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9 - I- Question d'actualité de M. Michel BULTÉ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", à M. le Préfet de police sur l'exonération, en faveur des usagers, des contraventions relatives à des infractions de stationnement et de circulation, dressées durant la grève des transports.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons aux questions d'actualité.
La première d'entre elles émane de M. Michel BULTÉ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris". Elle s'adresse à M. le Préfet de police et est relative à la grève des transports.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Depuis trois semaines les transports publics sont en grève, ce qui contraint les Parisiennes et les Parisiens à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail ou en revenir.
Cet afflux massif de véhicules a évidemment été la cause d'une circulation très dégradée. Les problèmes de stationnement sont par ailleurs devenus particulièrement aigus.
Afin de ne pas aggraver les difficultés éprouvées par les automobilistes qui, ces derniers temps, sont soumis à rude épreuve, vous avez décidé, Monsieur le Préfet, à la demande du Maire de Paris, Jean TIBÉRI, de suspendre les verbalisations et les mises en fourrière, exception faite évidemment des stationnements gênants qui aggravent encore les conditions de circulation ou des stationnements dangereux.
Aujourd'hui, nous demandons l'indulgence pour les demandes de réclamations ou contestations relatives à des procès-verbaux établis pendant cette période.
Les Parisiennes et les Parisiens souffrent terriblement de cette situation.
La Mairie de Paris a manifesté de différentes manières sa solidarité à l'égard des usagers, par le soutien apporté à la mise en oeuvre de moyens de transport de substitution, par exemple, ou par des demandes d'indulgence en ce qui concerne les cotisations et les impôts exigés des commerçants et des entreprises parisiennes, ou également par la demande de remboursement des coupons de carte orange pour les salariés.
Vous connaissez l'attention particulière du Maire de Paris ainsi que celle de mon ami Philippe GOUJON, adjoint au Maire de Paris chargé de la Prévention, en ce qui concerne la sécurité de nos concitoyens et, plus particulièrement, des enfants.
Dans ces conditions, il me paraîtrait opportun, en cette période de moindre activité des agents de surveillance de Paris, d'affecter ces personnels à la surveillance de points d'écoles, fonction pour laquelle ils sont habilités et formés, ou même à la circulation, où ils pourraient apporter une assistance précieuse aux gardiens de la paix.
Sensibles en période normale, les points d'écoles nous apparaissent des sites très prioritaires, tant compte tenu de l'état du trafic routier que des risques encourus par les enfants.
Monsieur le Préfet, je vous demande instamment à nouveau de bien vouloir faire preuve d'indulgence à l'égard des Parisiennes et des Parisiens, des Franciliennes et des Franciliens qui ont traversé en cette période de grève des moments très difficiles.
Je ne prends qu'un exemple significatif, celui d'une personne qui souhaitait absolument se rendre à son travail et qui, ne pouvant prendre son véhicule, a utilisé sa bicyclette. Elle a emprunté sur son vélo, dans un secteur particulièrement encombré et (j'ai là la contravention) à peine sur quelques mètres, un sens unique, situé d'ailleurs à proximité de l'Hôtel-de-Ville. Elle s'est vu interpeller d'une manière autoritaire par un agent des forces de l'ordre qui lui a immédiatement infligé une contravention de catégorie 5...!

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... soit l'échelon le plus élevé, avec traduction devant le Tribunal de police !
Je pense sincèrement, Monsieur le Préfet, qu'il faut dans ces conditions faire preuve de mansuétude pour un cycliste qui souhaitait tout simplement remplir ses obligations professionnelles.
Je vous remercie, au nom des habitants de Paris et de sa région, de faire preuve de la plus grande indulgence en procédant à l'exonération des contraventions établies pendant cette période.
Monsieur le Préfet, Mme de Stael disait : "Comprendre, c'est pardonner".
Monsieur le Préfet, comprenez nos concitoyens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", demande donc d'exonérer les usagers des contraventions relatives à des infractions de stationnement et de circulation dressées durant la grève des transports.
Il est de tradition, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que dans les situations de grève des transports en commun des consignes de grande modération soient données aux services de police.
M. Jean-Louis DEBRÉ, Ministre de l'Intérieur, et M. Bernard PONS, Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, ont tenu, dès le début des événements, à demander au Préfet de police de faire preuve de la plus grande bienveillance. Tous les collaborateurs de la Préfecture de police s'y sont attachés, qu'il s'agisse de la simple verbalisation ou qu'il s'agisse de celle conduisant à l'enlèvement des véhicules.
Monsieur le Maire, vous avez vous-même souhaité expressément l'adoption de telles mesures et ceci mérite d'être particulièrement souligné car la perte de ressources pour la Ville n'est pas négligeable.
Cependant, sous le sceau de l'urgence, des dispositions ont été prises pour tenter de rendre une certaine fluidité à la circulation, dans les axes totalement obstrués par l'incivilité de certains automobilistes et la police, c'est vrai, a dû faire enlever, ou simplement déplacer d'ailleurs, certains véhicules.
Les quelques procès-verbaux relevés s'avèrent donc toujours justifiés par le caractère particulièrement dangereux ou gênant du stationnement pour d'autres usagers.
Le Préfet de police n'a pas le pouvoir de prononcer une amnistie. Néanmoins, soyez assurés que les réclamations individuelles, assorties de justifications sur les circonstances dans lesquelles a pu être prise une sanction, seront examinées avec l'attention la plus bienveillante.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en conclusion de cette réponse, le Préfet de police souhaitait mettre tout particulièrement en évidence le caractère admirable du comportement de la plupart de nos concitoyens, dans la période extrêmement difficile qu'ils ont traversée. Il convenait, naturellement, que la police en tienne aussi le plus grand compte.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet.
La parole est à M. BULTÉ, s'il le désire.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- J'ai pris note, bien entendu, des propos de M. le Préfet qui va faire preuve d'une très grande indulgence.
Je vous en remercie, Monsieur le Préfet.