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Mars 1996
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Conseil Municipal
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8 - Discussion budgétaire.- Audition des orateurs inscrits.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous poursuivons avec l'audition des orateurs principaux de chaque groupe.
La parole est à M. SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, après trois mois de retard par rapport aux années précédentes, le Conseil de Paris est appelé à voter les budgets primitifs pour 1996 de la Ville et du Département.
Le retard pris cette année traduit bien les difficultés de la nouvelle équipe municipale à maîtriser sa propre majorité et à faire les arbitrages complexes...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... nécessaires à l'équilibre du budget.
Monsieur le Maire, ce budget 1996 est surprenant précisément en ce qu'il ne contient aucune surprise. C'est grosso modo le même budget que celui de l'année passée, mais aggravé. On accroît davantage les impôts et l'on réduit encore plus les dépenses.
Pour résumer ma pensée, je dirai : il pèche par optimisme et manque de sincérité.
Pour la première fois en effet, ainsi que le mentionne le rapport de présentation, les dépenses réelles d'équipement, c'est-à-dire les crédits de paiement inscrits en section de règlement, vont dégresser de 3,9 %. La Ville s'engage ainsi dans un budget de récession, récession qui se poursuivra mécaniquement les années prochaines.
Il s'inscrit dans un contexte défavorable, les conditions de réalisation de l'équilibre du budget des collectivités parisiennes sont inacceptables en tant qu'elles compromettent l'avenir des Parisiens, déjà hypothéqué par les grandes opérations d'urbanisme en cours.
En 1992, à la suite du retournement du marché immobilier, le produit des droits de mutation, pesant sur les transactions immobilières, s'est effondré. Estimé à 2,6 milliards à la fin de 1991, il a atteint seulement 1,7 milliard à la fin de 1992. Au cours des années suivantes, la situation ne s'est jamais redressée. Le frémissement du marché, annoncé dans un but électoraliste évident par la majorité sortante, lors de la préparation du budget pour 1995, n'a pas eu lieu. En cours d'exercice, elle a dû se rendre à l'évidence : le produit des droits de mutation ne pouvait être supérieur à 1,8 milliard. Parallèlement, les conséquences sociales de la politique économique et financière du Département ont été, chaque année, plus douloureuses, de sorte que les dépenses d'aide sociale ont augmenté dans de très fortes proportions.
En 1996, ces conséquence atteindront encore plus profondément Paris. Les bases de la taxe professionnelle se sont, elles, rétractées de 0,5 %
Défavorable depuis 1992, le contexte, Monsieur le Maire, reste morose en 1996.
Par conséquent, à politique inchangée, la majorité ne peut que reproduire les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire qu'elle a utilisées l'an passé. Toutefois, dégagée de toute contrainte électorale, elle peut se permettre de les aggraver.
En 5 ans, les impôts locaux auront crû, à Paris, de plus de 47 %. Sans doute, pour éviter à tout prix le symbole d'une fiscalité directe croissante, selon un rythme à deux chiffres, elle fait toujours preuve d'un optimisme dépourvu de tout fondement. Ainsi, vous estimez que la croissance des dépenses d'aide médicale du Département n'augmentera que de 2,2 % en 1996, alors qu'elle a progressé de 25 à 30 % les années précédentes.
Si la Municipalité reconnaît que le coût de la carte "Paris-Santé" évoluera de plus de 25 %, vous décrétez que les dépenses correspondantes seront gagées par une économie de 27 % sur les frais d'hospitalisation pris en charge par l'aide sociale.
De la même façon, elle soutient que la subvention d'équilibre versée au profit des entreprises de transport en commun diminuera de 10 millions de francs, alors que rien ne laisse prévoir une amélioration spectaculaire des comptes de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. Je pense même qu'ils vont s'aggraver pour vous livrer le fond de ma pensée. C'est en ce sens que votre budget n'est pas sincère.
Enfin, la Municipalité reste exagérément optimiste en ce qui concerne le rendement des droits de mutation. Le 1,9 milliard inscrit au projet de budget primitif du Département, comparé au 1,8 milliard mis en recouvrement en 1995, correspond à une hausse de 5,6 % qui paraît franchement excessive.
En deuxième lieu, la Municipalité procède à de nouvelles coupes claires en matière d'investissement. En 1995, les autorisations de programme ont diminué de 5,3 % par rapport à celles adoptées en 1994. En 1996, elles baisseront à nouveau de 4,5 % globalement, mais de 6 % sur les chapitres 900 à 914. Au total, sur ces derniers, la réduction envisagée atteindra quelques 180 millions de francs. Et quand, M. Camille CABANA dit "Paris est classée 3A" et que toute la majorité applaudit, je dis "heureusement que nous sommes classés 3A, compte tenu de la richesse fiscale de la Ville !" Si elle n'était pas solvable, Monsieur le Maire, ce serait quand même un comble, un véritable tour de force !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, n'interrompez pas M. SARRE. Il lui sera répondu en temps voulu. Laissez-le s'exprimer, même s'il commet des erreurs d'interprétation.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Ce ne sont pas du tout des erreurs, Monsieur TIBÉRI. Vous le savez comme moi. En définitive, les Parisiens payent de plus en plus d'impôts, bénéficient de moins en moins d'équipements de proximité, en dépit de la persistance de besoins non satisfaits, et quand vous dites que la population rajeunit à Paris, Monsieur le Maire, il faut en tirer toutes les conséquences. Quand le nombre des crèches et des maternelles va-t-il pouvoir être satisfaisant ?
Les Parisiens s'endettent régulièrement. Cette orientation est inacceptable par principe. Elle est aussi plus dangereuse. A cet égard, je voudrais insister sur deux points. Le déclin rapide de la capacité d'autofinancement de la Ville et les risques majeurs qui pèsent sur les finances des collectivités parisiennes du fait des opérations d'urbanisme.
Pour la première fois en 1996, la charge annuelle de la dette sera supérieure à l'autofinancement brut de la ville. Celui-ci diminue ; celle-là progresse très fortement. Par conséquent, les Parisiens payent de plus en plus d'annuités d'emprunts, alors même que le niveau de l'investissement diminue. Ce phénomène est inquiétant à moyen terme.
Depuis 1994, la différence entre l'autofinancement brut- le prélèvement pour parler plus simplement- et l'amortissement du capital de la dette ne cesse de diminuer. De l'ordre de 1,4 à 1,5 milliard en 1992 et 1993, elle a chuté de 857 millions en 1994, de 781,4 millions en 1995 et n'atteindra que 620 millions en 1996.
L'autre épée de Damoclès suspendue au-dessus de la Ville est dans les mains des sociétés d'aménagement, et je pense notamment à la C.M.A.P.A. Au regard de cette situation, les priorités que la majorité affiche sont ou dérisoires, ou dépourvues de consistance. S'il faut se réjouir, Monsieur le Maire, de toutes les mesures prises en faveur de l'emploi- et je salue le déblocage d'une enveloppe de 250 millions de francs consacrée à cet objet en 1996, par la Ville de Paris- il convient, néanmoins, de rappeler que la Ville n'a pas les moyens d'en faire une priorité réelle.
Pourquoi ? Pour deux raisons au moins. D'abord- et vous le savez comme moi, bien que je le juge tout à fait regrettable- les collectivités territoriales sont très démunies en matière d'emploi. Le levier à leur disposition est la fiscalité. Il n'est pas utilisé, bien au contraire. Dans ce domaine, la majorité a joué contre l'emploi en augmentant chaque année, très fortement, le taux de la taxe professionnelle. Ensuite, la somme prévue reste- il ne saurait en être autrement, compte tenu des possibilités légales offertes aux communes, dans ce domaines- extrêmement modeste.
L'environnement, la deuxième priorité, est présenté comme le deuxième souci principal de la Municipalité.
Le sérieux de cette proposition se mesure à l'aune des moyens budgétaires dégagés et des mesures de police municipale, par essence gratuites, annoncées.
Les crédits d'investissement dévolus à la protection de l'environnement en 1996 diminueront de 27,1 %.
La somme consacrée aux zones tranquilles dans Paris sera de 20 millions de francs seulement.
Et quant aux pistes cyclables, M. AUTEXIER, notre collègue, en parlera dans quelques minutes, eh bien ! Au budget, pour le moment, il n'y a que 3 millions de francs.
Quant aux mesures annoncées- régulation de la circulation automobile, promotion des transports en commun -, elles sont inexistantes, bien que peu coûteuses.
Enfin, il convient de relever les contradictions qui sèment le doute sur la sincérité des propositions de la majorité.
Alors que la solution en matière de pollution de l'air consiste, qu'on le veuille ou non, à réduire le trafic, la Ville se contente d'étendre le stationnement payant de surface !
Le logement est également présenté comme une préoccupation très forte de votre Municipalité, Monsieur le Maire. Le passé nous montre que dans ce domaine les efforts ont été très insuffisants. Aujourd'hui, 60.000 demandeurs de logement social sont en attente d'une attribution ; il me semble d'ailleurs que la majorité fait preuve ou de myopie ou d'incompréhension en soutenant que les Z.A.C. restent le principal vivier en matière de logement social. C'est exactement le contraire qui se produit. Pour des raisons de surcharge foncière, des terrains d'assiette de logements sociaux sont laissés à l'abandon dans les périmètres des Z.A.C. dont les plans d'aménagement ont fait la part belle aux bureaux.
Enfin, elle fait montre d'aveuglement en poursuivant une politique de construction de logements locatifs intermédiaires, P.L.I., désormais aussi nombreux à être autorisés que des P.L.A. et qui restent parfois vacants en raison du niveau trop élevé des loyers pratiqués, lesquels rejoindront à l'avenir, au bout de 9 ans, ceux en vigueur sur le marché libre.
Enfin, les responsables de la Ville annoncent qu'ils veulent préserver, voire développer, les investissements de proximité. Mon expérience récente de Maire du 11e arrondissement m'a permis d'appréhender concrètement le sens de ces fortes paroles ! En langage municipal, "préserver, voire développer" veut tout simplement dire sacrifier ! C'est ainsi que les équipements localisés de proximité, ceux dont la population a le plus besoin pour sa vie quotidienne, ne représentent que 299.095.000 F d'autorisations de programme nouvelles.
Alors, vous allez peut-être me répondre : la critique est aisée, mais l'art est difficile...
Il n'empêche. Je crois tout à fait possible d'agir autrement, à la condition de sortir de l'immobilisme et de la rigidité de pensée qui règnent en maîtres.
Au nom de mon groupe, je fais donc à notre Assemblée les propositions suivantes :
1°) La fiscalité locale parisienne pèse aujourd'hui à 80 % sur les ménages et les activités à travers la taxe d'habitation et la taxe professionnelle, à 20 % sur l'immobilier par la taxe sur le foncier bâti.
S'agissant de sommes considérables- plus de 10 milliards de francs -, l'impact d'une telle structure de prélèvement sur la consommation, sur les entreprises, le commerce et l'artisanat ne peut être négligé. Une telle structure pénalise, Monsieur le Maire, quoi qu'on en dise là-haut, sur ma gauche, la consommation, l'activité et l'emploi.
Je propose donc un profond rééquilibrage de la fiscalité parisienne. En quelques années, car une progressivité est nécessaire, les prélèvements sur les ménages et les activités devraient baisser considérablement pour ne plus représenter qu'environ la moitié du produit de la fiscalité locale directe, allégeant ainsi considérablement la charge qui pèse sur l'économie parisienne. Et ce rééquilibrage n'est pas incompatible, Monsieur CABANA, avec le Code général des impôts. Le taux du foncier bâti serait encore très éloigné du plafond légal. La taxe professionnelle est encadrée par les textes, mais seulement en cas de hausse. J'ajouterai que la baisse de la taxe professionnelle aurait pour effet, à terme, d'accroître sa base, et donc de permettre ultérieurement de baisser le foncier bâti. Il ne s'agit donc là que d'un effort temporaire.
2°) Même dans le cadre étriqué du budget présenté, je n'arrive pas à croire qu'un effort réel pour les équipements localisés de proximité ne soit pas possible.
Je propose donc de doubler l'enveloppe affectée à ces équipements, c'est-à-dire d'ajouter 300 millions de francs d'aides publiques qui ne se traduiront, Monsieur le Maire, que par 100 millions de francs supplémentaires à inscrire en section de règlement à partir de 1997, et ce durant trois ans. A ce très faible niveau, on est réellement dans l'épaisseur du trait, comme disent les spécialistes. Pourquoi, Monsieur le Maire, refuser cet effort nécessaire ?
En matière de logement, je propose de revoir l'équilibre entre P.L.A. et P.L.I. Même en tenant compte des décisions annoncées récemment par M. TIBÉRI sur les P.L.I., je crois qu'il faut, compte tenu de la demande, réduire le nombre des P.L.I. au profit des P.L.A.
En conclusion, je pense qu'il faut arrêter les effets d'annonce et les "mesurettes". Qui croira un seul instant que les mesures que vous annoncez pour l'emploi auront un autre effet que marginal ? Qui peut penser que vous songez vraiment à lutter contre la pollution à travers un premier programme de pistes cyclables, si intéressant soit-il au demeurant ?
La situation des activités et de l'emploi se dégrade structurellement. Paris est de moins en moins concurrentiel à l'intérieur même de son agglomération, vous le reconnaissez vous-même. La pénurie d'équipements de proximité pèse sur la vie des familles, surtout de celles ayant des enfants jeunes.
Face à cette situation que personne ne peut occulter, vous vous contentez, Monsieur le Maire, d'appliquer une logique purement comptable, camouflée très mal par des effets de discours ou des actions marginales. Votre budget va encore aggraver cette situation.
Il est possible, oui, mes chers collègues, de faire une autre politique. C'est le sens des propositions sérieuses qu'au nom du Mouvement des citoyens je viens d'exposer.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur SARRE.
M. GANTIER a la parole.

