Citroën (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement du marché de travaux de remise en état des fontaines Lisière et Nymphées du Parc André Citroën (15e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres de travaux à lot unique, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2315, rubriques 823, mission 23000-99, activité 50, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.