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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association la Photothèque des Jeunes Parisiens dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2009 et signature de la convention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPP 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l?article L 2511-13 ;

Vu le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 30 mars 2007 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général et le délégué départemental de l?Agence nationale pour la cohésion sociale et l?égalité des chances ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 3 mars 2009 par le Maire de Paris, le Préfet de Paris, le Préfet de Police, le Recteur de l?Académie de Paris, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, le Procureur de la République, le Directeur de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris, et la Directrice Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association la Photothèque des Jeunes Parisiens dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2009 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association la Photothèque des Jeunes Parisiens dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2009.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association la Photothèque des Jeunes Parisiens, 9 rue de Mulhouse (2e) (Dossier n° 2009_03236 - Tiers n° X03689).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.