M. Gilbert GANTIER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, contrairement à ce que certains affirment, le budget de Paris pour 1996 n'est ni une "occasion perdue", ni "une régression", ni, comme vient de l'assurer notre collègue M. Georges SARRE, un budget "in-sincère".
Alors que notre Ville se trouve cette année encore confrontée aux effets de la crise économique, ce budget traduit au contraire une volonté de maîtriser les dépenses, volonté que l'on aimerait voir dans beaucoup de budgets soumis à des élus.
On doit noter que les recettes ont été gravement affectées par ce contexte difficile. Je cite pour exemple la diminution des droits de mutation de 7 %, la diminution des bases de taxe professionnelle de 0,5 %, la diminution des produits d'exploitation de 1 %. Rappelons aussi, mes chers collègues, que le budget de fonctionnement de la Ville de Paris est en excédent. Il représente 25 milliards 676 millions de recettes réelles ; 23 milliards 604 millions de dépenses de fonctionnement ; 9 milliards 303 millions de dépenses d'investissement, dont 42 % des nouvelles autorisations de programme concernent le logement, en particulier le logement social, et la rénovation urbaine.
Cependant- il faut le reconnaître- la marge de manoeuvre de Paris est étroite, car seuls 60 % des recettes de fonctionnement relèvent directement de décisions de notre Municipalité. Ces 40 % restants proviennent de concours de l'Etat, et il est maintenant établi que celui-ci ne peut plus contribuer autant qu'il serait nécessaire au financement des compétences supplémentaires transférées aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.
Cette absence de corrélation entre les ressources et les charges- problème qui est d'ailleurs commun à toutes les collectivités locales- est aggravé à Paris par un accroissement de notre effort contributif aux budgets des collectivités défavorisées, effort contributif qui est singulièrement important depuis 1992.
Je citerai la diminution de la dotation globale de fonctionnement du Département, le prélèvement sur les recettes fiscales au titre du fonds de solidarité entre les communes d'Ile-de-France- environ 450 millions de francs en 1995- ou encore l'écrêtement des ressources de la vignette automobile ou des droits de mutation. Je ne manquerai pas de rappeler à mes collègues que ces mesures ont été décidées et appliquées par un gouvernement socialiste, en quête d'un financement que l'Etat ne pouvait trouver dans son propre budget. La totalité de ces prélèvements représente en valeur 1995, 1 milliard 420 millions de francs, soit 10 % du produit des impôts directs locaux attendus cette année.
Désormais, ce prélèvement nous paraît disproportionné par rapport à notre situation financière, et le groupe "Paris-Libertés" vous demande, Monsieur le Maire, d'entreprendre des démarches auprès de M. le Président de la République et auprès de M. le Premier Ministre, afin d'envisager la réaffectation de certaines recettes naguère transférées au budget de l'Etat. Je veux parler notamment de la taxe sur les hippodromes, qui représentait 447 millions de francs en 1992, et de la modification du financement de la dotation de solidarité urbaine, essentiellement abondée, comme on le sait, par la Ville de Paris.
En effet, mes chers collègues, les Parisiens contribuent très largement à l'effort de solidarité nationale.
Selon une étude récente de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France- je le cite : "La population francilienne contribue plus aux recettes qu'elle ne bénéficie des dépenses publiques" ; et je voudrais souligner qu'en province, au contraire, l'Etat donne davantage qu'il ne prélève. Cette solidarité territoriale se traduit annuellement par un transfert de fiscalité de l'ordre de 200 milliards de francs au bénéfice des autres régions françaises.
Or, la fiscalité directe locale parisienne est fragilisée, d'une part par la baisse de la capacité contributive des contribuables parisiens, et donc du produit attendu à taux constant, d'autre part par une moindre prise en compte par l'Etat des nombreuses exonérations qu'il impose, sans aucune compensation, notamment en matière de taxe professionnelle.
C'est pourquoi l'augmentation de la cotisation de la taxe d'habitation de 6,9 %, annoncée par le Maire de Paris, ne nous paraît pas critiquable, sauf à remettre en cause le financement des grandes orientations de l'action municipale. Je note que malgré cette augmentation, la taxe d'habitation demeure à Paris très mesurée, puisque le taux parisien est inférieur d'un tiers au taux national, et, pour le Département, la taxe d'habitation est de 66 % inférieure à la moyenne nationale. Ce sont des chiffres qu'il est tout de même bon de pouvoir rappeler de temps à autre.
Comme on le sait, une autre part importante de nos ressources est constituée par des emprunts.
Sur ce sujet, la position du groupe "Paris-Libertés" est claire : dans le contexte économique actuel, le recours à l'emprunt est inévitable, et je noterai que l'endettement de la Ville est sain. L'encours de la dette par habitant, qui s'élève à 5.300 F, est inférieur à la moyenne nationale qui dépasse 8.000 F.
Le poids de la dette en 1995 représentait environ une année de ressources fiscales à Paris, contre deux années, en moyenne, pour l'ensemble des municipalités françaises.
L'emprunt finance d'autre part des opérations à long terme. Certes, la progression du volume de notre dette est un peu rapide, mais le montant de l'encours en 1995- 11 milliards 400 millions- ajouté à l'emprunt prévisionnel de 1996- c'est-à-dire 3,5 milliards- reste inférieur à notre capacité maximale.
Certains d'entre nous s'émeuvent cependant de cette croissance et y voient un signal alarmant de l'état de nos finances. Le groupe "Paris-Libertés" souhaite donc, pour dissiper tout malentendu, que notre politique d'emprunt soit rapidement et clairement expliquée aux Parisiens au moyen, si c'est possible, d'une campagne de presse.
Les recettes de ce budget auraient sans doute pu être majorées, mais cela aurait accru les charges des Parisiens, alors que la perspective à long terme, qui doit guider nos choix, nous impose d'être à la fois responsables et réalistes.
L'examen des dépenses prévues dans le budget appelle plusieurs remarques.
Le groupe "Paris-Libertés" constate avec satisfaction que la progression des dépenses de fonctionnement est très limitée- 5,2 %- et que les frais de personnels n'augmentent que de 3,5 %, alors que de nouveaux équipements culturels, sociaux, scolaires, sportifs vont entrer en service en 1996.
La qualité de ces services municipaux ne nous paraît pas pouvoir être mise en cause, et la faible hausse que je viens de signaler résulte à l'évidence d'une meilleure rationalisation des besoins de ces services, et aussi de la collaboration à cet effort des agents concernés. Le groupe "Paris-Libertés" tient à adresser ses félicitations au personnel de Paris qui a ainsi contribué à cet indispensable effort d'économie budgétaire.
Je souhaite également rappeler que notre Ville accueille 3 % de la population française, mais que son budget représente 5 % du budget total des communes, hors budget du Département, ce qui souligne, mieux que tout autre référence, l'effort effectué à Paris au bénéfice de la population parisienne.
Ces chiffres signifient, en effet, que Paris fait bénéficier ses habitants de plus de services publics municipaux, de plus de prestations que ne le font les autres collectivités locales, et le budget pour 1996 le confirme par le biais, notamment, de la progression des dépenses d'aide sociale aux Parisiens, qui représentent à elles seules, le Maire l'a souligné tout à l'heure, le quart du budget.
Attentif à la vie quotidienne des Parisiens, le groupe "Paris-Libertés" s'associe à la politique volontariste du Maire et de la Municipalité pour l'amélioration du cadre de vie et dans sa lutte contre les nuisances dont la plus importante- plusieurs l'ont souligné- est la pollution atmosphérique.
Nous sommes conscients des efforts déjà entrepris en ce domaine par la Municipalité. Ces efforts doivent être poursuivis en tirant profit, lorsque l'occasion s'en présente, de l'évolution de la fiscalité nationale.
Je voudrais souligner à cet égard que le Gouvernement a enfin accepté, lors de la dernière discussion budgétaire, de réduire très sensiblement la fiscalité sur les gaz-carburants dont on sait qu'ils ne provoquent pas de pollution atmosphérique.
Pourquoi, Monsieur le Maire, notre ville ne prendrait-elle pas l'initiative d'inciter la R.A.T.P. et les 18.000 taxis parisiens à se reconvertir largement aux gaz-carburants ? Cela diminuerait la pollution atmosphérique !
Le réalisme de ce budget se traduit également par une orientation nouvelle de l'effort d'investissements afin de privilégier les équipements de proximité et l'entretien de notre patrimoine. Ceci entraîne, certes, une réduction de l'effort d'investissement en volume, mais rappelons que Paris a investi en 1995, 4.000 F par habitant, c'est-à-dire 1.000 F de plus que la moyenne de l'ensemble des communes et des départements de métropole.
Le groupe "Paris-Libertés" approuve cette ligne de conduite, il approuve cette prudence et nous savons que les priorités retenues par la Municipalité, cette année, sont : le logement, la solidarité, la protection du cadre de vie. Cela ne sacrifie nullement les acquis précédents malgré les contraintes qui ont été évoquées par M. le Maire.
Je conclurais en disant qu'il est important et nécessaire d'entreprendre dès maintenant une réflexion portant sur notre politique budgétaire pendant toute la durée de la mandature afin de permettre aux Parisiens de comprendre les orientations à moyen et long termes de notre politique.
Il nous faut, mes chers collègues, faire preuve d'imagination mais aussi de rigueur, et donner la preuve que nos choix ne sont pas dictés par des contraintes externes, mais qu'ils sont la traduction maîtrisée de nos valeurs, de nos projets pour Paris.
Ce budget nous en donne les moyens. C'est pourquoi le groupe "Paris-Libertés" le votera sans aucune hésitation !
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GANTIER, de votre intervention et de votre soutien clair et net.
Vous avez aussi tenu votre temps de parole, ce dont je vous suis reconnaissant !
La parole est à M. Henri MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le débat budgétaire est toujours un moment de vérité. Il en dit plus long que bien des discours sur les choix de gestion et sur la politique municipale.
Ce budget mérite d'autant plus d'attention qu'il vient après une élection qui a manifesté l'aspiration des Parisiennes et des Parisiens, à une autre politique à Paris.
Vous avez, Monsieur le Maire, dans plusieurs déclarations, laissé entendre que vous n'étiez pas insensible à l'avertissement. Mais qu'en est-il dans les faits aujourd'hui ?
Le budget qui nous est soumis est un projet dur et régressif. Pour la quatrième année consécutive, les investissements diminuent, les dépenses de fonctionnement sont comprimées. L'écart va grandir entre les besoins des Parisiens et leur satisfaction. Ils vont payer plus d'impôts pour moins de services rendus.
Quant aux priorités que vous affirmez, elles ne sont pas réellement assumées. Pour justifier ce budget, vous développez l'argument des difficultés économiques et le fait que la politique économique et sociale du Gouvernement n'a pas encore porté ses fruits.
En vérité, le budget de la Municipalité est marqué par trois contraintes. Ce ne sont pas les mêmes que celles que vous avez exposées pour deux d'entre elles.
La première contrainte concerne, effectivement, les difficultés du pays. Vous reconnaissez vous-même que pour la première fois la base de la taxe professionnelle, donc de l'activité économique, a chuté. Ainsi se manifeste une politique qui sacrifie l'emploi à la rentabilité des capitaux et aux marchés financiers, qui pèse sur les revenus du travail, et soumet la France aux contraintes de Maastricht.
Pour le pays et pour Paris c'est à la fois la baisse de l'activité économique, la croissance du chômage, la crise de la vie urbaine, l'accroissement de la pauvreté et donc des besoins d'aide sociale en hausse.
Bref- pour faire court- l'argent rentre moins et les besoins sociaux collectifs grandissent.
Or, Mesdames et Messieurs, cette politique-là, c'est quand même la vôtre, et il y a sur ces bancs des membres éminents du Gouvernement.
La deuxième contrainte- et vous n'en parlez pas pour protéger le Gouvernement- concerne la contribution de l'Etat au fonctionnement et à l'investissement des communes. Elle est en chute libre.
Le Gouvernement- et ce n'est pas d'hier, certes- rejette sur les villes et les communes, petites et grandes, une part croissante des dépenses.
Le Gouvernement place les collectivités locales devant un dilemme : ne rien faire, ou augmenter les impôts !
L'accepter c'est participer à une politique qui aggrave ce que vous appelez la "fracture sociale" et qui accentue la coupure entre le Paris riche et le Paris pauvre. C'est flagrant dans le budget qui nous est soumis.
Vous reconnaissez que le concours de l'Etat au budget de la Ville est en baisse de 0,14 %, mais si on tient compte de l'inflation, on n'est pas loin de 120 millions de moins. Vous ne dites rien de la suppression de la dotation globale d'équipement qui l'année dernière était de 50 millions.
Quant à la taxe professionnelle, je voudrais faire une remarque très grave. Sans tenir compte de la réduction embauche-investissement, le fameux R.E.I., les exonérations et abattements des entreprises représentent à Paris 9,5 milliards de francs, qui ne seront pas imposées et donc cela représente un manque à gagner de 1 milliard de francs pour la Ville.
Cela pose deux questions :
- en quoi cette somme contribue-t-elle réellement à la création d'emplois et sous quel contrôle ?
Nous réclamons une Commission qui examine cette question.
- quel est l'écart entre ce manque à gagner et les compensations de l'Etat ?
Si je ne me trompe pas, cela fait 100 millions, 200 millions et peut-être plus. Dans le même temps, le budget supporte l'augmentation de la T.V.A. de 2 %. Vous ne dites pas combien cela coûte.
J'ajoute que la sur-cotisation payée par la Ville à la Caisse de retraite se monte à 100 millions.
Vous vous rendez compte le trou que creuse dans les finances de la Ville ce dégagement ?
Certains maires, y compris de votre couleur, parlent de gaspillage des finances locales.
Il ne faut pas oublier ce chiffre étonnant : les communes assurent en France 70 % des équipements du pays et ne reçoivent que 10 % de l'impôt.
Une troisième cause de difficultés réside dans vos propres choix antérieurs qui reviennent aujourd'hui comme un boomerang.
Vous avez tout à l'heure demandé à tous les élus, quelle que soit leur couleur, de défendre l'image de la Capitale. Notre amour de la Capitale ne saurait être mis en cause, nous le montrons tous les jours, mais, malheureusement, les critiques que nous avons portées à votre politique, se révèlent exactes.
Votre projet unilatéral : Paris, cité financière, métropole des affaires, ville de bureaux sans production, capitale des états-majors des multinationales, a échoué.
C'est un gâchis national que ces milliards de francs immobilisés dans des bureaux vides et qui mettent à genoux les plus grandes banques et nos finances. C'est un coût énorme pour la Ville, ces Z.A.C. dont on a calculé la rentabilité par la vente facile des bureaux et des logements de la promotion privée. Et ce sera probablement une catastrophe s'il n'y a pas redressement que l'opération "Paris-Seine-Rive gauche", dont la rentabilité devait découler des 900 mille mètres carrés de bureaux et des logements privés.
Vous avez, Mesdames et Messieurs, construit votre politique urbaine et vos budgets sur la poussée spéculative, la croissance que vous pensiez certaine et pour longtemps des logements de standing, des droits de mutation et la montée aberrante des prix de vente au mètre carré. Cela semblait marcher ! Les budgets de la Ville semblaient sur "un petit nuage", mais les bases de cette politique étaient malsaines.
Aujourd'hui, les Parisiens trinquent de la politique que vous avez menée par les hausses d'impôts et la baisse des services rendus. Nous pensons, plus que jamais, que l'avenir de Paris ne peut être assuré qu'en diversifiant ses ancrages économiques, en donnant sa place à une production moderne créatrice de valeur ajoutée et d'emplois.
La diversité économique, le développement des services publics, une ville équilibrée socialement, c'est un choix meilleur que celui qui a été le vôtre et qui continue de l'être.
Je voudrais, à ce moment de mon intervention, faire quatre remarques de caractère plus strictement budgétaire.
D'abord, le recul des investissements pour la quatrième année consécutive, ce n'est pas rien ! Concrètement, c'est la vie des Parisiens qui est en cause. Je cite vos chiffres :
- Affaires scolaires :- 12,45 % ;
- Action sociale, Enfance et Santé :- 18,70 % ;
- Parcs, Jardins et Espaces verts :- 18,90 % ;
- Affaires culturelles :- 23 %.
Je pourrais continuer. C'est grave et cela porte loin.
Seconde remarque : du même mouvement, bien que vous tranchiez dans le vif, on voit bien que vous ne dégagez pas les moyens de mise en oeuvre de vos priorités. Par exemple, pour s'en tenir à l'urbanisme et au logement, vous annoncez 3,2 milliards, mais tenant compte de la place que vous accordez au logement intermédiaire- dont les défauts se confirment car on ne trouve toujours pas à Paris de ces logements à 55 F le mètre carré -, tenant compte de l'énorme coût des Z.A.C. paralysées par les difficultés à mettre en place les bureaux et les opérations privées, et tenant compte que vous prélevez sur ce budget l'argent nécessaire aux prêts à taux zéro, en définitive ces 3,2 milliards, combien cela fera-t-il de logements à loyer abordables ? Peu. Pas assez à coup sûr !
Troisième remarque, vous dites : "priorité à la vie quotidienne". Mais les sommes inscrites et localisées transmises aux arrondissements sont très inférieures aux besoins et à l'année précédente. C'est un vrai coup de frein.
Vous dites maintenir sous le coude des sommes importantes "localisables" au fur et à mesure. Mais le total est en baisse.
Au total, en effet, les investissements localisés baissent par rapport à l'an dernier de 173 millions. C'est votre chiffre. C'est énorme ! Cela fera des crèches, des travaux scolaires, des espaces verts en moins !
Et je signale que le total des investissements localisés ou non est aussi en baisse.
En tout cas, je constate que jusqu'à présent la programmation entre les Maires d'arrondissement et la Mairie de Paris se faisait par une sorte de marchandage auquel les élus n'étaient pas associés.
Aujourd'hui, on le voit dans le 20e dont je suis l'élu, nous avons sérieusement établi les besoins en crèches, en écoles, en équipements. C'est du travail sérieux. Pour l'instant, vous n'avez pas répondu à ces demandes.
Et je voudrais vous faire remarquer que vous n'avez pas défini parmi vos priorités une question centrale : enfance, école, jeunesse, qui est une forte préoccupation, et le groupe communiste reviendra sur cette question cet après-midi.
Quelques mots du personnel.
L'augmentation des dépenses de personnel n'est que de 3,5 % contre 6,3 % en 1994 et 3,5 % en 1995. Donc pas de création d'emplois. Les postes créés pour couvrir des besoins nouveaux le seront en supprimant dans d'autres secteurs. Ce sera une nouvelle dégradation des conditions de travail, de la qualité des services rendus et des concessions supplémentaires à la sous-traitance.
Vous privilégiez les emplois précaires dans le budget départemental. L'augmentation du personnel ne se fera que par des C.E.S. Vous choisissez donc l'emploi précaire alors que les services publics, les collectivités locales et l'Etat devraient donner l'exemple de la création d'emplois stables.
Enfin, nous soulignons que cette fois encore vous n'avez eu aucun débat préalable avec les représentants du personnel avant le budget.
Un mot sur les impôts et je conclurai avec cela.
Le reproche maintes fois formulé par la majorité et l'adjoint tout à l'heure ne s'en privera pas, c'est que nous réclamons des dépenses sans jamais proposer de recettes. Eh bien, c'est faux, Monsieur le Maire.
Nous réclamons que l'Etat renonce à reporter sur les communes une partie géante des investissements. Prononcez-vous pour cela.
Nous réclamons qu'on réforme la taxe professionnelle en y intégrant les actifs financiers. Cela triplerait le produit actuel au niveau national et cela permettrait de réduire la taxe professionnelle des commerçants, artisans, P.M.E. et P.M.I. En effet, jongler sur les marchés financiers et spéculer, cela devrait rapporter moins que de produire, de créer des emplois, de développer l'économie et le négoce.
Nous réclamons qu'on taxe les logements et bureaux vides appartenant aux promoteurs. Cela fera pas mal de sous !
Nous réclamons que la taxe d'habitation soit modulée en fonction des ressources et du caractère des quartiers.
Nous réclamons que les grandes entreprises, banques, assurances qui bénéficient des investissements de la Ville contribuent aux dépenses.
Ces réformes ne sont pas excessives. Elles sont de bon sens. Elles rapporteraient beaucoup d'argent !
Mesdames et Messieurs, c'est un bien mauvais budget que vous nous présentez. Nous voterons contre. Mais les élus communistes peuvent constater, chaque jour, et vous aussi, à quel point les Parisiennes et les Parisiens sont passés à une attitude exigeante et combative. On le voit avec les parents d'élèves et les enseignants. On le voit par rapport au logement. On le voit sur les problèmes d'urbanisme, Paris bouge, et j'espère bien qu'il obtiendra cette année de vous des concessions utiles à l'avenir de la Capitale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à M. DELANOË, au nom du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues...

