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Mars 1996
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Conseil Municipal
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30 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons maintenant au vote global d'approbation sur les affaires qui n'ont pas donné lieu à inscription.
La parole est à M. DELANOË, Président du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË.- Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 416- Subvention à l'association "Vie et liberté", 18, rue Nollet (17e).- Dépense : 13.800 F.
Il vote contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 227- Relèvement des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et fixation d'un tarif spécial pour le marché Secrétan (19e).
Enfin, il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 283- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le G.I.E. du quartier d'Aligre pour le marché découvert Beauvau (12e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. MALBERG, Président du groupe communiste.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 259- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi-solidarité" à la Préfecture de police.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 235- Fixation du montant des participations familiales aux dépenses engagées en 1996 dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.
1996, D. 227- Relèvement des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et fixation d'un tarif spécial pour le marché Secrétan (19e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 246- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la S.A.R.L. "Paris-marchés" une convention en vue de lui confier la gestion du marché couvert Secrétan (19e) et, d'autre part, des concessions individuelles d'emplacement de vente.
1996, D. 283- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le G.I.E. du quartier d'Aligre pour le marché découvert Beauvau (12e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je m'abstiens sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 147- Subvention à l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phû, 15, avenue Minerve, Viry-Châtillon (Essonne).- Dépense : 8.000 F.
1996, P. 207- Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 13, rue Le Dantec (13e).- Dépense : 8.000 F.
1996, P. 304- Subvention à l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'Armée de l'air, 17, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 341- Subvention à l'association "Les Chants valaques", 223, rue Vercingétorix (14e).- Dépense : 21.000 F.
1996, P. 360- Subvention à l'association "Les combattants de la R.A.T.P.", 18, rue de Vézelay (8e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 412- Subvention à la Fédération nationale des combattants résidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 415- Subvention au "Mouvement Résistance", 28, rue Marbeuf (8e).- Dépense : 9.000 F.
1996, P. 416- Subvention à l'association "Vie et liberté", 18, rue Nollet (17e).- Dépense : 13.800 F.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est aux élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté".

Melle Cécile SILHOUETTE.- Melle SCHERER et moi-même votons contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 259- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi-solidarité" à la Préfecture de police.

Mme Martine BILLARD.- M. BLET et moi-même nous abstenons sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 259- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi-solidarité" à la Préfecture de police.
Nous votons contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 265- Lutte contre l'habitat insalubre.- Programme d'urgence en faveur des plus démunis.- Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 160, boulevard de Grenelle (15e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "VIVIEN" en vue de la construction de logements de type P.L.A. très sociaux.

M. Jean-François BLET.- Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1996, P. 147- Subvention à l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phû, 15, avenue Minerve, Viry-Châtillon (Essonne).- Dépense : 8.000 F.
1996, P. 207- Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 13, rue Le Dantec (13e).- Dépense : 8.000 F.
1996, D. 228- Créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, au titre de 1996.
1996, D. 214- Approbation du compte de gestion de 1994 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
Enfin, nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 304- Subvention à l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'Armée de l'air, 17, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 416- Subvention à l'association "Vie et liberté", 18, rue Nollet (17e).- Dépense : 13.800 F.
1996, D. 209- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec l'entreprise "TSS" pour la mise à disposition de séparateurs transportables en béton ou en plastique sur les voies publiques parisiennes.
1996, D. 235- Fixation du montant des participations familiales aux dépenses engagées en 1996 dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 147, P. 207, P. 304, P. 341, P. 360, P. 412, P. 415, P. 416, 1996, D. 209, D. 214, D. 227, D. 228, D. 235, D. 246, D. 259, D. 265, D. 283).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.