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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e), pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement et signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2008 DAC 667 en date des 15, 16 et 17 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ainsi qu?une subvention d?équipement à l?association Théâtre Silvia Monfort, 106, rue Brancion (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à l?association Théâtre Silvia Monfort, 106, rue Brancion (15e) au titre de l?année 2009 est portée de 772.000 euros à 1.242.000 euros, afin de soutenir les activités du Théâtre Silvia Monfort ; la subvention d?équipement de 20 000 euros doit permettre l?acquisition de divers matériels en 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1°) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 :

- 665.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- 12.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision théâtre ;

- 10.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision cirque.

2°) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2009 et suivants:

- 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, provision pour subventions d?équipement au titre de la culture, mission 90010-99-010, n° d?individualisation : 09V00458DAC.