M. Henri MALBERG.- Vous ne me félicitez pas ? J'ai tenu mon temps de parole !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous félicite, vous avez effectivement respecté votre temps de parole, c'est très bien. On peut tout dire en 15 minutes !

M. Bertrand DELANOË.- Attention, mon temps de parole ne commence que maintenant !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il vous reste 12 minutes !

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, contrairement aux années passées, ce débat budgétaire n'a pas lieu en décembre, mais en mars. Vous aviez souhaité, Monsieur le Maire, un délai supplémentaire pour élaborer votre projet, et nous avions accepté cet aménagement prenant en compte les élections qui s'étaient déroulées en juin, et par conséquent le recul nécessaire pour entamer cette nouvelle mandature.
Mais à la lecture du projet de budget que vous nous soumettez aujourd'hui, il faut se rendre à l'évidence : vous avez fait perdre du temps à notre collectivité. Nous attendions un coup d'envoi et nous avons un coup dans l'eau plutôt qu'un véritable acte !

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, il faut bien se détendre un peu !

M. Bertrand DELANOË.- Et plutôt qu'un véritable acte politique, votre budget s'apparente plutôt à un exercice de technocratie un peu mécanique, en tout cas très conformiste et finalement peu courageux.
Dans un contexte qui est, c'est vrai, très exigeant, vous vous contentez de gérer en subissant là où il faudrait réagir en innovant. Influencé par une logique politique qui révèle ses limites sur le plan national, votre budget est un hymne supplémentaire à la pensée unique.
La situation financière de notre collectivité continue de se dégrader et les chiffres que vous nous soumettez semblent montrer qu'au mythe de la bonne gestion a succédé le temps de la congestion !
Nulle trace de cette volonté de changement exprimée par les électeurs, y compris les vôtres, Monsieur le Maire, il y a 9 mois. Vos effets d'annonce ne trouvent aucune traduction budgétaire satisfaisante dans les documents que vous nous avez soumis. Enfin, vous privilégiez une logique plus centralisatrice que jamais alors que les citoyens gagneraient au contraire à plus de moyens affectés aux 20 arrondissements pour davantage d'équipements de proximité.
Depuis 1993, avec une majorité R.P.R.-U.D.F. à l'Assemblée nationale, l'Etat a aggravé sa pression sur les finances de notre collectivité et si, comme l'a dit M. CABANA tout à l'heure, la dotation globale de fonctionnement augmente, si l'on prend l'ensemble des concours de l'Etat et si je m'en tiens aux chiffres contenus dans vos documents, en fait le concours de l'Etat est cette année en baisse de 0,14 %.
En outre, Paris continue de subir financièrement les effets des mesures gouvernementales prises depuis trois ans, aggravées depuis quelques mois. Je pense à l'augmentation de 2 points de la T.V.A., à la baisse de participation de l'Etat à la Brigade de sapeurs-pompiers, intervenue l'an dernier et confirmée cette année, au relèvement du taux de cotisation employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette décision, qui a été prise en 1994, coûtera en 1996 dans le budget de Paris 130 millions de francs.
Au-delà de ces effets directs, les Parisiens subissent le contre-coup d'une politique nationale dont les caractéristiques sont connues : hausse des prélèvements, conformisme et frilosité aux dépens d'une vraie relance de l'économie avec pour conséquence l'aggravation de la situation sociale. Ainsi, la hausse des dépenses sociales inscrites dans le budget est en partie la conséquence d'un chômage grandissant dont je vous rappelle qu'en moyenne il frappe davantage les Parisiens.
De même, la baisse des bases de la taxe professionnelle résulte d'un ralentissement malheureusement sensible de l'activité économique : la programmation que vous avez choisie pour vos Z.A.C., et l'immobilisme économique du Gouvernement expliquent largement cette évolution.
Dans ce contexte, la Municipalité paraît suivre une logique résignée. Elle renonce à explorer les nouvelles pistes et à exploiter les marges de manoeuvre qui lui restent. Tout comme les années précédentes, votre démarche traduit une gestion incertaine, se limitant à colmater les brèches là où nos concitoyens attendent une ambition et un projet.
Cette réalité a des conséquences pour leur vie quotidienne et je voudrais les évoquer à travers quatre réalités concrètes.
Premièrement, la pression fiscale. Elle augmente de 6,9 %, ce qui veut dire qu'ajoutée aux hausses déjà intervenues depuis 1992, la cotisation de la taxe d'habitation aura donc subi une augmentation cumulée de 50 % en 5 ans.
Par ailleurs, la taxe sur les ordures ménagères payée par les propriétaires et répercutée sur les locataires augmente en 1996 de 10 %, après la hausse de 20 % en 1994 et la hausse de 15 % en 1995. Le prix payé par les Parisiens pour les services et les prestations assurées par la Ville augmente en moyenne de 4 % cette année ce qui fait 2 points au-dessus de l'inflation.
Deuxièmement, les investissements d'avenir sont sacrifiés. Cette hausse sensible de la pression fiscale nous paraît d'autant plus inacceptable qu'elle ne sert pas à financer des services aux Parisiens ni les investissements de proximité qu'ils attendent.
Votre logique consiste pour l'essentiel à rembourser la dette, sa charge, comme le disait M. CABANA tout à l'heure, augmente en effet de 24 % en 1996. Au rythme actuel de l'emprunt, c'est-à-dire 3,5 milliards par an en moyenne, je crains beaucoup que la dette n'atteigne 25 milliards de francs en l'an 2000 soit 12.000 F par habitant. Il est urgent d'inverser cette logique infernale car parallèlement, les autorisations de programme nouvelles chutent de 4,5 %. Aucune création de berceaux supplémentaires en 1996 et seulement 2 écoles. Est-ce là, Monsieur le Maire, votre réponse aux besoins en équipements de proximité qui constituent, à Paris, une priorité absolue ?
Cette impasse sur l'avenir apparaît également à travers la part des investissements localisés et localisables affectée aux arrondissements. Au total, l'investissement pour les arrondissements de Paris aura baissé de près d'un tiers depuis près de 4 ans. Cette évolution négative se traduit également dans les états spéciaux qui stagnent à un niveau comparable à celui de 1993, ce qui signifie que depuis cette année et compte tenu de l'inflation sur cette période, vous allez faire subir aux arrondissements une baisse de pouvoir d'achat de leurs moyens de fonctionnement de plus de 8 % donc depuis 1993.
Mais, au-delà de cette réalité budgétaire, la procédure que vous avez adoptée pour fixer le montant de ces états spéciaux semble également contestable. En effet, l'article 29 de la loi "P.M.L." relative aux états spéciaux, stipule que l'évaluation de leurs dépenses doit être faite de façon contradictoire par la Commission de l'article 26 et dont le maire d'arrondissement est d'ailleurs membre de droit. Or, et mon collègue Roger MADEC va développer ce point tout à l'heure, cette Commission n'a fait l'objet d'aucune convocation préalable pour la fixation d'un montant de ces états spéciaux alors que son rôle est central.
Je suis au regret, d'ailleurs, de souligner que cet exemple n'est pas le seul à illustrer votre pratique contestable de certaines dispositions pourtant prévues par la loi. Ainsi, l'état récapitulatif de la dette des garanties d'emprunts et des prêts de la Ville n'était pas encore diffusé aux élus jeudi après-midi, au moment où s'est réunie la 1ère Commission présidée par M. CABANA, ce qui signifie- et Jacques BRAVO qui s'est légitimement interrogé sur la régularité de cette procédure reviendra sur ce point tout à l'heure- que les membres de notre Assemblée n'ont pas été en mesure dans les délais prévus par le législateur, soit 5 jours francs avant les débats, de veiller à l'inscription des dépenses obligatoires qui relèvent de ce document.
Monsieur le Maire, le budget est un acte politique. Ce que j'ai dénoncé à propos des investissements pour les arrondissements a des implications concrètes dans la vie de nos concitoyens. Disant cela, pour ma part, je ne distingue pas entre les Parisiens, qu'ils soient de droite ou de gauche, qu'ils habitent à l'Est ou à l'Ouest de la Capitale. Pour moi, ils sont égaux. Cela signifie que leurs besoins à tous doivent être pris en compte. Or, les chiffres que j'ai cités tout à l'heure démontrent que vous sous-estimez ces attentes, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. Quantitatif puisque la modestie des sommes concernées confirme votre logique centralisatrice ; qualitatif puisque certains arrondissements ou certains quartiers de Paris justifieraient un effort plus ciblé en raison d'une réalité sociale et économique dont vous ignorez délibérément la spécificité.
Vous savez pourtant que le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, que la question centrale du logement ou les problèmes d'accueil de la petite enfance ne s'expriment pas avec la même intensité dans tous les arrondissements parisiens.
Face à ces priorités, votre pratique s'avère malheureusement synonyme d'inégalités.
Troisièmement, le fonctionnement des services rendus aux Parisiens est indirectement visé.
Devant la dégradation progressive de la situation financière de notre collectivité, nous avons souligné à maintes reprises que des économies de gestion devaient être recherchées. Face à la pression des faits, vous semblez avoir pris partiellement en compte cette suggestion.
Mais là où notre désaccord est total, c'est dans le champ d'application de ce principe.
Votre projet de budget révèle en effet un affaiblissement continu du fonctionnement des services proposés aux Parisiens. Globalement, les crédits de fonctionnement des services n'augmenteront que de 1,74 %, ce qui ne couvre même pas la hausse de l'inflation.
Sur ce total, il faut d'ailleurs distinguer entre les services concédés au privé qui, eux, progresseront de 3,07 %, et ceux directement gérés par la Ville qui diminueront de 0,55 %.
D'autre part, si l'on considère l'ensemble des crédits affectés au fonctionnement de l'enseignement public, je parle là des chapitres 943-14 à 943-93, on constate qu'ils baisseront de 3,5 % en francs courants.
Je conteste d'autant plus cette tendance que parallèlement, les crédits affectés au privé, c'est-à-dire ceux contenus dans le chapitre 943-90, augmentent, eux, de 20 %.
Autre exemple, Monsieur le Maire : les moyens prévus pour le fonctionnement des activités périscolaires, centres aérés, classes de découverte, vie éducative, diminueront de 7,5 % en francs courants.
Je vous rappelle que, parallèlement, en 5 ans, le niveau des coûts supportés par les familles, pour ces activités-là, aura progressé de près de 50 %.
Quatrième remarque : les enjeux prioritaires à Paris ne trouvent aucune traduction satisfaisante dans vos choix budgétaires.
Premier exemple : la pollution.
Vous savez, Monsieur le Maire, que la majorité des Parisiens, l'immense majorité, désigne la pollution comme la priorité du moment. Face à ce vrai danger en matière de santé publique, il était donc intéressant de connaître votre réponse budgétaire, notamment dans le cadre d'un budget voirie qui s'élève à 1 milliard 100 millions de francs pour 1996.
Vous aviez initialement inscrit 3 millions de francs au budget consacré pour cette année au plan vélo. Dans les documents budgétaires qui nous ont été soumis, votre commentaire était d'ailleurs bien tourné puisque vous précisiez, je vous cite, Monsieur le Maire : "L'effort d'investissement en faveur de l'aménagement de pistes cyclables sera ainsi triplé, 3 millions, par rapport à l'année dernière." Comme quoi à partir de rien on peut aboutir à pas grand-chose !
Depuis, vous avez annoncé votre intention d'affecter non pas 3, mais 20 millions de francs...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous vous étiez trompé dans une déclaration publique.

