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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Groov’ en Scène Projet Musical” (19e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Groov? en Scène projet musical? 67, rue Compans (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Groov? en Scène Projet Musical? (X06307/2009_00605), 67 rue Compans, Paris (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.