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Mars 1996
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Conseil Municipal
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18 - 1996, D. 205- Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats des combustibles.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous examinons le projet de délibération D. 205 concernant l'adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats des combustibles.
La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM.- Il s'agit de l'adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats de combustibles.
Lors de la dernière réunion de notre Conseil, nous avons voté contre l'adhésion du Département de Paris à ce même Groupement d'achats de combustibles dans la mesure où nous n'avons pas de représentants à la Commission qui attribue les marchés qui sont passés pour les adhérents de ce Groupement d'achats. Nous aurons donc la même position en ce qui concerne l'adhésion de la Ville.
Selon les dispositions de la loi du 6 février 1992, l'opposition est représentée à la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, mais le titre 4 du Code des marchés publics n'a pas encore été modifié en ce sens.
Toutefois, la Commission d'appel d'offres aurait pu être informée sur les prix qui avaient été obtenus dans le cadre de ce groupement d'achats et de la même manière sur les fournisseurs qui avaient été retenus lors de la dernière période. Cela n'a pas été le cas comme pour un nombre important de marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d'appels d'offres de la Ville de Paris mais par les sociétés d'économie mixte par exemple.
Ces marchés représentent de lourdes charges pour le budget de la Ville. Nous ne disposons d'aucune information sur la manière dont ils sont attribués.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. CABANA pour répondre à l'orateur.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Monsieur le Maire, je vais essayer d'y répondre rapidement puisque ce sujet a déjà été surabondamment évoqué, du reste consommant un temps totalement disproportionné à son intérêt ; je m'excuse de le dire, mais la procédure qui est prévue dans la délibération proposée au Conseil est parfaitement conforme à la législation et tout particulièrement au livre 4 du Code des marchés publics qui prévoit qu'une Commission présidée par le Préfet est chargée dans chaque Département de la coordination des commandes publiques au plan local. Cette Commission est chargée de la mise en concurrence et de l'attribution des marchés selon les procédures classiques des appels d'offres ouverts ou restreints, selon l'article 362 du Code des marchés publics, le Département de Paris est représenté à cette Commission par le Maire de Paris en tant que Président du Conseil général et par 3 adjoints délégués ou leur représentant qui sont outre votre serviteur, M. DESTREM et M. LEGARET. La réglementation ne prévoit donc pas la représentation de l'opposition municipale. J'en suis très attristé pour Mme FLAM qui a l'air de faire une fixation sur ce problème, mais je n'y peux rien ; c'est l'application de la législation et je pense que cela ne mérite pas d'autre commentaire que celui-là.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 205.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et M. REVEAU ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 205).