M. Bertrand DELANOË.- Non, non ! Monsieur TIBÉRI, vous faites très bien de m'interrompre, dans les documents budgétaires que vous nous avez donnés lundi dernier et que nous avons encore en notre possession, dans le budget de voirie de 1 milliard 100 millions, seuls 3 millions étaient consacrés au vélo. Donc ma démonstration reste vraie.
Il est vrai que mercredi, vous avez annoncé 20 millions, et cela prouve bien que face à la pression citoyenne à laquelle nous avons contribué, vous avez voulu faire un geste.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne voudrais pas vous interrompre, mais si vous le permettez, mon cher collègue...

M. Bertrand DELANOË.- Je vous en prie !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il est de bonne guerre, lorsqu'on est dans l'opposition et en désaccord sur beaucoup de choses, de dire : ce qu'on obtient, c'est grâce à la pression citoyenne. C'est de bonne guerre, je ne vous en veux pas. Mais n'en abusez pas ! J'ai quand même quelques idées personnelles.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, pour peu que cela ne soit pas décompté de mon temps de parole, je suis ravi au contraire de votre interruption. Je maintiens, Monsieur le Maire, que j'étais de bonne foi et que j'ai dit la vérité : dans les documents budgétaires, sur le budget de la voirie de 1 milliard 100 millions de francs, vous aviez prévu 3 millions pour le vélo, avec les commentaires que j'ai cités entre guillemets tout à l'heure.
Votre geste, les 20 millions annoncés mercredi, est encore insuffisant, puisque sur les 50 kilomètres de pistes cyclables prévus, 33 ne seront matérialisés que par un simple marquage sur la chaussée, ce qui ne garantit pas un niveau de sécurité très satisfaisant pour les cyclistes.
Manifestement, Monsieur le Maire, vous n'avez pas compris l'attente des Parisiens, leur aspiration à vivre autrement leur ville et à rompre avec une logique incohérente.
En fait, vous envisagez des aménagements autour de l'automobile, là où il faudrait remettre en cause l'espace physique qui lui est accordé. Vous consacrez des sommes considérables à de nouveaux aménagements de voirie qui pourraient financer certaines mesures concrètes que nous vous avons suggérées.
Si l'on s'en tient à vos choix, Monsieur le Maire, je crains que dans 4 ans la pollution atmosphérique à Paris et le problème de santé publique ne se posent toujours avec la même acuité.
Deuxième exemple : l'emploi.
Vous l'aviez proclamé comme votre super priorité. Dans la présentation que vous nous faites dans votre budget, sur vos 250 millions, 99 millions de francs sur ce total correspondent en fait à des dépenses obligatoires du Département en faveur de l'insertion des "R.M.istes".
Cette subtilité comptable relativise par conséquent l'effort réel de la Municipalité en faveur de l'emploi.
Je constate par ailleurs que vous n'avez pas, là, entendu la pression citoyenne et que vous n'avez pas pris en considération la suggestion que je vous soumettais lors du débat sur les orientations budgétaires...

(Rires sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
Attendez avant de rire ! ... Sur l'aménagement du temps de travail. Et pourtant vous y aviez été encouragé, à moins que ce soit seulement théorique, mais pour moi, cela ne l'est pas, par le Président de la République et par le Premier Ministre.
Je pourrais poursuivre ma démonstration à travers d'autres exemples. Ainsi... J'aime, Monsieur DOMINATI, quand vous riez ! Ainsi, dans le domaine de la culture, la subvention accordée au théâtre Espace Acteurs- c'est un fait très grave- dans le 18e arrondissement, qui est diminuée de moitié, condamne presque à coup sûr ce théâtre à ne plus exister, et je vous demande vraiment de reconsidérer votre position sur ce point.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, nous voterons contre ce budget.
Depuis plusieurs années, votre persévérance dans l'erreur a fait entrer notre Ville dans une spirale qui pèse sur les contribuables parisiens. Rien dans votre projet de budget ne révèle la moindre piste pour une vraie sortie de crise. Les déficits épongés par l'emprunt et l'impôt, la dette qui augmente, les services et les investissements amputés, les citoyens condamnés à ce qu'il faut bien appeler une forme de pénitence, est-ce là votre projet pour Paris ? Ce "Paris pour tous" que vous annonciez par un slogan lors de votre campagne en juin dernier ?
Ce budget est au contraire celui d'un Paris sans souffle, inégalitaire et privé d'espoir.
L'avenir semble à ce point constituer une énigme à vos yeux que l'audace vous manque totalement.
Etudiant vos documents budgétaires, je me suis d'ailleurs interrogé : à qui une démarche aussi peu stimulante peut-elle donner envie de vous suivre ?
Pour notre part, c'est clair, nous ne vous suivrons pas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. RIVRON a la parole.

