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Mars 1996
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Conseil Municipal
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21 - 1996, D. 277- Accession populaire à la propriété.- Création par la Ville de Paris d'une aide complémentaire au prêt à taux zéro (Ministère du Logement) en faveur de l'accession à la propriété des Parisiens.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, une convention avec la Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et, d'autre part, une convention-type avec les établissements de crédit.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous abordons à présent l'examen du projet de délibération D. 277 relatif à l'accession populaire à la propriété.
La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Je ne reviendrai pas sur les propos tenus au Conseil de Paris précédent sur le prêt à taux zéro, simplement je me ferai un plaisir de constater à nouveau que le caractère ridicule du montant de la ligne budgétaire prévue à cet effet est confirmé puisqu'elle permet en tout et pour tout l'accession à la propriété de 100 personnes.
J'apporterai une petite réserve. Dans le projet, vous faites allusion à la création d'un Comité de suivi composé uniquement de membres de l'administration. Nous vous demandons d'une part de bien vouloir élargir la composition de ce comité de suivi aux représentants du Conseil municipal dans toute sa diversité, d'autre part que ledit comité de suivi soit chargé de fournir aux élus que nous sommes les éléments statistiques qui permettent de juger de l'évolution de ce projet, de l'intérêt des Parisiens pour celui-ci et du suivi des finances de la Ville en la matière. Je crois que c'est un minimum d'informations que les élus sont en droit d'attendre, toutes choses qui ne sont pas précisées dans le projet.
Merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
M. BULTÉ a la parole pour répondre à l'orateur.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Très rapidement, Monsieur le Maire.
Monsieur MANO, ce qui est inscrit dans la ligne budgétaire, ce n'est pas le montant des prêts que nous allons consentir aux gens qui veulent accéder à la propriété dans le cadre du doublement du prêt à taux zéro. En effet, la Ville ne prête pas, elle ne paye en réalité que les bonifications d'intérêts. Il s'agit en l'occurrence, de pouvoir "rendre service" à un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens qui dépassent largement la centaine que vous avez évoquée tout à l'heure. 15 millions de francs sont prévus à ce budget, il y en aura 30 l'année prochaine, ce qui correspond à plusieurs centaines de dossiers.
En ce qui concerne le Comité de suivi, nous avons souhaité que son fonctionnement puisse être calqué sur celui de l'Etat, c'est-à-dire que la S.G.-F.G.A.S., avec qui nous avons une convention, sera bien entendu complètement impliquée dans cette affaire avec, au même titre que l'Etat, les fonctionnaires de la Ville qui suivent les dossiers, c'est-à-dire le Directeur de la Construction et du Logement, le Directeur des Finances et le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Bien entendu, le rôle du Comité de suivi sera de fournir le plus rapidement possible l'ensemble des éléments au Conseil de Paris, donc aux élus, et là encore, dès que nous serons en possession des premiers éléments de ce comité, nous ne manquerons pas de saisir le Conseil de Paris, ou vous-même tout simplement, si vous souhaitez savoir exactement ce qui s'y passe.
Merci, mes chers collègues.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 277.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 277).