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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association “Accueil Social Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e - ASFOSE” du 16e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDATC 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Accueil Social Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e - ASFOSE? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association ?Accueil Social Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e - ASFOSE? (D05334), dont le siège social est situé 71, avenue Henri Martin (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.