M. Alain RIVRON, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ayant le privilège de m'exprimer en dernier, j'ai eu la possibilité d'écouter les orateurs de l'opposition municipale avec beaucoup d'intérêt.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que leurs exposés n'ont pas donné le sentiment d'une grande cohérence, encore moins d'une cohésion.
Si les propos ont été souvent excessifs, contradictoires, parfois à la limite du surréalisme ou carrément erronés, mais c'est de bonne guerre, ce qui m'a personnellement frappé, mes chers collègues, c'est qu'ils ont presque toujours été déconnectés des réalités économiques et du contexte dans lequel devrait normalement s'inscrire ce débat budgétaire, du moins dès qu'il s'est agi de passer aux propositions concrètes. Lorsque l'on connaît par ailleurs, la contribution active des Gouvernements socialistes aux difficultés des finances parisiennes, on aurait apprécié un peu plus de prudence dans certaines déclarations de M. DELANOË. Bien entendu, nous n'avions pas la naïveté, mes chers collègues, de croire un instant que ce budget de 1996 serait plébiscité par vous, mais nous étions en droit d'attendre un peu plus d'esprit de responsabilité de la part de l'opposition municipale. La caractéristique essentielle du budget que vous nous présentez, Monsieur le Maire, tient principalement au fait que l'esprit de responsabilité se trouve dans votre camp.
Ce budget est tout d'abord celui de la rigueur et du possible, et donc de la clarté, parce qu'il tient compte avec réalisme des données économiques qui s'imposent à nous : ce que vous appelez, Monsieur le Maire, "l'essoufflement de nos recettes", le dérapage d'autres dépenses subies, le manque à gagner de prélèvements abusivement opérés sur nos finances locales.
Ce budget vous conduit à recentrer nos moyens, à demander à notre administration encore plus de productivité, tout en maîtrisant notre endettement et en restant fidèles à notre pratique de modération fiscale. Nous adhérons à cette vision.
Nous nous félicitons tout d'abord de constater, en 1996, un coup d'arrêt à la détérioration des concours de l'Etat, qui étaient passés de 30 % à 22 % de nos recettes en 10 ans, et nous savons gré au Gouvernement d'Alain JUPPÉ d'avoir su recréer en quelques mois un dialogue avec les collectivités locales en vue de ce pacte de stabilité financière qui sécurise, dans un cadre pluriannuel, certaines indexations sur lesquelles sont assises des recettes essentielles, comme la D.G.F. ou la dotation globale de décentralisation. Nous constatons ainsi que l'on en termine avec la succession de transferts de charges opérés sur les régions, les départements ou les communes, avec, en prime, quelques dispositions législatives ou réglementaires particulières, ciblées contre Paris, dont la privation de nos recettes de P.M.U. n'est pas la moins arbitraire.
Comme vous, la baisse de deux de nos ressources essentielles (les droits de mutation et pour la première fois la taxe professionnelle) nous préoccupe, Monsieur le Maire, car elle confirme d'une part, que la relance du marché immobilier orchestrée par le Gouvernement n'a pu encore porter ses fruits, d'autre part que les chefs d'entreprise n'ont pas modifié leur comportement en matière d'investissement ou d'embauche.
Certains départs annoncés par voie de presse, comme le transfert en banlieue du siège de la S.N.C.F., alimentent négativement la rumeur et peuvent décourager les investisseurs. Personnellement, ces annonces m'ont scandalisé, bien que vous ayez cité de nombreux contre-exemples. Nous nous félicitons qu'à l'occasion de notre récent débat sur l'emploi et le développement économique de Paris, vous ayez pris un certain nombre d'initiatives susceptibles de renforcer le tissu économique parisien et de marquer ainsi un coup d'arrêt à la baisse de nos ressources de taxe professionnelle.
Cette baisse de nos recettes, ajoutée à des marges de manoeuvre déjà faibles, appelait une réponse budgétaire passant par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. De ce point de vue, votre choix est clair, Monsieur le Maire, et il convient de saluer l'effort que représente la limitation à 1,8 % de nos dépenses courantes pour 1996, qui sous-entend beaucoup de sacrifices pour les personnels de nos administrations, surtout après une hausse de deux points de la T.V.A.
Mais cette réponse budgétaire passait aussi par la maîtrise de l'investissement et par le respect des ratios d'autofinancement, clé de voûte de notre gestion financière, qui déterminent notre capacité à investir en fonction de notre épargne et qui, je le rappelle, assurent à Paris la notation internationale Triple A, enviée par toutes les capitales du monde et si peu partagée.
En clair, mes chers collègues, Paris ne vit pas au-dessus de ses moyens, comme certains voudraient l'y pousser. C'est parce que Paris a pu, durant des années, pratiquer une fiscalité modérée, et notamment se désendetter de 3 milliards de francs entre 1989 et 1991, qu'elle s'est constitué des marges lui permettant de financer la montée en puissance de son programme d'investissement lié à la nécessité de rééquilibrer l'Est parisien.
C'est parce que Paris a réalisé ce formidable effort d'investissement à une période où elle pouvait se le permettre, qu'aujourd'hui elle peut freiner les grandes opérations au bénéfice des équipements de quartier qui représentent 70 % de son budget d'investissement, et donner aussi la priorité à l'entretien de son patrimoine.
Ce budget d'investissement maîtrisé que vous nous proposez, Monsieur le Maire, fait que notre besoin d'emprunt va diminuer en 1996 de 4 % et permettre d'assurer, pas tout de suite, mais au-delà de l'an 2000, la décrue de notre dette. Je rappelle que cette dette représente moins de 6.000 F par habitant et 52 % de nos recettes de fonctionnement contre plus de 8.000 F par habitant et 105 % de leurs recettes de fonctionnement pour l'ensemble des communes françaises. Je ne vois pas d'ailleurs, à quel exercice arithmétique se livre M. DELANOË, quand il dit qu'elle pourrait s'élever à 12.000 F. D'ailleurs, dans un document antérieur qui remonte à quelques mois, il l'avait chiffrée à 15.000 F. Les chiffres semblent extraordinairement élastiques.
Paris reste dans le peloton de tête des 5 grandes villes de France les moins endettées, tout en étant dans celui des plus actives en matière d'investissement avec un équipement moyen de 4.000 F par an et par Parisien, supérieur de 1.000 F à la moyenne nationale.
J'ajoute que la politique de gestion de notre trésorerie menée par la Direction des Finances de manière très performante, permet à notre Capitale de ne consacrer que 3 % de ses recettes à la charge des intérêts, contre 8 % pour l'ensemble des communes métropolitaines, et que grâce à la qualité de sa signature, Paris peut figurer parmi les émetteurs réguliers sur les marchés internationaux, à des taux privilégiés.
Toutes ces données, mes chers collègues, font justice des mauvais procès et remettent les pendules à l'heure pour utiliser une expression populaire.
En vérité, en ce domaine, tout nous oppose à la conception de M. DELANOË qui, au moment où se présente une conjoncture qui porte à la rigueur, suggère le recours significatif à l'emprunt à long terme. M. DELANOË est tellement conscient du fait qu'il en ferait porter l'effort de remboursement sur les générations futures, qu'il propose une sorte de "contrat budgétaire" aux contribuables, devant permettre à ces générations de demain de jouir en contrepartie, des prestations auxquelles cet emprunt devrait donner naissance.
Outre le fait que cette mécanique de solidarité entre les générations semble très compliquée à mettre en oeuvre, il ressort de cette proposition que les socialistes seraient prêts, non seulement à renoncer à toute règle d'autofinancement, mais à faire couvrir des dépenses de fonctionnement par des ressources longues, ce qui du point de vue de l'orthodoxie financière est extrêmement discutable et aboutirait, à terme, à l'asphyxie de nos finances que seules des levées massives d'impôts pourraient endiguer.
Tout cela donne bien peu de crédibilité, en tout cas sur le plan de la gestion financière, au positionnement d'alternance dans lequel vous tentez de vous situer, Monsieur DELANOË.
Votre choix quant à la fiscalité est lui aussi responsable, Monsieur le Maire. Vous auriez sans doute aussi fait mieux ou plus modéré, mais l'incertitude qui continue de peser sur nos recettes, l'impact encore non mesuré des grèves de décembre sur le déficit de la R.A.T.P. auquel Paris contribue, vous ont conduit à arrêter la progression des cotisations de taxe d'habitation à 6,9 % et ce faisant, vous ne répercutez pas sur la fiscalité la charge supplémentaire résultant de la conjoncture économique défavorable.
Ce chiffre nous paraît d'autant plus mesuré, mes chers collègues, qu'il faut l'analyser à la lumière de la politique de dégrèvement massif de la taxe d'habitation en faveur des familles parisiennes, puisque 200.000 foyers parisiens bénéficient d'une exonération totale, et que 50 % d'entre eux payent une cotisation inférieure à 2.000 F, ceci grâce à un système d'abattement en valeur absolue qui va beaucoup plus loin que le régime de droit commun de toutes les villes françaises.
Même sans tenir compte de ce cadeau aux familles parisiennes, qui représente 1 milliard de francs, la comparaison des taux de la taxe d'habitation reste très favorable à Paris, à bases comparables, avec toutes les grandes villes de plus de 200.000 habitants, et ce de manière constante depuis trois ans.
J'en viens à l'analyse des dépenses, mes chers collègues, pour constater avec tous que ce budget est en cohérence totale avec les priorités annoncées par Jean TIBÉRI depuis le début de la mandature.
Je citerai en premier lieu l'emploi, Monsieur le Maire, car alors que cela n'est pas la vocation première d'une collectivité locale, vous avez décidé de consacrer plus de 250 millions de francs à cette priorité des priorités. Je ne rappellerai pas le dispositif concerné, car nous en avons largement débattu dans cette enceinte, mais je voudrais simplement porter témoignage de la qualité du travail accompli, notamment par les missions locales créées pour accompagner les jeunes Parisiens dans leur recherche d'emploi.
La seule mission Belliard, celle que j'ai l'honneur de présider en votre nom, Monsieur le Maire, a reçu en 3 ans plus de 15.000 jeunes. En 1995, sur 5.000 jeunes arrivés dans la mission, 3.244 d'entre eux ont fait l'objet d'un suivi actif et 46 % sont entrés en formation, tandis que 27,5 % ont signé un contrat de travail, ce qui aura globalement constitué une solution pour un jeune sur deux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'ajoute que le dévouement, la patience, la capacité d'écoute des personnels de ces 5 missions font la démonstration qu'un budget ne s'apprécie pas uniquement à travers des chiffres, au demeurant conséquents pour ce type d'actions, mais aussi sur la qualité des hommes.
Cette réflexion vaut évidemment aussi pour le secteur de la solidarité, autre priorité à laquelle les budgets de la Ville et du Département confondus vont consacrer 7 milliards 200 millions correspondant à des moyens majorés de 4,5 % pour cette année.
Je ne rappelle pas l'ensemble de cette politique de solidarité qui comporte l'aide sociale et médicale, qui concerne hélas encore trop de "R.M.istes" à Paris ; qui comporte le "SAMU social" pour lequel notre Capitale, une fois de plus, a joué le rôle de pionnière et qui a fait beaucoup d'émules en province ; qui comporte la lutte contre le S.I.D.A., qui reste au coeur des préoccupations de notre Municipalité. Je n'insiste pas, car plusieurs orateurs de notre groupe développeront cette politique de santé et d'action sociale, qui s'appuie notamment sur le Centre d'action sociale, qui voit sa subvention augmenter sensiblement en 1996 de près de 7 %, au niveau de 1 milliard 200 millions de francs.
La politique du logement reste également une super priorité, avec les 3 milliards 200 millions de francs qui lui sont consacrés, ainsi qu'aux opérations d'urbanisme, un urbanisme qu'à juste titre vous souhaitez plus humain, avec des quartiers vivants et des commerces de proximité.
Là encore, je ne reviens pas sur cette grande politique du logement qui a fait l'objet de plusieurs débats depuis l'automne et qui passe par des recherches d'équilibre entre réhabilitation et construction neuve, entre urgence de logements P.L.A. très sociaux et développement nécessaire des programmes de logements intermédiaires, qui passe par la reconquête des logements du centre de Paris, par l'accession à la propriété favorisée par le doublement du prêt à taux zéro, qui passe par un effort foncier considérable, au-delà du milliard de francs, que nous impose la trop grande rareté des terrains, et qui passe enfin par la transformation de bureaux en logements pour répondre à la demande toujours accrue des Parisiens.
Votre quatrième priorité budgétaire, Monsieur le Maire, concerne la protection du cadre de vie et la lutte contre toutes les formes de pollution que vous souhaitez renforcer. L'importance des moyens consacrés par la Ville à la propreté se traduit par le chiffre de 1 milliard 400 millions de francs hors dépenses de personnels des quelque 8.700 agents de la D.P.E. Là encore, Monsieur le Maire, ni Jacques CHIRAC ni vous n'avez attendu les propositions de nos collègues écologistes et socialistes pour donner à Paris une vraie politique de l'environnement, qu'il s'agisse de l'assainissement, du traitement des ordures ménagères, de la lutte contre la pollution atmosphérique ou de la création d'espaces verts, pour lesquels je rappelle une fois de plus que 150 hectares de verdure ont été restitués aux Parisiens en deux mandatures.
Au titre de ce budget, il convient de mentionner une fois de plus la dépense subie que constitue la hausse importante de 15 %, de la redevance du SYCTOM, à hauteur de 410 millions de francs. Je mentionnerai aussi l'effort fait dans le renforcement des collectes sélectives, devant le succès qu'elles rencontrent auprès des usagers.
Vous avez vous-même en quelques mois imprimé votre marque personnelle à ce secteur, Monsieur le Maire, récemment encore en ouvrant largement la place faite au vélo dans Paris et en encourageant les technologies non-polluantes. C'est un thème sur lequel j'ai noté l'adhésion unanime de tous nos collègues sur tous les bancs de cette Assemblée.
Je voudrais maintenant me tourner vers M. le Préfet de police pour lui dire qu'une fois de plus le groupe "Rassemblement pour Paris" votera sans état d'âme le budget dont il a la responsabilité, parce que nous avons la conviction que globalement Paris reste l'une des grandes capitales parmi les plus sûres du monde.
Si nous nous félicitons des statistiques de diminution de la délinquance, nous l'avons bien noté, avant la mise en place du plan "Vigipirate", qui se rapprochent des bons chiffres de 1988, si nous apprécions à leur juste valeur les améliorations intervenues quant à l'accueil dans les services, quant à la rapidité d'intervention des forces de police, quant au système d'identification des malfaiteurs grâce au logiciel de traitement des plaintes, il ne nous a malgré tout pas échappé qu'un certain nombre de paramètres se sont dégradés en 1995.
Le premier concerne certains délits en sensible augmentation, Monsieur le Préfet de police, comme les vols avec violence, l'atteinte aux personnes et les infractions à la législation sur les stupéfiants.
Cette dégradation est d'autant plus préoccupante qu'elle va de pair avec un accroissement de 18 % de la délinquance des mineurs, dont une très forte progression dès l'âge de 14 ans, et avec le développement des bandes dans certains quartiers du Nord et de l'Est de la Capitale.
Même si nous sommes encore loin du syndrome des favellas de Rio, cette situation ne laisse pas d'être inquiétante et nous souhaitons vivement, Monsieur le Préfet, que les moyens supplémentaires mis à la disposition de la Préfecture de police soient consacrés à ce secteur sensible.
Puisque j'ai encore une minute, je voudrais dire quelques mots du secteur de la culture, dont la diminution du budget d'investissement, à hauteur de 20 %, n'a échappé à personne, pour dire que la politique parisienne en matière de culture est constante et doit être appréciée sur la durée. Elle est fondée sous le double signe de la préservation du patrimoine et de la diffusion de la culture pour tous les Parisiens. Elle n'a jamais été atteinte par la mégalomanie qui a caractérisé l'Etat à une certaine époque, lequel doit aujourd'hui assumer financièrement, pour les dépenses de fonctionnement des deux grands établissements culturels- la Bastille et la Bibliothèque de France- l'équivalent intégral du budget d'investissement et de fonctionnement de la culture de la Ville de Paris.
Nous nous félicitons donc, en matière de culture, de notre sagesse.
Avant de conclure, je voudrais insister sur l'autre caractéristique essentielle à nos yeux, Monsieur le Maire, de ce budget de 1996, qui est d'être un budget pour tous les Parisiens, et je prends le contre-pied de ce que disait M. DELANOË il y a un instant, ce "Paris pour tous" que vous nous aviez promis.
C'est le cas dans le domaine de l'emploi, dont la politique menée concerne, on l'a dit, prioritairement les allocataires du R.M.I. et les jeunes Parisiens, mais aussi tous les cadres particulièrement touchés dans la Capitale, politique qui se prolonge par des actions générales comme des cours municipaux pour adultes ou des aides particulières aux Parisiens handicapés.
C'est le cas dans le domaine de la solidarité, qui s'attache à toutes les formes de détresse, non seulement celles des personnes âgées ou des chômeurs, mais aussi toutes celles créées par la dépendance, l'isolement, la misère physique ou morale.
C'est le cas dans le domaine du logement, on l'a dit, où l'on se doit de créer des P.L.A. très sociaux et de favoriser l'accession à la priorité, mais aussi de mettre à la disposition de nombreux Parisiens qui appartiennent aux classes moyennes des logements intermédiaires, comme l'on se doit de construire des grands logements pour les familles nombreuses ou d'adapter la configuration de certains logements aux besoins des artistes ou aux contraintes des handicapés.
C'est le cas dans le domaine de l'environnement et du cadre de vie, où chaque décision vise à préserver un équilibre, comme la politique de la circulation que vous conduisez, Monsieur le Maire, qui s'efforce d'harmoniser le Paris des piétons et celui des automobilistes.
C'est enfin le cas du Paris pour tous à travers la politique des équipements de proximité dont bénéficie l'ensemble des arrondissements de la Capitale. Si nous avons privilégié pendant près de 10 ans les investissements dans l'Est parisien à hauteur de 75 %, c'était dans un souci de justice, pour éviter que Paris ne se développât à deux vitesses. L'essentiel du rattrapage est aujourd'hui accompli, et nous nous félicitons, Monsieur le Maire, du point d'équilibre trouvé pour ce budget entre les uns et les autres, la dotation par habitant restant supérieure dans les arrondissements de l'Est et pouvant être renforcée par l'affectation des investissements localisables en cours d'année.
Je dirai enfin de ce budget de 1996, Monsieur le Maire, qu'il doit être analysé dans la perspective d'un mandat de 6 ans. Sa grande force est de ne pas obérer l'avenir, mais au contraire de le préparer. Nous avons vu ce qu'il en est en matière de dette et de fiscalité. Ce budget comporte par ailleurs de nombreuses mesures de nature à préserver l'emploi et à attirer les entreprises dans Paris. A cet égard, comme vous, nous sommes attachés à la vocation de capitale internationale de Paris au plan culturel, universitaire et touristique. Elle doit être préservée et amplifiée. Nous devons réfléchir ensemble à des solutions nouvelles pour atteindre ces objectifs, et nous sommes prêts à affronter le combat auquel vous nous appeliez ce matin.
Votre méthode, en tout cas, et c'est ce que je voulais vous dire en terminant, Monsieur le Maire, qui consiste à nous proposer chaque mois un grand débat sur un sujet majeur, assure la lisibilité de votre politique pour Paris. Cette lisibilité nous confirme que ce budget est celui des engagements tenus. Nous le voterons avec conviction, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur RIVRON. Je partage votre analyse.
La parole est à M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, et je vais essayer d'apporter, à ce stade de notre débat, quelques premiers éléments de réponse aux interventions de caractère général qui ont eu lieu, et je voudrais en premier lieu remercier, et remercier chaleureusement, M. Gilbert GANTIER pour son exposé au nom du groupe "Paris-Libertés". M. GANTIER s'est livré à une analyse dont je pense beaucoup d'orateurs auraient du s'inspirer, car c'est une analyse fine, précise, rigoureuse, s'efforçant d'aller au fond des choses dans l'analyse économique et financière du budget qui nous est présenté, et je regrette que mon affirmation recueille des quolibets sur ma droite, car je pense que... sur ma droite où est la gauche, et du reste...

M. LE MAIRE DE PARIS.- On a toujours quelqu'un plus à gauche ou plus à droite.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... je voudrais du reste également remercier Alain RIVRON, pourquoi ? Parce qu'il m'a beaucoup facilité la tâche en répondant par avance à un certain nombre d'arguments et surtout parce qu'il a mis le doigt sur l'aspect le plus important du problème, qui me semble être je vais le dire avec une totale brutalité- la vacuité de l'analyse financière et budgétaire que j'ai pu entendre sur ces bancs.
Je crois que nous aurons l'occasion d'y revenir, mais effectivement j'ai entendu beaucoup de slogans, accessoirement quelques calambours plus ou moins heureux, mais je dois dire qu'en termes d'analyse financière c'était parfois le degré zéro !
Je dirai pour commencer à répondre à M. SARRE, à M. MALBERG, à M. DELANOË tout à la fois- qu'un budget d'investissement, par essence, est un budget qui se prête à des variations cycliques, c'est fait pour cela un budget d'investissement ! Cela se prête parfaitement à cela ! Et je dirai que toutes les considérations consistant à dire que tel budget a diminué de x % par rapport à telle année ou de y % par rapport à telle autre année, c'est une question qui n'a pas grand sens.
La vraie question, celle qui aurait un sens, est de savoir si les prestations que nous assurons grâce à ce budget d'investissement en matière scolaire, en matière de garde de la petite enfance, en matière de jeunesse et des sports, en matière culturelle- sont assurées convenablement ou si elles ne le sont pas, c'est cela la seule question. Et je note en tous cas que sur ce point je n'ai entendu que quelques vagues slogans, mais pas du tout mettre en cause la politique de la Ville en ce domaine.
Je voudrais dire ensuite à M. MALBERG, pour lui répondre sur un certain nombre de points, d'abord concernant les prévisions pour la T.V.A., que 103 millions de francs ont été constitués en réserves de T.V.A. pour faire face effectivement à cette aggravation des taux, ce qui n'avait pas été le cas du reste dans notre budget précédent. Nous avons donc de ce point de vue pris les précautions qui sont nécessaires.
Mais si j'en viens au niveau de l'analyse financière, Monsieur MALBERG, je dirai que c'est un premier exemple de ce que je disais précédemment. M. MALBERG a, sur ces problèmes, un discours inusable, un discours increvable, si j'ose dire ! En quelques années nous avons vu la conjoncture nationale et parisienne complètement bouleversées, complètement changées, il n'en demeure pas moins que M. MALBERG continue à tenir imperturbablement le même discours, comme si nous étions toujours dans la même situation, évidemment comme on le fait en patinage artistique- avec quelques figures imposées, les mots "spéculation", "multinationales"... Enfin, on sacrifie à la messe habituelle de M. MALBERG.
Qu'est-ce que vous voulez, Monsieur MALBERG ? Je ne veux pas être trop méchant à votre égard, parce que je vais vous reconnaître un mérite que n'ont peut-être pas eu les autres, vous au moins vous avez essayé de prévenir le grief que j'allais vous faire et que vous avez fort bien deviné, car j'étais en état de vous dire, comme je suis en état de le dire à un certain nombre de vos collègues qui sont déjà intervenus : "Comment pouvez-vous tout à la fois réclamer plus de dépenses, vous plaindre de l'augmentation des impôts, et ne pas voter les impôts ?"!

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous vous êtes bien douté que j'allais vous poser cette question, vous avez fait un effort pour y répondre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ça c'est vrai !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- C'est louable, même si vous ne m'avez pas convaincu, car vous vous êtes tout simplement borné à "faire la passe" à l'Etat, en disant qu'il faudrait que l'Etat prenne en charge plus de dépenses qu'il n'en prend sur le budget de la Ville. Pardonnez-moi de vous dire que ce n'est peut-être pas une solution, mais enfin je vous donne volontiers acte d'avoir eu cet effort de recherche que n'ont eu ni M. DELANOË, ni M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Ce n'est pas vrai !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- En ce qui concerne l'intervention de M. DELANOË, oui, j'ai là aussi entendu beaucoup d'incantations, beaucoup de logomachie, j'en ai relevé quelques morceaux choisis : "technocrate", "peu courageux"...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ecoutez M. CABANA, s'il vous plaît !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... "conformisme", "frilosité"... etc... moi je dois dire qu'effectivement, quand on descend au niveau de l'analyse financière, là alors c'est le néant ! C'est même pire que le néant ! Car j'ai entendu M. DELANOË supputer que l'endettement de la Ville, ou l'endettement de la Capitale, du contribuable parisien, pourrait atteindre un chiffre je ne sais pas d'ailleurs comment il l'a calculé- alors même qu'il passait son temps à critiquer l'abaissement du budget d'investissement.
Mais quand on abaisse le budget d'investissement, Monsieur, on abaisse les autorisations de programme !...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Donc il y a moins d'endettement !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... cela veut dire qu'automatiquement on va abaisser au moins à terme les crédits de paiement, cela veut dire qu'automatiquement donc on va abaisser à terme les besoins d'endettement, c'est tout ce que cela veut dire ! C'est une chaîne tout à fait logique, Monsieur BRAVO, ce n'est pas vous qui allez soutenir la thèse contraire.
Comment pouvez-vous tout à la fois dénoncer un abaissement du budget d'investissement et redouter...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Exactement !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... une aggravation de l'endettement ? Pardonnez-moi de vous dire que vous êtes dans un total illogisme et que je ne vois pas comment vous pouvez tenir ce genre de raisonnement.
Quant au problème des charges de l'Etat, Monsieur DELANOË, je voudrais vous rappeler ceci : vous avez dit que le Gouvernement, l'Etat, avait continué à exercer sur les finances de Paris une pression considérable, et ce n'est pas tout à fait faux, effectivement, parce que c'est vrai que si nous additionnons tout ce que nous devons payer en plus à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales- 130 millions- à un certain désengagement du financement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris- 31 millions- à une participation de la Ville à la T.V.A.- 103 millions- et une baisse des concours de l'Etat- de 7 millions- nous arriverions à un total de 271 millions de francs, total qui se compare aux quelques 1.400 millions de francs que vos amis ont imposés à la Ville de Paris il y a quelques années. Je vous fais cette concession, elle devrait vous être agréable, que sur ce plan vous êtes singulièrement plus performants que nous. Il n'y a pas de doute possible ! Alors je vous en prie, néanmoins, conservez la modestie qui convient quand vous dénoncez ce type de dérive !
Je voudrais enfin dire un mot à M. SARRE qui, lui, a voulu aussi être constructif, mais avant de lui répondre sur la suggestion d'évolution fiscale qu'il nous a faite, je voudrais dire à M. SARRE que concernant l'inscription que nous avons faite à propos des transports parisiens, de l'indemnité compensatrice, nous avons fait ce que nous pouvions faire, c'est-à-dire que nous avons pris en charge le chiffre qui nous a été notifié par le Syndicat des transports parisiens, même si je dis tout de suite à M. SARRE que je crains qu'il ait raison en pensant que ce chiffre risque d'être aggravé, je le crois. C'est un chiffre antérieur à la prise en charge des conséquences des mouvements sociaux de la fin de l'année. Nous avons pris le chiffre que nous a donné le S.T.P.
Ensuite, vous avez soulevé une question dont je dis qu'elle est intéressante, en prenant acte du caractère anti-économique de l'assiette de la taxe professionnelle.
Vous nous suggérez d'alléger le poids de celle-ci et de compenser cette réduction par un alourdissement de la taxe foncière.
Je ne pense pas, Monsieur SARRE, que vous puissiez croire un seul instant que nous allons vider ce débat au cours de cette séance. Je dirai d'abord que le constat de base sur lequel vous vous appuyez n'est pas propre à la taxe foncière. Vous avez constaté que le taux de la taxe foncière était très différent des taux nationaux. Des écarts tout aussi importants existent entre Paris et la moyenne nationale entre taxe d'habitation et taxe professionnelle. Le constat est le même.
Au demeurant, et je crois que je l'avais déjà dit ici au moment du débat sur les orientations budgétaires : un raisonnement comparatif qui ne porte que sur les taux n'a pas beaucoup de pertinence.
La seule réalité économique est, à mon sens, le produit de la multiplication de la base par le taux. C'est cela qui a un sens. Vouloir comparer des bases ou vouloir comparer des taux, à mon avis, n'est pas significatif.
La preuve en est du reste : c'est que l'expérience nous montre que là où nous avons des bases élevées, nous avons des taux faibles, ce qui est le cas de Paris. Là où les bases sont faibles, nous avons des taux élevés, ce qui est d'une logique implacable.
Le caractère anti-économique des bases de la taxe professionnelle est bien connu. Je rappelle qu'il a été dénoncé y compris au plus haut niveau de l'Etat. Je dirai que tout le monde souhaite réformer la taxe professionnelle. Il n'y a pas un groupe politique qui ne soit pas pour ! Le problème est que cette réforme est délicate. En effet, personne n'a encore trouvé le moyen de prévenir les perturbations qu'une modification de l'assiette de la taxe professionnelle engendrerait certainement. Nous avons un peu de mémoire. Nous sommes quelques-uns ici à nous souvenir de ce qui s'en est suivi quand on a remplacé la patente par la taxe professionnelle.
Ce qui est en cause, Monsieur SARRE, c'est un réaménagement structurel de l'assiette de cette taxe. C'est cela qui est en cause. Or, le glissement que vous nous proposez, vous en avez bien conscience, ne pourrait être que marginal.
A preuve, Monsieur SARRE, c'est que les bases de taxe professionnelle à Paris, c'est quelque chose comme 50 milliards de francs alors que celles de la taxe foncière c'est de l'ordre de 30 milliards de francs. En termes clairs, cela veut dire que si vous diminuez d'un point les bases de taxe professionnelle pour compenser sur la taxe foncière, vous allez aggraver la taxe foncière de 1,7 point compte tenu du rapport des deux assiettes.

M. Georges SARRE.- La taxe professionnelle en profite et la taxe d'habitation diminue...

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Une telle évolution n'est pas inconcevable en théorie. Est-elle opportune à l'heure où l'immobilier connaît une crise prolongée ?
Vous êtes comme nous tous préoccupés par la situation de l'emploi. L'immobilier est aussi générateur d'emploi. Et il ne se porte pas très bien non plus.
Par ailleurs, est-ce qu'au moment où nous enregistrons, pour la première fois de notre histoire, une baisse des bases de notre taxe professionnelle, il faudrait aussi que nous abaissions les taux amplifiant ainsi considérablement la dégradation de notre produit fiscal ?
Je pense, Monsieur SARRE, que vous serez d'accord avec moi pour admettre qu'un débat comme celui-ci ne peut sérieusement et sereinement être approfondi que dans un contexte de relative stabilité économique.
Dans la conjoncture mouvante et très souvent imprévisible que nous connaissons, les options résolument volontaristes du type de celles que vous préconisez peuvent s'inscrire hélas parfois à contre-courant et transformer les intentions les plus louables en déboires d'apprentis sorciers, je le crains.
Nous sommes à la veille de la réforme de la taxe professionnelle. Le Gouvernement l'a affirmé très clairement. J'espère et je crois que nous sommes aussi à la veille d'un réveil de notre économie. Ayons la sagesse d'attendre le supplément de lisibilité que nous retirerons de ces deux données nouvelles !
Voilà ce que je souhaite répondre. J'essaie de répondre sérieusement à une question sérieuse de M. SARRE.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
Monsieur GOASGUEN, je vous donne la parole pour une précision.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Une précision : à l'origine, je voulais vous parler de Jussieu, mais j'en parlerai cet après-midi.
Suite aux propos de Bertrand DELANOË concernant les crédits périscolaires en faveur de l'enseignement privé et de la stagnation de ceux alloués à l'enseignement public, je lui donne deux précisions : ce type de comparaison sur des proportions ne signifie rien lorsqu'on met les chiffres bruts en face. Je vous donne les chiffres bruts.
L'augmentation de 20 % des crédits périscolaires dans l'enseignement privé représente une somme globale de 20 millions pour 35.000 élèves.
En ce qui concerne l'enseignement public, la Ville de Paris consacre plus d'1 milliard de francs pour le périscolaire et ce pour 140.000 élèves.
La conclusion que l'on peut tirer de cela, c'est que la Ville de Paris était jusqu'à présent assez loin derrière les normes au chapitre de l'aide au périscolaire de l'enseignement privé.
En revanche, la Ville de Paris se maintient toujours loin devant les autres départements en matière d'aide au périscolaire public.
Par conséquent, les proportions doivent être mises dans leur véritable contexte financier, entre 20 millions d'un côté pour 35.000 élèves, et 1 milliard de l'autre, pour 140.000 élèves.
Il ne faut pas se contenter des proportions, mais parler de chiffres bruts, Monsieur DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Rappel au règlement... J'aimerais répondre, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Evitons les allers-retours ! A titre vraiment exceptionnel, Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË.- Vous ne contestez pas les augmentations que j'ai évoquées tout à l'heure dans mon intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- M. le Maire a commencé à engager des réponses à l'une des propositions que nous avons faites sur le réaménagement de la structure fiscale parisienne.
L'argument qu'il avance, à savoir que charger trop le foncier bâti pourrait décourager l'immobilier, doit être mesuré à l'aune de la réalité.
Aujourd'hui il y a crise de l'immobilier alors que le foncier bâti est à un niveau très bas dans la Capitale par rapport à d'autres villes de France et par rapport à l'étranger. Ce n'est donc pas un argument que je retiens.
Par contre voyez l'immense avantage qu'il y aurait à décharger la taxe d'habitation et à décharger la taxe professionnelle pour assurer un mouvement qui conduirait à assurer par le foncier bâti les recettes dont seraient exonérés aussi bien le consommateur par la taxe d'habitation que le pourvoyeur d'emplois par la taxe professionnelle. Il me semble qu'il y a là une piste prometteuse pour l'avenir. Nous vous faisons des propositions sur 4 ans qui aboutiraient à remodeler totalement la structure de la recette fiscale à Paris.
Je voudrais dire également un mot sur les pistes cyclables. Effectivement, Monsieur le Paire, nous avons lu avec attention les documents préparatoires au budget ; je les ai là. A la page 79- j'ai vérifié à la suite des propos de M. DELANOË- c'était bien des aménagements en faveur des cyclistes financés à la hauteur de 3 millions de francs. C'est bien à la page 79 de votre rapport de présentation. Et lorsque nous avons entendu ensuite que vous portiez à 20 voire 30 millions le montant de ces travaux, naturellement nous nous sommes réjouis d'une évolution. Non pas que nous jetions un doute sur les idées personnelles que vous souhaitez défendre, mais sur le fait que le budget qui nous est proposé à ce jour n'inclut pas 20 à 30 millions mais 3 millions. Encore une fois, je renvoie au rapport. Voilà le sens de la question que nous voulions poser. Il me semble qu'un élément de réponse vient de nous être donné, tant mieux si cela va dans ce sens.
Le dernier point de mon intervention sera pour la nature de l'investissement à Paris. L'investissement localisé passe de 45 % à 41 %. C'est une chute importante :- 173 millions. Il me semble qu'elle a un sens politique évident.
Au moment où les mairies d'arrondissement prennent quelque lustre du fait de la diversité politique, le fait que vous choisissiez de baisser l'investissement localisé a du sens. D'autant que vous précisez, toujours dans ce fameux rapport que nous lisons avec attention, que "les dotations seront localisées en gestion au cours de l'année 1996 ; cette part représente 31 % du total". C'est-à-dire que vous vous réservez le droit d'affecter des crédits d'investissement relevant de l'Hôtel de Ville dans ces arrondissements. Vous le ferez en cours d'année.
Eh bien, Monsieur le Maire, la proposition que nous vous faisons, ce n'est pas de dépenser un franc de plus, mais de dépenser beaucoup mieux et que les investissements soient localisés dès l'abord, que l'enveloppe qui sera donnée aux arrondissements soit plus proche de la réalité. Cela ne nous paraît pas bon ni au point de vue de la gestion, ni au point de vue politique, de conserver à l'Hôtel de Ville la maîtrise de ces investissements pour, au compte goutte, en cours d'année, les affecter aux arrondissements. Il nous paraîtrait plus sage de donner aux arrondissements, dès l'abord, les moyens d'effectuer leurs missions. Ce sont les mêmes crédits, pas un centime de plus, mais les équipements de proximité doivent être gérés en proximité.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame BRAQUY, vous avez la parole.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans un contexte économique qui demeure difficile, dans une crise qui perdure en diminuant nos recettes et en augmentant nos dépenses, vous réussissez à mettre en oeuvre un budget sérieux, réaliste, qui tient les engagements que vous aviez présentés aux Parisiens en juin dernier. Mais vous réussissez aussi, et le groupe "Paris-Libertés" s'en réjouit, à donner à ce budget la dimension novatrice empreinte de solidarité que nous attendions.
Cette dimension apparaît clairement dans le domaine de la construction et du logement. Je ne m'attarderai pas à rappeler les chiffres que nous avons eu tous sous les yeux, 3,2 milliards de francs consacrés à la construction et à l'urbanisme avec une progression constante du compte financier qui, en 10 ans, a presque triplé. Le logement social est particulièrement privilégié avec plus de 2 milliards de francs d'inscription budgétaire.
La démagogie de nos adversaires ne modifiera en rien la politique de la Ville de Paris en faveur du logement, et particulièrement du logement social qui est une réalité, produit d'une volonté politique et de réels moyens financiers.
De 1977 à 1994, le nombre des logements P.L.A. et P.L.I. financés à Paris s'élève à 76.500, soit 4.250 en moyenne par an, et ce niveau moyen a été maintenu alors que la production de logements baissait fortement sur le plan national.
Alors même que les gouvernements socialistes de l'époque faisaient plonger la production de logements à son niveau le plus bas depuis 1954, ne vous en déplaise, alors même qu'ils ne tenaient même pas leurs engagements...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
... alors même qu'ils ne tenaient même pas leurs promesses de libérer les 10 hectares de terrain constructible dans la Capitale, les gouvernements socialistes, relayés par l'opposition municipale, voulaient prouver la quadrature du cercle en donnant l'ordre à la Ville de Paris de doubler les constructions de logements tout en lui refusant les terrains nécessaires. Il a fallu un changement de gouvernement pour que des mesures concrètes soient prises. Quand la Ville peut s'appuyer sur un Gouvernement cohérent et volontariste, on s'aperçoit que les efforts municipaux sont heureusement complétés.
Il y a deux ans, nous avons eu 21 hectares provenant des grandes emprises publiques de l'Etat, permettant la construction de 3.500 logements, 2/3 de P.L.A. et 1/3 de P.L.I. Il est réaliste de penser que le maintien dans l'avenir de l'effort en faveur du logement social impliquera la poursuite d'une politique d'aménagement volontariste.
J'ai pris l'exemple des disponibilités foncières et de l'offre de logements. Je pourrais prendre aussi bien l'effort de solidarité en faveur des plus défavorisés.
Je voudrais, ici, saluer la politique mise en place par le Ministre du Logement sous l'impulsion du Président de la République pour répondre aux situations d'urgence qu'en tant qu'élus nous connaissons tous dans nos arrondissements. Il faut soutenir ce plan de 20.000 logements pour les plus démunis avec les associations, les institutionnels, il faut gagner le pari de l'insertion, il en va de la cohésion de notre société.
A ce sujet toutefois, nous ne pouvons pas privilégier éternellement les demandeurs de logements manipulés et médiatisés. Ces relogements contribuent bien souvent à faire monter le racisme. Comme le disait si bien Monseigneur LUSTIGER, si nous les aimons, nous nous devons de les protéger et non de les exposer à la vindicte populaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Je me souviens, lorsque j'étais maire-adjoint du 20e, du nombre de lettres reçues demandant s'il fallait se coucher par terre et faire venir la télé pour avoir une priorité.
Enfin, nous n'osons pas le dire, mais nous savons bien que l'Abbé PIERRE, qui est très certainement sincère, ne parvient pas à utiliser le patrimoine d'Emmaüs qui, je vous le rappelle, a quand même 9.000 logements sociaux pour reloger certaines familles polygames. Nous savons bien qu'un 5 pièces restera un 5 pièces, et nous ne pouvons pas aller au-delà de 7 personnes dans ces logements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Nous savons bien aussi que nous ne pouvons pas vivre à l'heure du village à Paris et que si l'intégration passe par les femmes, certains acquis sociaux ne doivent en aucun cas réduire ces femmes. La femme que je suis ne supporte pas, ne supporte plus de voir ces femmes et ces enfants exposés par tous les temps et manipulés à des fins pratiques de relogement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Laissez terminer Mme BRAQUY !

Mme Arlette BRAQUY.- Merci, Monsieur le Maire.
Tout ceci pour vous dire qu'il faut donc des associations responsables, des associations allant jusqu'au bout de leur démarche. Alors que nous avions des embêtements dans le 20e pour des sinistrés, les associations en question ne faisaient pas les démarches, elles laissaient cela en plan. On vous expose le problème, mais on vous laisse le bébé après.
Plusieurs centaines de logements ont déjà été réquisitionnés à Paris ; des travaux ont été engagés par l'Etat ; des commissions d'attribution ont été mises en place réunissant Préfecture, Ville et représentants associatifs. Nous approuvons, Monsieur le Maire, la participation active que vous apportez au plan de l'Etat, le soutien financier que vous apportez aux logements et surtout au Fonds solidarité pour le logement, le F.S.L., qui représente une aide si précieuse pour les familles surendettées et dépassées par leurs dettes de loyer.
L'application de la loi "VIVIEN" répond aussi à la nécessité de lutter contre l'insalubrité et je ne peux que regretter que sa mise en oeuvre n'ait pas été effective plus tôt.
Le groupe "Paris-Libertés" souhaite insister dans le budget présenté sur l'accession à la propriété. Vous savez, Monsieur le Maire, l'attachement que nous portons à l'accession à la propriété. Nous approuvons naturellement votre initiative du doublement du prêt zéro de l'Etat, en liaison avec une bonne mise en place des programmes d'accession à la propriété partout où cela sera possible, cette initiative permettra de fixer dans Paris des ménages à revenus modestes. La création d'une nouvelle catégorie de propriétaires libèrera des logements dans le parc social, ce qui aura pour conséquence d'augmenter l'offre de location.
Je voudrais souligner que le logement n'est pas uniquement social. Il concerne toutes les catégories de population, et je n'aurai garde d'oublier les classes moyennes. La presse s'est fait l'écho des problèmes que posent à certains égards les logements intermédiaires dits P.L.I. Il serait audacieux de prétendre qu'elle vient de découvrir quelque chose de neuf. Vous avez bien avant cette campagne, Monsieur le Maire, dégagé des axes de réflexion pour faire diminuer le loyer de référence des P.L.I. Le problème est réel, il est en effet nécessaire de réfléchir en tenant compte des conséquences financières à l'adaptation de ces logements au marché dans leurs caractéristiques et leur coût.
Ils répondent à un vrai besoin pour des couples dépassant les plafonds P.L.A. qui ne peuvent se loger dans le privé. Ces logements pourraient éventuellement même s'adapter aux caractéristiques variables de l'immobilier dans les différents secteurs de la Capitale.
Enfin, je voudrais terminer par quelques remarques plus personnelles.
Le logement est un domaine complexe, délicat, souvent passionnel où les simplifications abondent. On cite le chiffre important de 60.000 demandeurs de logement. Ce chiffre est en réalité à relativiser. Le règlement départemental qui a été, il y a quelque temps, révisé, réserve à qui veut bien le consulter, quelques surprises. Ce nouveau règlement a désengagé la Préfecture de Paris qui bénéficie de quotas d'attribution de logements la libérant de la responsabilité de relogement des prioritaires dont la Ville de Paris assume la lourde mise à jour et la gestion du fichier.
La notion de prioritaire recouvre désormais la quasi-totalité du fichier, puisqu'elle concerne près de 90 % des demandeurs contre 25 auparavant. Sauf à décréter que tout demandeur est forcément prioritaire, il faudra bien mettre un terme à cette dérive. La notion de prioritaire a perdu tout son sens. J'insiste sur ce fait qu'il faudra bien corriger. Je ne me lasserai pas non plus de rappeler qu'on peut s'inscrire à Paris sans aucune condition de résidence dans la Capitale.
A titre de comparaison, certaines communes de gauche édictent des critères très stricts applicables à tous, au moins 10 années de résidence sur la commune et plus d'un an de dépôt de dossier, ce qui fait que bien entendu les banlieusards se retrouvent chez nous.
A-t-on d'ailleurs exploité vraiment les possibilités "des solutions alternatives" pour les demandeurs qui pourraient obtenir un logement par leur administration d'origine ou l'employeur ou le 1 % patronal ?
Les logements vacants sont peu nombreux dans le parc social de la Ville de Paris, mais sait-on qu'il en existe bien davantage dans le parc du 1 % patronal ?
Enfin, les personnes qui souhaitent bénéficier d'un échange d'appartement au sein du parc social, doivent faire face à une nouvelle demande et de ce fait sont comptabilisées dans le fichier des demandeurs, ce qui en augmente artificiellement le nombre, et nous n'en finirons plus d'être culpabilisés pour des chiffres qui en réalité sont faux.
Il me semble urgent de mettre un terme à ces confusions, de clarifier le fichier, de créer un dispositif particulier pour ceux qui souhaitent échanger leur appartement, d'établir de vrais critères de priorité qui permettront de mieux répondre aux vrais besoins des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Enfin que la Ville de Paris fasse une véritable campagne d'information claire, précise sur toutes les voies possibles qui s'ouvrent aux demandeurs de logement. La Ville de Paris n'est pas seule attributaire de logements. Dans cette période difficile, toutes les parties prenantes doivent fournir l'effort indispensable pour gagner la bataille du logement. La Ville de Paris s'y engage grâce à votre politique, Monsieur le Maire, de toutes ses forces.
Dans ce combat, le groupe "Paris-Libertés" vous accorde sa pleine confiance et son entier soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci de tout ce que vous avez dit, Madame.
La parole est à M. MESMIN.

M. Georges MESMIN.- Le rapport de présentation du budget de 1996 parle d'une maîtrise accrue des dépenses et fait état d'une fiscalité modérée. La masse budgétaire de fonctionnement est pourtant en croissance de 5,2 % et la taxe d'habitation de 6,9 %. En période de stabilité des prix, voire de déflation, ces pourcentages d'augmentation ne paraissent pas du tout modérés. Ils sont nettement excessifs aux yeux des Parisiens dont beaucoup ont déjà de graves difficultés financières et qui tolèrent de plus en plus mal les hausses d'impôts.
Il y a certes des contraintes, notamment l'augmentation de la charge de la dette due aux dépenses excessives du passé, mais ces contraintes devraient se traduire par un effort beaucoup plus important d'économies.
Il est de notoriété publique que cet effort est possible, car la Ville a un train de vie excessif. Elle ne tire pas un produit suffisant de son domaine, comme on l'a vu récemment à propos des loyers des logements de son domaine privé. Elle accepte de ses fournisseurs, notamment en matière de travaux, des prix très élevés. L'examen au cas par cas des travaux effectués dans les arrondissements permet de s'en convaincre. Je citerai seulement deux exemples.
Dans le 16e, 20 millions de francs pour réhabiliter un immeuble situé 75, rue Boissière, afin de créer seulement 16 logements.
Dans le 1er arrondissement, rue des Petits-Champs, 5 logements sociaux vont coûter 7.650 000 F, soit 1,5 million par logement.
Un recours systématique à des appels d'offres plus ouverts permettrait sans doute d'obtenir des résultats sur ce point.
Certaines ambitions devraient aussi être révisées à la baisse. Il en est ainsi en particulier des dépenses consacrées au logement, et là-dessus je ne suis pas d'accord avec l'intervention précédente.
Le rapport de présentation du budget prévoit au contraire une nouvelle augmentation en ce domaine. C'est la moitié du budget d'investissement, soit 3,2 milliards de francs, qui serait consacrée au logement, alors que l'état de la voirie parisienne est en train de se dégrader.
Les élus indépendants ont déjà préconisé une pause dans la progression des dépenses pour le logement, pause qui permettrait de réexaminer la politique de la Ville en la matière, notamment la politique du logement social qui est loin d'être claire.
Il ne s'agit pas seulement des conditions d'attribution critiquées récemment à juste titre par la presse. Il s'agit aussi de la gestion pure et simple. On a constaté par exemple que la prétention de la Ville d'enlever aux sociétés d'économie mixte, comme la S.A.G.I. ou la R.I.V.P.., la maîtrise du choix de leurs locataires aboutit étrangement à une multiplication des logements restant vacants, la lourdeur du dispositif de désignation par les instances de la Ville aboutissant à un grand retard de ces désignations.
D'autre part, les logements de type P.L.I. ont du mal à trouver preneur, on l'a déjà dit, dans l'Est parisien notamment, car leurs loyers sont trop élevés. On peut se demander si au lieu d'augmenter le prêt gouvernemental à taux zéro, il n'aurait pas été mieux de bonifier les allocations logement pour les familles concernées par les logements P.L.I.
Enfin, on peut se demander si l'O.P.A.C. de la Ville ne devrait pas changer sa politique réticente en matière de vente des appartements aux locataires souhaitant l'acquérir. Il serait intéressant de connaître quelle utilisation il a faite des recommandations gouvernementales en ce sens.
La Ville devrait pouvoir tirer de ces ventes des produits à réinvestir dans le logement sans dépenses supplémentaires pour son budget.
Pour toutes ces raisons, il est permis de penser que ce projet fait un recours excessif à la fiscalité qui frappe directement les Parisiens.
C'est pourquoi, comme les élus indépendants, je voterai contre ce budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame DURLACH, vous avez la parole.

Mme Martine DURLACH.- Monsieur le Maire, je vais intervenir sur l'école.
J'aimerais être écoutée, tout le monde ira déjeuner après !
L'avenir des enfants est pour tous une question vitale au sens propre du terme. On voit bien le lien intime qui unit les angoisses personnelles pour son enfant et celles qui concernent l'évolution de notre société.
Les parents espèrent et exigent beaucoup de l'école, à juste raison.
A Paris, leur mobilisation, celle des enseignants, constitue un événement qui compte, un signal fort qu'il faut entendre.
Pour le groupe communiste, le budget qui nous est proposé est loin d'être à la hauteur, c'est le moins qu'on puisse dire. Soyons clairs, c'est un budget de régression sur toute la ligne !
Quand tant de difficultés sont concentrées à l'école, quand il y a tant de besoins exprimés pour la formation, l'éveil, l'accueil, tant de problèmes pour la jeunesse, nous ne pouvons l'accepter.
Prenons les chiffres.
Budget de fonctionnement, plus 1,1 %. Régression, puisque l'inflation est de 2 %. En 1995, il y avait eu une augmentation de 2,2 %. Le moins qu'on puisse dire est que cela ne fait pas lourd sur 2 ans !
On peut disserter sur la fracture sociale, regretter la violence à l'école, mais quels personnels qualifiés, quels animateurs en plus dans les écoles et les collèges ?
Autorisations de programme, moins 12,5 %. Là, la réduction est franche et massive, comme pour les grosses réparations, moins 9,7 %. Cela fait moins 40 % sur ces postes depuis 5 ans !
Les locaux manquent, sont vétustes, les parents manifestent. Réponse : réduction, diminution, régression.
Opérations neuves : 2 écoles neuves sont prévues. Bien. Le texte s'étend sur quelques restructurations, extensions et modernisations.
Mais où est le plan "maternelle" annoncé par M. GOASGUEN à la rentrée de septembre lorsqu'il parlait- je le cite- de "plan de construction de maternelles" qui allait être élaboré en liaison avec les maires d'arrondissement et mis en oeuvre pendant la mandature ?
Nous n'en voyons pas l'amorce, alors que les parents ont chiffré à 25 le nombre d'écoles maternelles nécessaire, et qu'il faudrait ajouter le manque criant de places en crèche.
Activités périscolaires : on connaît le rôle qu'elles peuvent jouer pour l'éveil, la culture, notamment des enfants les plus défavorisés, pour améliorer la vie ensemble dans les quartiers. Le budget passe à 206 millions contre 224 en 1995. Baisse encore qu'il faut rapprocher de la suppression des centres aérés et de la diminution des sorties des enfants. A rapprocher également d'un autre chiffre alarmant concernant les classes de découverte : on passe de 71 millions à 57 millions, moins 14 millions, soit 19,7 %. C'est considérable ! Combien de classes ne partiront pas ?
Je voudrais ajouter encore une remarque qui me semble importante. Alors qu'on vient de parler de régression sur tous ces chapitres, c'est le mouvement inverse pour ce qui concerne le privé. Les crédits pour l'enseignement privé passent de 79 millions en 1995 à près de 95 millions pour 1996, soit plus 16 millions. Rien que cela ! Alors que les crédits pour les écoles primaires et maternelles passent de 288 millions en 1995 à 286 millions. Où va-t-on ? Quelle logique est en train de se développer ?
Nous ne sommes pas "bornés", concernant le privé. Mais là se crée une situation qui le favorise largement, et de plus en plus, par rapport à l'école publique. Ce n'est pas acceptable, d'autant qu'on retrouve la même inégalité de traitement concernant le périscolaire au travers du projet d'aide forfaitisée contre lequel nous voterons.
Monsieur le Maire, je le répète sans esprit polémique, il faut faire plus, beaucoup plus pour l'école publique. Je le répète, il faut écouter les Parisiennes et les Parisiens.
Les associations de parents d'élèves, les syndicats ont manifesté jeudi devant le C.D.E.N. contre de nombreuses fermetures de classes maternelles et élémentaires. Une vingtaine d'occupations d'écoles ont été recensées.
La manoeuvre visant à imposer les 30 élèves par classe en maternelle a été mal vécue. "De qui se moque-t-on ?" Titre un tract parisien.
Samedi, des délégations d'écoles des 19e et 20e arrondissements convergeront vers l'Hôtel de Ville. Nous serons avec les enseignants et les parents pour l'école publique à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, lors du débat sur les orientations budgétaires, j'avais souligné que la politique budgétaire de la Ville reposait sur deux conceptions erronées. Au plan des recettes, une certaine démagogie, alors que le niveau de la dette et la pression fiscale sont encore à Paris déraisonnables, notamment par rapport aux communes d'Ile-de-France, mises à part les aberrations que constituent les communes privilégiées de l'Ouest parisien.
Au plan des dépenses, les priorités données au prestige et à la spéculation urbaine au détriment des actions en faveur de l'environnement et de la qualité de la vie.
"Paris paie le mirage de l'immobilier", titre ce matin la Tribune Desfossés.
Certes, d'année en année, l'Etat se désengage progressivement de ses responsabilités, mais malheureusement sans apporter les financements ou les ressources nouvelles nécessaires.
Toutefois, en aucun cas le niveau de la dette ou celui des impôts ne saurait être invoqué pour empêcher des actions prioritaires, même si je pense que la réorientation des dépenses laisse d'importantes marges de manoeuvre à fiscalité inchangée.
Avant d'entrer dans l'examen des dépenses, je souhaite, Monsieur le Maire, mes chers collègues, poser une question. Qui d'entre vous est capable de suivre dans les documents qui nous sont soumis l'impact financier des innombrables opérations foncières de la Ville ?
Je suppose qu'au moins une partie se retrouve dans ce "compte foncier" qui me paraît constituer un énorme fourre-tout : 1 milliard 250 millions sans la moindre explication détaillée : 1/7e des crédits de paiement d'investissement.
Nous n'avons aucun suivi par opération, ni aucune synthèse par type d'opération. Tout se passe comme si quelque part, dans les comptes se cachait une autre comptabilité, celle de Paris marchand de biens et promoteur immobilier.
Apparemment cela a bien rapporté dans les bonnes années. Qu'en est-il aujourd'hui ?.
Monsieur le Maire, dans votre entreprise de clarification, voilà un bon sujet pour un rapport indépendant. Tous nos collègues, j'en suis sûre, apprécieront un rapport annuel clair et complet sur les résultats et le bilan des activités immobilières de la Ville, qu'elles soient directes ou indirectes.
Quant aux dépenses, le budget est la traduction chiffrée d'objectifs et de priorités politiques.
Vous indiquez des priorités pour ce budget qui ne se traduisent pas dans les chiffres.
Pour une grande part, le budget de fonctionnement comprend des dépenses incompressibles, voire obligatoires.
La volonté politique, les grandes orientations sont donc reflétées dans les budgets d'investissement.
Or, si on regarde les investissements municipaux par nature, on voit que la baisse globale de 6 % est inégalement répartie ; plus pour la construction, le logement et l'aménagement urbain, l'architecture, mais beaucoup moins pour la protection de l'environnement, les parcs, jardins, espaces verts et pour les affaires scolaires.
Ainsi, sous couvert de favoriser le logement, on bétonne à tout va au lieu de réhabiliter ou de construire "hors Z.A.C.".
Il faut dépenser mieux et différemment en opérant d'autres choix.
On peut aussi faire des économies sur certains secteurs. Par exemple, la Ville de Paris n'a plus besoin de salles de spectacle, de musées, d'hôpitaux. Par contre, on peut développer les équipements de proximité, l'hospitalisation à domicile, les aides à la personne, d'autant que cela serait bien plus créateur d'emplois que les coûteux offices de promotion, comme le Comité d'expansion économique de Paris.
Un gros facteur d'économie serait l'arrêt des Z.A.C. qui accumulent les déficits. La Z.A.C. "Dupleix" cumule 2 milliards, "Paris-Seine-Rive gauche" s'apprête à battre tous les records. L'échec patent du stade Charléty démoli et reconstruit qui, avec ses 20.000 places n'a accueilli que 3.000 personnes pour son unique meeting international d'athlétisme. Que dire du pont Charles-de-Gaule, dont on ne va savoir que faire, avec 34 millions de francs, soit l'équivalent du coût d'installation d'un tramway sur la Petite ceinture : 34 kilomètres qui desserviraient tous les arrondissements périphériques de Paris, le 16e arrondissement excepté. Mes propositions visent à investir pour la qualité de vie des Parisiens au dépend du béton.
A ce jour, nous n'avons aucune nouvelle du plan départemental des déchets qui pourtant devrait être soumis à enquête publique. Je constate qu'il n'y a pas d'investissements dignes de ce nom pour lutter contre la pollution de l'air. Ne croyez pas qu'il suffit de doubler la subvention à AIRPARIF ou de créer 50 kilomètres de pistes cyclables pour en venir à bout.
La seule action dont vous vous vantez, est la mise aux normes européennes du gazole pour la flotte des autobus, alors que vous n'avez pas le choix, puisqu'elle obligatoire. Je vois également que vous ne prenez aucune mesure pour lutter contre le bruit, notamment de circulation, qui fait souffrir 35 % des Parisiens.
Quant aux espaces verts, j'aimerais avoir l'addition de tous les jardins privés et espaces verts intérieurs détruits en 20 ans. En ajoutant tous les mètres carrés de terrain de compensation qui n'ont jamais été réalisés dans Paris, nous pourrions constater que plus d'espaces verts ont disparu qu'il n'en a été créés.
Dans ces conditions, est-ce raisonnable de diminuer de près de 19 % le budget consacré aux jardins et espaces verts dans un tissu urbain toujours plus dense ?
Il faudrait également que l'enfant retrouve sa place dans cette ville...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame...

Mme Laure SCHNEITER.- J'ai presque fini, Monsieur le Maire. Pour cela il faut investir dans les crèches et les écoles maternelles.
Je me suis penchée sur le budget Sports et Beaux Arts : assemblage artificiel, sauf si l'on donne la priorité aux spectacles. J'aimerais comprendre comment l'éducation physique scolaire peut ne représenter que moins de 1 % de ce budget, 7 millions. Qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra appliquer les orientations du Président de la République en matière de rythmes scolaires ?
J'ai été surprise de voir les piscines transformées en pactole : avec 25 % d'augmentation des recettes, elles vont dégager 7,5 millions d'excédent. Est-ce pour compenser le coût des fontaines et bassins, d'ailleurs déjà très utilisés lors de la canicule ?
Ce budget ne présente- avec peu de réhabilitation de logements, trop de bureaux, trop de Z.A.C., presque rien pour les transports en commun, pour les équipements de proximité, pour les espaces verts, les terrains de sport- rien de significatif pour lutter contre la pollution de l'air et du bruit.
Ce budget ne présente aucune modification de quelque importance par rapport au précédent. Vous ne tirez aucune leçon des erreurs du passé qui supposaient des choix politiques différents.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez dépassé le temps qui vous était imparti. C'est votre droit d'exprimer ce que vous voulez. Evitez tout de même de dire des choses qui ne sont pas tout à fait vraies. "Vous vous vantez" : je ne me vante nulle part. Ce genre de sujets en général et la lutte contre la pollution en particulier, sont trop difficiles et trop sensibles pour se vanter. C'est la bonne voie qui a été choisie.
Vous insistez sur le carburant à basse teneur en soufre en disant "vous vous vantez". Nous ne nous en vantons pas. Vous dites par ailleurs "vous êtes obligés, notamment pour les autobus". Vous oubliez de dire que l'obligation ne sera effective que dans quelques mois et que nous l'avons largement anticipée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Ne serait-ce que sur ce point, je vous indique que vous devriez être attentive avant de critiquer- ce qui est votre droit- les décisions qui ont été prises.

Mme Laure SCHNEITER.- Effectivement. Mais ce serait plus simple si j'avais plus de 5 minutes pour intervenir. Je pourrais davantage préciser ma pensée.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous êtes intervenue tout à l'heure en disant quelque chose qui est contraire à la réalité. Faisons attention, chacun de notre côté, lorsque nous employons des expressions pour qu'elles ne soient pas contraires à la réalité.
M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG.- J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement. Je ne trouve pas normal que le débat du budget se poursuive alors que la plupart des adjoints sont absents. Tout à l'heure Mme DURLACH a mis en cause M. GOASGUEN. Il n'est plus là pour lui répondre. J'ajoute qu'on a répondu, tout à l'heure, à mon intervention, avec des jugements de valeur personnels sur le fait que "je ne changeais pas" ou que "je changeais". Je souhaite qu'on réponde à mes questions et non pas à ma personne. Ceci à l'adresse de M. CABANA.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je constate que plus de la moitié des adjoints sont présents.
Il est 13 heures. Les adjoints font en sorte que la moitié d'entre eux au moins soient présents en permanence. Je préside moi-même cette séance et l'adjoint chargé des finances est là pour répondre à vos interventions.
M. CABANA, ayant été mis en cause, a la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je souhaiterais intervenir sur ma mise en cause personnelle. Je voudrais dire à M. MALBERG, qui se plaint de ce que je n'ai pas répondu à ses questions, que pour ce qui me concerne, je n'ai pas entendu de questions de sa part. J'ai entendu des affirmations péremptoires, telles que je les entends depuis des années et des années, que je suis capable de répéter, même si M. MALBERG ne s'exprime pas.
Cependant, si véritablement, il dit qu'il m'a posé des questions, qu'il me les rappelle, je lui répondrai.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget de la Ville est largement financé par les contributions directes des Parisiens. Ils verseront 10 milliards au budget de la Ville en 1996, alors que les recettes de fonctionnement s'élèvent à 22,8 milliards de francs. Les Parisiens sont donc doublement concernés par le budget. D'une part, au niveau des contributions financières qui leur sont demandées et d'autre part, au niveau de l'utilisation qui est faite de leurs impôts. J'examinerai pour ma part, le premier point.
Cette année encore, les Parisiens subiront une hausse de la fiscalité locale. Il faut le dire et le faire savoir, car, signe remarquable, à l'issue d'une heure de présentation-commentaires du budget de 1996, l'augmentation de la pression fiscale qui découlait avait été à peine abordée.
La majorité municipale ne parle que de modération de la fiscalité. Mais les chiffres sont là.
Le produit des 4 taxes locales augmentera de 8,71 % par rapport à l'année 1995, alors que le taux de l'inflation s'élève à 2,1 %. C'est la seule recette du budget de la Ville qui augmente dans ces proportions. Cette recette fiscale ne fait que croître depuis 1992.
La part de la fiscalité dans le total des recettes de fonctionnement, qui s'élevait à 50,75 % en 1992, s'élève en 1996 à 57,6 %.
La taxe d'habitation augmentera de 6,9 %, ce qui portera à 42 % en 4 ans l'accroissement de cet impôt acquitté par les occupants de logements, propriétaires ou locataires.
Le taux de la taxe professionnelle payée par les entreprises passera de 11,52 % à 12,19 %.
Enfin, les Parisiens propriétaires de leur appartement devront verser à la Ville de Paris une taxe foncière en progression de près de 8 %.
Par ailleurs, les différents tarifs municipaux qui avaient déjà connu des relèvements importants au cours des dernières années ont été revalorisés de 4 % au 1er janvier.
Les services augmentent de 4 %.
Les impôts augmentent de 7 à 8 %.
Mais les revenus des Parisiens sont revus à la baisse avec le prélèvement obligatoire de 0,5 % qui a été décidé par votre Gouvernement au titre du Remboursement de la dette sociale, auxquels il faut ajouter les 2 % de taux de T.V.A. décidés au mois d'août 1995.
Dans cette situation où l'activité économique se ralentit, où les revenus réels baissent, un tel bond de la fiscalité, d'autant plus important que l'inflation s'est ralentie, s'imposait-il à ce niveau ?
L'ouverture des crédits qui en résulte permet-elle la satisfaction des besoins de tous les Parisiens ?
Le budget 1996 est-il un budget où se sont exprimées l'imagination et la volonté politique d'un Conseil municipal qui souhaite répondre aux attentes des Parisiens ?
Les collègues du groupe socialiste et apparentés qui vont me succéder cet après-midi vous apporteront nos éléments de réponse.
Mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, vous me permettrez deux mots sans entrer dans le fond du débat.
1°) J'avais indiqué, de même que M. CABANA qui vous a répondu, tout ce qui a été évoqué dans votre intervention. Donc, je ne peux pas laisser dire cela.
2°) Vous dites, comme d'autres orateurs, qu'il y a une augmentation. Personne ne l'a dissimulée ! Mais je voudrais tout de même que vous intégriez un certain nombre de charges qu'un certain nombre de Gouvernements précédents ont mises sur le compte de la Ville de Paris. Cela se monte à 1.300.000.000 F !

M. Bertrand BRET.- Vous avez voté pour !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BRET, ne vous énervez pas. Ne faites pas de provocation, cela ne changera rien, cela ne nous intimidera pas.
3°) Malgré ces prélèvements supplémentaires, que nous ne pouvons que regretter...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
... Monsieur BRET, je suis en train de parler, vous permettez que je m'adresse à Mme FLAM ? Cela ne vous ennuie pas trop ?... J'y suis sensible... Malgré ces prélèvements qui sont nécessaires pour maintenir les services, pour l'emploi, pour la lutte contre la pollution, pour le logement (que certains ont cru trop important dans le budget puisque nous mettons plus de 3 milliards), pour le social (plus de 7 milliards), et bien, malgré cela les taux (et Madame, vous devriez voir l'importance par rapport à des villes de province de plus de 200.000 habitants) sont moins élevés à Paris.
Ce sont des éléments que vous devriez prendre en compte.
Je vous remercie.
La séance est suspendue.